Lors du Conseil des Ministres du mercredi 28 août 2024, le Gouvernement a adopté des projets de loi relatifs à la ratification du Traité portant création de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel. Ce traité a été signé à Niamey, au Niger, le 6 juillet 2024, lors du premier Sommet des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel (AES).
La création de la Confédération des États du Sahel est le résultat de la signature par les Chefs d’État de la Charte du Liptako-Gourma, instituant l’Alliance des États du Sahel. Cette alliance vise à mettre en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle pour répondre aux défis sécuritaires dans la région.
La Confédération se définit comme une union d’États, appelés “États confédérés”, qui conservent leur indépendance et leur souveraineté, à l’exception des compétences déléguées à la Confédération. Selon le traité, ces compétences concernent la défense, la sécurité, la diplomatie et le développement.
Les États confédérés s’engagent à coopérer dans le domaine de la défense et de la sécurité à travers des accords visant à défendre leur souveraineté et leur intégrité territoriale. Ils s’engagent également à coordonner leurs actions diplomatiques, en partageant une vision commune sur les grandes questions géopolitiques, et à coopérer pour promouvoir le développement économique et financier, notamment à travers la réalisation d’investissements structurants.
De plus, les États confédérés s’engagent à favoriser l’intégration des peuples en facilitant la libre circulation des personnes, des biens et des services, ainsi que le droit de résidence et d’établissement dans l’espace confédéral. Ils s’accordent également à créer des institutions communes et à prohiber toutes mesures coercitives qui pourraient nuire aux populations, à la stabilité des États ou à la solidarité entre eux.
Les instances de la Confédération comprennent le Collège des Chefs d’État, les Sessions confédérales du Conseil des Ministres, et les Sessions confédérales des Parlements. La présidence de la Confédération est exercée à tour de rôle par les Présidents des États confédérés, pour un mandat d’un an non renouvelable consécutivement. Le Mali est désigné comme le pays dépositaire du Traité.
Sidiki Adama Dembélé
