Le Conseil des Ministres a examiné mercredi une communication relative aux conclusions du rapport d’étape au 30 juin 2014 relatif aux résultats intérimaires cumulés des contrôles fiscaux des entreprises visées par le Comité Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF).
Dans le cadre de l’amélioration des systèmes de collecte, de traitement, de diffusion et d’exploitation des renseignements en vue d’élargir l’assiette fiscale, le Comité Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF) a procédé à la collecte et au croisement des informations sur les importations des années 2009, 2010, 2011 avec les chiffres d’affaires déclarés au niveau de la Direction Générale des Impôts par les importateurs. Cet exercice a permis de constater qu’environ 81% des importateurs visés sur une liste de 1000 présentaient des présomptions de minoration des chiffres d’affaires au regard du volume de leurs importation. Ces minorations ont été estimées à 500 milliards de franc CFA.
L’exploitation des conclusions du Comité à la date du 14 février 2014 a permis à la Direction Générale des Impôts de faire des émissions de 24 milliards 575 millions FCFA et un recouvrement de 9 milliards 078 millions FCFA et un reste à recouvrer de 15 milliards 497 millions FCFA.
Ces résultats ont été jugés faibles au regard des montants des minorations supposées. Il a été constaté par la suite que les bases de calcul des 500 milliards de minoration présentaient quelques insuffisances. En dépit de ces insuffisances, il a été reconnu que les renseignements fournis par le Comité sont des facteurs d’accroissement des recettes de la DGI. A ce titre il a été demandé au Comité d’élargir le centre d’intérêt aux entreprises adjudicataires de marchés publics et aux années 2012 et 2013.
L’exploitation des conclusions du Comité à la date du 30 juin 2014 a permis à la Direction Générale des Impôts de faire des émissions de 33 milliards 016 millions FCFA et un recouvrement de 13 milliards 390 millions FCFA et un reste à recouvrer de 19 milliards 618 millions FCFA.
Il y a lieu de souligner une augmentation notable en termes de recouvrement et de reste à recouvrer par rapport à la situation au 14 février 2014. Les poursuites sont en cours en vue du recouvrement des sommes dues.
