Le tout nouveau bureau du Réseau d’ONGs d’Appui au Processus Electoral du Mali (APEM), institué par l’Assemblée Générale du 15 janvier 2014 et dirigé par le Magistrat Dramane Diarra, a rencontré pour la 1ère fois, le mardi 10 mars à son siège, la presse nationale, pour lui donner des informations sur la situation du Réseau APEM, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et le processus électoral.
Dans sa déclaration liminaire, Dramane Diarra a fait savoir que le Réseau APEM, en tant qu’association, a obtenu son récépissé sous le N°0915 le 27 novembre 1996. Il a été formé par la crème de la société civile malienne: AMDH, Barreau, GERDES, CERDES, UNTM, SAM, CAFO, AJM, APDF, Jeunesse OUA, Club UNESCO, soit une trentaine d’organisation).
Depuis sa création, le Réseau APEM a connu deux présidents successifs. Après quelques mois de flottement, un bureau de 7 membres, dirigé par Ibrahima Sangho a été élu le 14 juillet 2001 pour un mandat de 3 ans renouvelables, selon Dramane Diarra. Depuis environ 13 ans, ce bureau n’avait jamais été renouvelé par une Assemblée Générale conformément aux statuts du Réseau, ajoutera-t-il.
Le 4 janvier 2014, au lieu de préparer l’Assemblée Générale, des camarades de bureau et certaines structures membres du Réseau APEM ont, contre toute attente, transformé une rencontre préparatoire en Assemblée Générale, afin de procéder à la relecture des textes, à l’adoption des rapports d’activités et financiers et au renouvellement du bureau. «Toutes choses relevant de la compétence de l’Assemblée Générale prévue», a déclaré Dramane Diarra.
Le Magistrat Diarra ajoutera que les récriminations et protestations des associations membres du Réseau eurent finalement raison du Président sortant, qui se décidera à convoquer une Assemblée Générale le 24 décembre 2013. Le 15 janvier 2014, conformément à la convocation statutaire, l’Assemblée Générale a effectivement eu lieu au siège du Réseau APEM à partir de 17 heures. Elle a élu un bureau composé de 17 membres, dirigé par le Magistrat Dramane Diarra.
Après de vaines tentatives de conciliation, Dramane Diarra et 9 autres personnes assigneront le bureau irrégulier devant le Tribunal de première instance de la commune IV de Bamako pour l’annulation de l’Assemblée frauduleuse du 4 janvier 2014. Le tribunal débouta l’ancien bureau au profit de Dramane Diarra et autres, le 19 mai 2014, a laissera entendre le Président du nouveau bureau.
Concernant l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et en attente de signature, Dramane Diarra citera les dispositions de l’article 3, qui stipule: «les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre du Comité de suivi prévu par le présent accord».
Les dispositions de cet article renvoient d’une part à la nécessité de relecture des textes encadrant le système électoral, y compris la Constitution, et, d’autre part, elles demandent implicitement l’appui et l’accompagnement de la Communauté Internationale. Quant aux élections communales, régionales et du District de Bamako, elles sont d’ores et déjà reportées dira également Dramane Diarra.
Adama Bamba
