Collectif budgétaire 2014 : L’opposition parlementaire VRD vote contre

Incroyable mais vrai, le gouvernement Moussa Mara ne fait que briller par son incapacité à sortir le pays du gouffre. Il en devient même le principal fossoyeur à en croire les observations émises par l’opposition, reconnue pour son expertise en matière financière et budgétaire. Pour cette opposition rompue à la tâche et consciente de son rôle et de ses devoirs, le collectif 2014 est non pertinent quant à la soutenabilité de son déficit et surtout entrainera une éviction certaine au détriment du secteur réel, du secteur monétaire et du secteur des échanges. Pour preuve, nos illustres financiers évoquent entre autres tares du collectif, dans les conditions actuelles du pays, principalement au niveau des hypothèses retenues pour la modification du budget initial, notamment la réduction des recettes des Impôts et des Domaines et l’augmentation des recettes des Douanes ; la prise en compte des dépenses liées à l’avion ; la forte aggravation du déficit budgétaire. Quand aux dépenses, elles ont été renforcées malgré la diminution d’environ 70 milliards des ressources internes. Concernant l’équilibre budgétaire l’opposition VRD estime que le triplement du déficit budgétaire initial est de nature à aggraver la situation de trésorerie de l’Etat. Lisez plutôt la déclaration de l’opposition !

Déclaration sur le collectif 2014

Je remercie le Gouvernement pour la diligence avec laquelle le présent collectif a été présenté à l’Assemblée nationale au regard de la situation difficile que notre pays traverse au plan économique, financier, social et sécuritaire.

Toutefois, ce collectif, malgré les ajustements opérés par le Gouvernement, renferme de notre point de vue certaines insuffisances qui méritent d’être soulignées. Celles-ci sont reflétées principalement au niveau des hypothèses retenues pour la modification du budget initial. Elles touchent également la traçabilité de certaines inscriptions budgétaires, la sincérité des prévisions de recettes et l’exhaustivité des prévisions de dépenses. Bref, le collectif est insuffisant également quant à l’équilibre budgétaire notamment la soutenabilité du déficit global.

Concernant les hypothèses retenues,

Le Gouvernement a opté pour :

– La réduction des recettes des Impôts et des Domaines et de l’augmentation des recettes des Douanes ;

– La prise en compte des dépenses liées à l’avion, le renforcement de certains postes de dépenses et la diminution d’autres postes ;

– La prise en compte des conventions signées entrainant une forte budgétisation au niveau des appuis budgétaires malgré le contexte de suspension en cours de la coopération avec certains bailleurs de fonds ;

– La forte aggravation du déficit budgétaire.

Concernant la question de la non traçabilité de certaines inscriptions, il ya lieu de prendre trois (03) cas qui sont assez édifiants.

– La subvention EDM de 50 milliards est inscrite pour 35 milliards au niveau des charges communes et 15 milliards au niveau du Ministère de l’Energie ;

– L’avion selon le gouvernement a connu déjà une exécution de 5,5 milliards FCFA. Dans ce cas faire ressortir le complément de 14,5 milliards dans les mesures nouvelles ne parait nullement logique. L’inscription devait servir à renforcer la rubrique qui a supporté les 5,5 milliards de FCFA ;

– De nouvelles inscriptions dont 4,2 milliards sont prévues au niveau des charges communes pour notamment l’armée et la présidence. Or à la lecture du collectif on ne note aucune augmentation de crédits de la présidence.

En gros, le renforcement des crédits des charges communes qui passent à plus de 460 milliards est de nature à affecter la transparence budgétaire. Il convenait d’imputer directement les crédits des départements et institutions concernés dans leur budget. Concernant la sincérité des provisions budgétaires, l’augmentation des recettes douanières ne se justifie pas au regard de la conjoncture économique actuelle. Il en est de même de l’augmentation forte des appuis budgétaires et du financement extérieur du Budget Spécial d’Investissement ” BSI ” plus de 550 milliards de FCFA. La prudence n’a pas été observée quand on sait que nos finances publiques 2014 souffrent de la suspension de la coopération des bailleurs de fonds, du niveau faible d’exécution du BSI initial (00,32% au 30 juin 2014), des appuis budgétaires (02,26% au 30 juin 2014). Dans ces conditions ces renforcements pour être exécutés au maximum au courant du 4ème trimestre relèvent de la non observation de la prudence qui sied en la matière.

Quand aux dépenses, elles ont été renforcées malgré la diminution d’environ 70 milliards des ressources internes. Mieux, le collectif ne fait apparaitre aucune inscription concernant le protocole relatif à l’équipement de l’armée de 69 milliards pour lequel 17 milliards au plus et 5 milliards au moins sont à mobiliser pour 2014 et cela contrairement aux dispositions de ce protocole qui prévoit respectivement le paiement de 50% en 2015 et 2016. Dans le même ordre d’idée la garantie financière initiée par le gouvernement est contraire aux dispositions du protocole.

Concernant l’équilibre budgétaire le triplement du déficit budgétaire initial est de nature à aggraver la situation de trésorerie de l’Etat. En effet, déjà l’encours de l’Etat vis-à-vis des banques commerciales est passé en une année de 128 milliards à 205 milliards au 31 mars 2014. Au surplus il reste encore à régler plus de 120 milliards au titre des dettes, car sur 157 milliards seulement 18,11% sont exécutés au 30 juin 2014. Enfin, les instances de paiement concernant les fournisseurs locaux seront accrues.

En conclusion, le présent collectif parait en l’état très expansionniste or la logique dans le contexte économique et financier actuel milite fortement à la prudence absolue. Le niveau du déficit issu du collectif causera certainement plus de dommages à l’économie. Ce déficit entrainera une dégradation de la trésorerie de l’Etat en raison de son financement hypothétique lié au contexte actuel auprès du marché sous régional et la mobilisation de l’épargne nationale durement affectée par la crise, à l’absence de toute aide budgétaire qui a toujours constitué son financement principal et surtout le recours en partie aux bons du trésor à hauteur de plus de 60 milliards pour financer les renforcements des crédits du Budget Spécial d’Investissement ” BSI ” financement intérieur.

De tout ce qui précède, il sied de conclure que le collectif budgétaire 2014 est peu réaliste dans son approche politique. Il est non pertinent quant à la soutenabilité de son déficit et surtout entrainera une éviction certaine au détriment du secteur réel, du secteur monétaire et du secteur des échanges. Par ailleurs, les futurs budgets doivent, dans le cadre de la lisibilité et la traçabilité budgétaire, revoir les inscriptions au niveau des charges communes qui représentent aujourd’hui 42% des ressources internes et 51% des recettes fiscales.

Bamako, le 25 août 2014

Le Président du Groupe

Mody N’DIAYE

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