Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire le vendredi 10 mai 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté deux projets de textes.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi du 4 septembre 2006 modifiée portant Loi électorale.
L’organisation d’élections transparentes, sincères et crédibles de sortie de crise constitue l’une des missions essentielles confiées au Gouvernement de Transition.
Pour atteindre cet objectif et conformément au souhait exprimé par la majorité des partis politiques et des organisations de la société civile, le Gouvernement a décidé d’organiser les élections 2013 sur la base du fichier électoral biométrique dont les éléments constitutifs sont extraits des données du fichier population du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC).
L’option pour le fichier électoral biométrique avec comme principales caractéristiques la photo, l’empreinte digitale et le numéro d’identification de l’électeur, implique des changements qui doivent être pris en charge par la loi électorale qui régit l’organisation et la tenue des élections.
L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Elle vise à inscrire dans la loi électorale l’option du fichier électoral biométrique afin de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote. Elle prend également en compte le contexte actuel lié à la situation dans le Nord de notre pays en adoptant des dispositions particulières pour permettre la participation au processus électoral des déplacés et des réfugiés et pour le vote des militaires en mission de défense et de sécurisation du territoire.
Le projet de loi adopté introduit notamment les innovations suivantes :
– la consécration de la nature biométrique du fichier électoral et de l’établissement des listes électorales en fonction de la base de donnés biométriques de l’état civil ;
– l’intégration de la biométrie dans la configuration des listes électorales et des listes d’émargement des bureaux de vote. En plus des données alphanumériques, la photo et le Numéro d’Identification Nationale (NINA) de l’électeur figureront désormais sur les documents électoraux ;
– la consécration de la carte NINA comme unique document admis pour voter ;
– l’allègement de la procédure de transfert de l’électeur en cas de changement de résidence ;
– la définition du cadre juridique favorisant la participation des réfugiés au vote ;
– la possibilité du vote par procuration pour les agents des Forces Armées et de Sécurité qui évoluent sur le théâtre des opérations au même titre que les membres de la CENI, les présidents et assesseurs de bureaux de vote, les mandataires de candidats et partis politiques, les délégués de partis politiques.
L’introduction de ces innovations dans la loi électorale permettra l’organisation
d’élections transparentes, sincères et crédibles en 2013 sur une base nouvelle.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes NINA au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire.
L’utilisation du fichier biométrique issu des données du recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) qui a été retenue pour les élections de 2013, nécessite la réalisation d’une carte d’identification pour chaque électeur dénommée carte NINA (Numéro d’Identification Nationale).
Le présent marché conclu dans ce cadre, porte sur la fourniture de cartes NINA au. Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire.
Il est attribué, après appel d’offres, à la Société SAFRAN MORPHO, pour un montant de 8 milliards 514 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 30 jours.
Le financement est assuré par le Budget national.
BAMAKO, LE 10 MAI 2013
LE SECRETAIRE GENERALDU GOUVERNEMENT
Madame DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
Quand quelque chose devient frequent….ce n’est plus extra-ordinaire…
ORGANISEZ CES ELECTIONS … POUR QU’ON EN FINISSE AVEC CET IRRESPONSABLE ET SANS INTEGRITE DE DJONKOUDA…QUI PENSE QUE RECOMPENSER ET LEGITIMISER UN COUP D’ETAT DANS UN SYSTEME SUPPOSE ETRE REPUBLICAIN …EST UNE BONNE IDEE POUR SA PROPRE QUIETUDE….
Moussa Ag,…de ces elections…va le future de beaucoup de gens…y inclus DJONKISS….CA VA CHAUFFER SI VOUS NE TROUVEZ PAS UN AUTRE CON POUR CONTINUER VOTRE POLITIQUE DE MERDE….
moins de 2 mois des elections, alors il n’y a plus de temps a perdre pour liberer toalement kidal. Il prevoit des elections avec beaucoup de carences et de cafouillages. Mais il faut le faire s’il n’y a pas d’autres solutions.
Il apparaît à la lecture de ce communiqué du conseil des ministres, des points suivants:
1. Veuillez scrupuleusement à la bonne distribution des cartes NINA, vu que ce serait le seul document qui donnerait accès au vote pour la majorité des électeurs.
Sinon le Sinko Coulibaly, en digne avatar du cabinet de Kati, est capable d’en distribuer le maximum à ses copains de Kati et leurs cohortes du Copam, du Mp22, du yerewoloton et de IBK2012.
Faire des tests de procédures et des tests de substance, dès la fin de la distribution des cartes NINA pour s’assurer que celle ci a été correctement effectuée et que des individus ne possèdent pas plusieurs cartes et plusieurs noms pour voter plusieurs fois à plusieurs lieux.
Ces tests valent aussi pour la liste biométrique car c’est un gros mot pour endormir les gens sinon il n’est pas exempt d’erreur, d’omission ou de fraude volontaire qu’il faut particulièrement surveiller.
Veuillez à ce que les photos sur les cartes NINA et sur les listes electorales soient nets et permettent d’identifier sans problème les électeurs pris individuellement.
2. Contrôlez très particulièrement le vote des réfugiés et des déplacés.
Leur exact nombre doit être connu un mois à l’avance, circonscription électorale après circonscription électorale, vérifié et validé par les partis politiques et certifié par la CENI sinon le Sinko Coulibaly est capable d’en rajouter sa couche en faveur de ses copains de Kati et de leurs apôtres du Copam, du Mp22, du yerewoloton et de IBK2012.
3. Surveillez les votes par procuration des militaires comme le lait sur le feu.
Comme pour les réfugiés et les déplacés, il faut exiger de Yamoussa et de son copain le Sinko Coulibaly de publier une liste exhaustive et vérifiable du nombre exact des militaires susceptibles de voter en juillet 2013 et dont les votes se feront par procuration.
Bien cerner toute la procédure de cette procuration pour empêcher Yamoussa et le Sinko Coulibaly d’en remettre leur couche au profit de leurs copains de Kati, et leurs porte ustensiles du Copam, du Mp22, du yerewoloton et de IBK2012.
Voilà mes chers amis, ce qu’il faut faire au préalable pour empêcher les nuls de trafiquer les élections de juillet 2013 sous le couvert de la biométrique.
Restons vigilants mes amis pour un Mali debout et en marche.
Vive les élections transparentes pour l’expression de la volonté populaire du peuple millénaire du Mali.
Et que Dieu bénisse le Mali démocratique, laïc, multiracial, prospère et en paix.
Wade et Sarko navait il pas de ministre en charge des elections? Tu veux pas que sinko mobilise autant sue toi fais adherer a ta cause. Ni plus ni moins
hihihi c’est la Francie qui fabrique les cartes?
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