Le 2 décembre 2011, quelques minutes avant la grande prière du vendredi, l’Assemblée nationale du Mali, à l’unanimité des 121 députés présents, a voté la loi relative au Code des personnes et de la famille.
Depuis le 2 décembre 2011, le Mali a un nouveau Code des personnes et de la famille. En principe, c’est depuis le 1er décembre 2011 que l’Assemblée nationale devait voter la loi relative au code des personnes et de la famille. Mais l’absence de Maharafa Traoré, ministre de la justice et garde des sceaux, pour raison de mission à l’extérieur du pays, a conduit les députés à reporter la session de vote pour le lendemain. Et, cela avait suffi pour que des folles rumeurs s’emparent de la ville de Bamako et de certaines capitales régionales.
« Le Gouvernement de la République du Mali ne se reconnaît pas dans nouvelle mouture du Code de la Famille et des personnes, à l’issue des amendements apportés par la Commission loi de l’Assemblée nationale. Et, c’est ce qui expliquerait l’absence du ministre de la justice à la session du parlement », reprenait allègrement la rumeur.
Cette rumeur aggravée par le retard accusé par Maharafa Traoré, le 2 décembre 2011, parce que coincé à la cérémonie d’ouverture d’une rencontre internationale des ministres de la justice, présidée par ATT, n’était pas vrai. Tout compte fait, malgré les assurances de Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, Premier ministre de la République du Mali, qui est arrivée d’urgence à l’Assemblée nationale, le 1er décembre 2011 et y a rencontré pendant au moins 2 heures d’horloge, le Président Dioncounda Traoré, la tension était perceptible dans la salle le 2 décembre 2011, à l’ouverture des travaux en l’absence du Ministre de la justice.
Malgré tout, les députés, sous la conduite de leur Président, ont décidé de passer à l’étude d’autres lois en attendant l’arrivée du Ministre Maharafa Traoré. Mais, manque de chance pour le Gouvernement, les députés ont terminé l’étude de cette loi et son vote, sans que le Ministre Maharafa Traoré n’arrive. Retard ou refus de venir devant l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi du Gouvernement ? Pour avoir le cœur net, le Professeur Dioncounda Traoré, dans la plénitude des pouvoirs que lui confère son poste de Président de l’Assemblée nationale, a interpelé Dr Abdoulaye Sall, ministre chargé des relations avec les Institutions de la République, présent dans la salle.
« Est-ce que vous pouvez-nous donner la position de votre collègue ? », a-t-il demandé au Ministre Abdoulaye Sall, qui a vite fait de répondre : « mon collègue est à Bamako. Il est retenu à la cérémonie d’ouverture d’une conférence des ministres de la justice, présidée par le chef de l’Etat. Nous pouvons commencer, il sera là dans quelques minutes ». Effectivement, en pleine lecture du rapport de la Commission des lois, par le rapporteur Me Amidou Diabaté, le Ministre Maharafa Traoré est arrivé pour occuper sa place auprès de son collègue Abdoulaye Sall. Invité à prendre la parole au nom du Gouvernement, le ministre de la justice a déclaré : « Nous n’avons pas de commentaire à faire… ».
Les députés saluent le leadership de Dioncounda Traoré
Et, 117 députés présents dans la salle ont voté les propositions d’amendement qui ont touché 51 articles sur 1143 articles que compte le nouveau Code. Ensuite, la loi ayant déjà été votée et revenue en secondaire lecture, il n’y avait plus de place pour des débats. En lieu et place, les députés ont souhaité faire des commentaires. Que ce soit la Député Safiatou Touré ou que ce soit IBK ou encore Me Mountaga Tall, tous ont pris la parole pour saluer le leadership du Professeur Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale. Selon eux, c’est grâce à l’implication personnelle du Président de l’Assemblée nationale et à l’esprit patriotique des organisations islamiques qui se soucient du maintien d’un climat apaisé dans le pays que le Mali est parvenu à se doter d’un instrument juridique consensuel.
Des intervenants n’ont pas manqué de louer les qualités du nouveau texte qui prend en compte la modernité à laquelle notre pays aspire pour occuper sa place dans le concert des nations et l’exigence de respect des principes religieux et la culture malienne. Mais, n’eut été la clairvoyance du Professeur Dioncounda Traoré, le député Yaya Sangaré allait gâcher la bonne ambiance et la cohésion retrouvée entre les parlementaires.
Dans une sortie un peu maladroite, le député élu dans la circonscription de Yanfolila sur liste ADEMA, voulait faire des rappels de l’histoire du Code qui n’allait pas être du goût de tous les députés dans la salle. A l’allure des propos que tenaient Yaya Sangaré, Dioncounda Traoré qui tient la police des débat, a eu l’astuce de couper le son micro de son camarde politique, en lui rappelant qu’il a épuisé le deux minutes qui lui étaient imparties. Malgré cette astuce du Président de l’Assemblée nationale, Me Amidou Diabaté a tenu à mettre les points sur les i. « Il y a des moments où le rappel de l’histoire ne sert pas le présent et l’avenir. Il faut avoir l’intelligence politique de comprendre cela », a-t-il assené. Après cette passe d’armes, les 121 députés présents dans la salle ont voté à l’unanimité le projet de loi portant Code des personnes et de la famille.
Le texte avait été voté le 3 août 2009 par l’Assemblée nationale. Mais, sur la pression de la rue, notamment les manifestations des organisations islamiques, le Président ATT a décidé de renvoyer la loi devant les députés pour une seconde lecture. Me Amidou Diabaté a rappelé qu’après la saisine de l’Assemblée nationale par le Président de la République, la Commission des lois a mis en place une commission Ad hoc composée de représentants du haut conseil islamique et de députés. Selon lui, cette commission a travaillé pendant trois mois sous la présidence du Professeur Dioncounda Traoré pour appréhender correctement les points sur lesquels la relecture était demandée.
« Après des échanges féconds avec le haut conseil islamique qui ont permis de s’entendre sur la formulation des amendements souhaités, la commission procéda ensuite à l’écoute des personnes ressources et des représentants du Gouvernement sur les points en discussion », a-t-il précisé. Avant d’ajouter qu’ « on ne le soulignera jamais assez que le projet de texte soumis en seconde lecture est le résultat de discussions, d’échanges, de propositions, de contre propositions, en un mot de concessions réciproques de la part de tous les acteurs sociaux qui y ont participé ».
Assane Koné
