Au cours des débats à l’hémicycle, le ministre de l’Economie Numérique de la Communication et de l’Information, Choguel Kokala Maïga a clairement expliqué les missions qui seront celles de la HAC. Il a indiqué que tous les rôles de régulation de la communication au Mali seront dévolus à la HAC à l’exception de ceux déjà attribués au Comité National de l’Egal Accès aux Medias d’Etat. La HAC jouera, a-t-il dit, un rôle très important dans l’environnement médiatique du Mali. Elle permettra de minimiser significativement les nombreux manquements au code d’éthique et de déontologie de la presse et les violations de la vie privée des individus.
Selon Choguel Kokala Maïga, les organes de régulation de la communication mis en place il y a 20 ans ont montré leurs limites avec l’apparition de nouveaux défis sur la scène médiatique. Cela nécessitait une réforme du système de régulation. D’où la création d’une institution unique de régulation (la HAC), laquelle a été proposée lors des dernières journées nationales de la communication et de l’information.
Selon le projet de loi qui vient d’être adopté, la HAC sera constituée de 9 membres. Certains seront élus et d’autres nommés. Elle comprendra trois représentants des organisations professionnelles de la presse, trois membres désignés par le président de la République et trois autres membres désignés par le président de l’Assemblée nationale.
Les membres de la HAC sont désignés pour un mandat non renouvelable de 6 à 7 ans. Le président de la HAC est élu par ses pairs et cela parmi les membres désignés par le président de la République.
Ce mode de désignation du président de la HAC fait planer déjà le doute quant à l’indépendance de la nouvelle institution. Et le ministre en charge de la communication d’expliquer que dans presque tous les pays francophones, le président des institutions similaires est désigné par le président de la République.
Afin que la HAC puisse jouer efficacement son rôle et relever les défis, les députés ont insisté sur la qualité des membres qui la constitueront. Aussi, ils souhaitent le respect du genre au sein de cette nouvelle institution.
Les trois membres représentant les organisations professionnelles de la presse devant siéger à la HAC ont été élus depuis le 24 septembre 2014. Bien avant l’adoption de la loi portant création de la HAC.
Il s’agit de Hamèye Cissé, représentant le Patronat de la presse, Aliou N’Djim, représentant l’Union des Radios et Télévisions Libres (URTL) et Mahambé Touré, de l’association des agences de communication du Mali.
Quel est le champ d’action de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ?
Selon les dispositions qui la régissent, la Haute Autorité de la Communication a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne.
Elle a pour attribution l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision et l’exploitation des services de communication audiovisuelle. Elle dispose également des attributions de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction.
Ainsi, en matière d’autorisation, c’est la HAC qui procède au traitement des dossiers de création de services de communication audiovisuelle (édition et diffusion), autorise à travers des conventions définissant les conditions d’exploitation et peut mettre fin en cas de non-respect des engagements ou de la réglementation en vigueur.
En matière de veille, la HAC doit garantir l’exercice de la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi et, en matière de consultation, propose des mesures d’appui et d’aide à la presse. C’est pourquoi elle est consultée sur toutes les grandes questions concernant le domaine de la communication.
Le cœur de la régulation des médias réside dans le contrôle du respect des règles d’éthique et de déontologie. A cet effet, la HAC veille : au respect de la dignité humaine et de l’ordre public ; au respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information ; à la protection de l’enfance et de l’adolescence ; à la protection de la culture malienne.
Il importe de signaler que si la HAC a le pouvoir de sanctionner certaines violations de la réglementation, elle n’a cependant pas de pouvoir de censure, ses contrôles s’exercent à posteriori. Son prestige dépendra tout d’abord de sa crédibilité (objectivité dans la prise de décision) et de sa capacité à agrandir la liberté d’opinion et d’expression.
Il est important de comprendre aussi que la HAC ne s’érige pas en justicier à l’égard des médias, mais s’attèlera surtout à faire l’intermédiation afin de minimiser les procès contre lesdits médias. A cet égard, la HAC peut contribuer au règlement à l’amiable des conflits entre les médias et entre les médias et le public ou les institutions.
La HAC, une institution entièrement indépendante
L’indépendance de la HAC est un principe annoncé dès le premier article de l’acte de création : «Il est créé un organe indépendant dénommé : Haute Autorité de la Communication en abrégé HAC».
Ce principe est corroboré par d’autres dispositions notamment l’article 23 «Les membres de la HAC exercent leurs fonctions en toute indépendance» et l’article 25 «Les membres de la HAC ne peuvent être inquiétés, ni poursuivis pour les avis et opinions émis par eux dans l’exercice de leur fonction». En général, l’indépendance dans le domaine public n’est autre que le respect de la loi.
D’autres éléments contribuent aussi au renforcement de l’indépendance de la HAC, c’est le cas de l’irrévocabilité des mandats. Le caractère non révocable du mandat est l’une des garanties les plus solides en faveur de l’indépendance.
Les règles d’incompatibilité sont aussi conçues pour protéger les membres de la HAC.
La mise à disposition de l’organe d’une administration et d’un budget géré en toute autonomie, participe à l’indépendance et constitue d’ailleurs la différence fondamentale avec le Conseil Supérieur de la Communication qu’elle remplace. D’ailleurs, le Conseil Supérieur de la Communication a été créé sans qu’il ne soit mentionné nulle part la mention d’une indépendance quelconque. Il était alors un organe essentiellement consultatif sans pouvoir de sanction
Abou.Berthé
Opportunistes
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