Epinglé par la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASA) pour la gestion controversée de 42 millions CFA et 86 ha destinés aux déguerpis, le maire devra s’expliquer devant les « togeards ».
Paiement sans base juridique de primes aux membres d’une commission de dépouillement, inexistence de contrat de travaux fictifs, écarts importants entre le montant des tickets encaissé et le montant versé, le non recasement de 203 ménages dans le cadre du programme spécial « sauvons notre quartier » et l’utilisation des sites destinés aux équipements collectifs (espaces verts, places publiques etc…) à d’autres fins etc…
Autant d’inégularités, jugées graves, voire par les enquêteurs. D’abord, sur le plan de la gestion des ressources financières. Ils reprochent, notamment au maire, le paiement sans base juridique de 2,250 millions CFA aux membres d’une commission de dépouillement. Mais surtout, le paiement de la bagatelle de 10millions CFA de travaux fictifs sur la base d’un contrat non moins douteux.
S’y ajoutent un écart de 6,6 millions CFA entre le montant des tickets encaissés et le montant versé.
Ce n’est pas tout. Loin s’en faut. Il est, en outre, reproché au maire le non –respect des procédures dans le décaissement, par le percepteur, de la somme de 23,5 millions CFA. Soit 42 millions CFA.
Ensuite, dans le domaine de la gestion du foncier. Selon le rapport d’enquête de la CASCA, 203 familles censées être recasées, dans le cadre du programment spécial « sauvons notre quartier », continuent de courir après leur parcelle d’habitation. Sans compter les 217 bénéficiaires des sites de recasement de Banankoro –extension, privés de leur parcelle à cause, dit –on, d’une superposition de titres fonciers dans la zone.
Autres irrégularités constatées dans la gestion du foncier : l’existence de trois dossiers (pendants devant le tribunal) liés à l’annulation par l’actuel maire des décisions d’attribution de trois parcelles appartenant au maire sortant.
Destinés aux équipements collectifs, aux espaces verts et aux places publiques, l’ilot F de la zone de recasement de Bougouba (38 ha) et l’ilot H de cette même zone (38 ha) avaient été cédés à des tiers.
Le premier, sur décision n°60/MC II du 15 avril 2008. Et le second, sur décision n°93/MC II du 23 mai 2008.
Aussi, les enquêteurs de la CASCA reprochent au maire d’avoir attribué, à un tiers, un terrain nu de 1000 m². Sans délibération du conseil communal. Mais aussi, sans approbation de l’autorité de tutelle, en violation de l’article 2 du décret n°2 – 112 / PRM du 6 mars 2002.
C’est pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, que les enquêteurs ont décidé de transmettre ce dossier aux autorités judiciaires. Afin que le maire s’explique, non seulement sur la destination de ces fonds ; mais aussi, sur la gestion faite de ces parcelles, destinées à accueillir des équipements publics.
A noter que ce rapport d’enquête est la synthèse des rapports de contrôle et d’inspection analysés par la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA au cours de l’année écoulée.
Sur les 176 rapports d’enquête examinés par la CASCA, 34 viennent d’être transmis à la justice. Dont le rapport sur la gestion des fonds et du foncier à la mairie de la commune II.
A l’issue de son audience du 24 février, le tribunal administratif de Bamako a condamné le maire de la commune II à payer 20 millions CFA pour avoir démoli, sans raison, les investissements réalisés par Gaoussou Ly, le maire sortant sur ses trois parcelles contiguës. Et 2 millions CFA en guise de dommages et intérêts.
Le pire, dans cette affaire, c’est que le maire de la commune II ne s’est pas contenté de démolir les réalisations faites sur deux de ses trois parcelles contiguës. Il les a vendues, à 30 millions CFA, à un certain Oumar Diakité.
Nous y reviendrons !
Le Mollah Omar
