Parmi les textes législatifs adoptés hier, figurent des modifications apportées à la législation portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
Réunis hier au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté plusieurs projets de loi. Les travaux de la plénière étaient dirigés par le président du CNT, le colonel Malick Diaw, en présence des membres du gouvernement, venus défendre les textes concernant leurs départements.
Les membres du CNT ont approuvé le projet de loi portant modification de la loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Les nouvelles dispositions de la loi consistent à rendre le Mali attractif et maximiser ses revenus, à encourager la promotion et l’exploitation du gaz naturel ainsi que de l’hydrogène.
Mais aussi à rendre négociable le programme des travaux d’exploitation des sociétés, à relancer la recherche pétrolière en allégeant les conditions d’octroi des blocs et à assurer à l’État une part de production quelle que soit la quantité produite en instaurant la taxe «ad valorem», selon le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré, qui soutenait le texte. Il faut dire que ce projet de loi vise à combler les insuffisances constatées dans la loi de 2015.
Il s’agit notamment du faible taux de recouvrement des coûts pétroliers (60%) comparativement à ceux du Niger et du Tchad (70%). Ce qui explique, selon le ministre Traoré, l’absence du contrat, à ce jour, depuis son adoption. Il a, par ailleurs, rassuré que son département travaillera en collaboration avec ceux en charge de la Sécurité et de la Défense pour prendre des dispositions idoines garantissant la sécurité des entreprises voulant opérer dans le secteur. Ce texte a été voté par 105 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
En outre, les membres du CNT ont donné quitus au projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2021-014/PT-RM du 1er octobre 2021 portant création des centres de perfectionnement préfectoral de Gao, Nioro et San. Ce texte a été défendu par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga.
Il vise, notamment, à contribuer à l’invention et à la diffusion des us et coutumes des différents terroirs des circonscriptions administratives ; à assurer l’immersion et la formation continue des représentants de l’État, les fonctionnaires et agents contractuels appelés à servir dans les services propres des circonscriptions administratives.
D’après le ministre Abdoulaye Maïga, le choix des villes de Gao, Nioro et San pour abriter lesdits centres s’explique par la volonté de constituer des pôles de formation zonaux prenant en compte les similitudes d’organisation sociétale des terroirs et des conflits propres à ces zones ainsi que les méthodes et approches de gestion des conflits. Ce texte a été adopté par 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
C’est le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, représentant son collègue en charge de l’Environnement, qui a défendu le projet de loi portant création de la réserve de biosphère du Gourma. Ce texte vise à protéger les éléphants qui rivalisent de plus en plus avec les hommes dans la zone pour «les mêmes espaces, les mêmes ressources pastorales et en eau».
«Ce qui accroît, donc, les conflits», a noté le ministre Ibrahim Ikassa Maïga. D’où la nécessité de relire la loi de 1959 qui «n’est plus à mesure d’assurer la conservation des éléphants», expliquera-t-il. Ainsi, ce projet de loi a été initié dans ce sens. Le texte a été adopté par 100 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Il convient de signaler que la délibération sur la proposition de loi portant indemnisation des victimes ayant subi des préjudices corporels et aux ayant droits des victimes décédées au cours des événements des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Bamako et celles de Sikasso et Kayes pendant la même année, initialement prévue hier, a été renvoyée à une autre plénière.
Bembablin DOUMBIA
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