Collectif « Touche pas à ma Constitution » et le Président de la République : Une mise en garde à prendre au sérieux

Partant de la lettre ouverte signée par ADEMA association, ADJ, AJCD, Association Toroba, Bouclier démocratie, COMODE, CNAS Faso hèrè, CSTM FAD, Forum des organisations de la société civile, GEDLADJ, Les  Echos, Mali prospective 2050, MODEM, OED, Repères, SADI, SYLIMA, UNTM, SANFIN et Association Malienne des Droits du Peuple adressée au Président de la République, SEM Amadou Toumani Touré et déposée à notre rédaction, le contenu est clair : Pas question de Référendum.

Il s’agit pour ce collectif fort de vingt  associations démocratiques

 Partis politiques et syndicats d’avertir l’actuel locateur de Koulouba face aux nombreuses initiatives de réformes constitutionnelles et surtout du fait qu’elles soient couplées avec l’élection présidentielle d’avril 2012. Ce projet, précise le collectif dans la lettre « Ce référendum est aux antipodes des préoccupations de vos concitoyens, tous épris de paix et qui  s’attendent légitimement à ce que le gouvernement s’occupe essentiellement de la résolution des questions relatives à tout bon processus électoral ». Le collectif s’interroge sur l’intérêt et la motivation réelle d’un Président ATT de s’engager en fin de mandat à une telle réforme. Réforme pour laquelle, il n’est le garant de l’application. Cependant le locataire de Koulouba pour le Pr Aly Nouhoum Diallo et compagnons, lie et engage lourdement de façon inavouée  ses successeurs. Les signataires tiennent à rappeler au Président les perspectives qui lui ont valu la confiance des maliens de 2002 à ce jour. Il s’agit entre autres de la préoccupation de l’école  qui est aujourd’hui plongée dans un état lamentable et plonge dans l’ignorance les enfants issus des milieux défavorisés ; l’inexistence d’un système sanitaire déficient, par une corruption et une mauvaise gouvernance qui sont génératrices de misère et de pauvreté. Si la constitution est l’œuvre de tout un peuple, elle est cependant loin d’être : « un simple document juridique, et son élaboration ne saurait se réduire à un quelconque travail d’experts, enfermés dans une tour d’ivoire, coupés des réalités » précise la lettre.

Le collectif craint qu’à l’issue de cette réforme, le Peuple soit ramené dangereusement en arrière, à l’époque du régime dictatorial renversé par les événements de Mars 1991.

ATT risque de  ternir son image

Si le Président de la République n’en est pas à son premier projet de reforme, celui-ci semble être pour lui le plus risqué et il risquerait de ternir son image et de compromettre  sa sortie car il s’agit d’un texte improvisé, mal élaboré rempli de multiples lacunes et d’imperfections.

Cependant le collectif rappel au président des mots en guise de conclusion du Ministre Daba DIAWARA alors président de la CARI :  «Le Comité croit simplement devoir rappeler qu’une révision constitutionnelle ne peut être entreprise et aboutir sans organisation et méthode, sans prise en compte du facteur temps. Elle met en jeu des forces et des intérêts. L’expérience a montré qu’une telle entreprise rencontre moins de difficultés si elle est engagée bien avant l’approche d’échéances électorales ayant des enjeux de premier ordre. ».

Le Collectif le nombre de pouvoirs conférés au Président de la République

Parlant de quelques aspects, surtout de la charte de kuru kanfuga  qui cependant demeure incompatible aux mutations de l’heure aux principes et valeurs d’un état républicain et démocratique, au demeurant cela renvoi le peuple à un régime militaire africain issu des coups d’états. Le collectif décrie le nombre de pouvoir conféré au président de la république au nombre desquels : l’accréditation des ambassadeurs, la nomination aux emplois civils et militaires, la présidence du conseil des ministres et la dissolution de l’Assemblée Nationale. Et aussi le déséquilibre que cela peut engendrer au niveau des pouvoirs  exécutifs, législatifs et judiciaire. « Alors on est loin du renforcement des acquis démocratiques », martèle-ton du côté des démocrates chevronnés. Pour ainsi le collectif pense ces propositions éloigne bien le peuple aux dispositions de la séparation de pouvoir.

Par ailleurs les signataires de la lettre ouverte invitent le Chef de l’Etat à respecter les engagements pris devant les plénipotentiaires de la Uma islamique lors de la traditionnelle présentation de vœux lors de la fête de l’Aid el fitr. D’où il s’exprimait en ces termes « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ».

Si les propositions entendent doter le Mali de deux chambres, le collectif pense que cette idée n’est pas des plus heureuses et cependant son existence ne peut que constituer une lourde charge pour le Peuple malien sans pour autant améliorer le processus d’adoption des lois.

Régression de l’Etat de droit

Bien que le Mali ait été déclaré premier pays réformateur en zone UEMOA, en aucun cas cela ne doit constituer un encouragement pour persister dans la voie de la concrétisation d’une réforme constitutionnelle qui, de l’avis de tous les observateurs marque une régression de l’état de droit. Et quant au débat du double nationalité, le collectif pense à un débat national.  

Enfin  « le couplage du référendum constitutionnel et au premier tour de l’élection présidentielle est juridiquement sujet à caution. Il constitue une bombe et aucune personne n’a le droit de mettre en péril la quiétude nationale » avertit le collectif.

Benjamin SANGALA 

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