Réunis hier en plénière au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité la deuxième partie de la loi de Finances présentée par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou.
Cette seconde partie du vote, qui est relative aux programmes et aux dotations du Budget d’État 2022, fait suite à l’adoption par le CNT, le 25 novembre 2021, de la première partie du vote consacrée aux conditions générales de l’équilibre budgétaire et financier de la Loi de finances.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent à 2.130,721 milliards de Fcfa contre 2.188,653 milliards de Fcfa dans la Loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 57,932 milliards de Fcfa. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 s’élèvent à 2.748,285 milliards de Fcfa contre 2.841,580 milliards de Fcfa dans la Loi de finances rectifiée 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de Fcfa.
Au titre des dépenses, le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement (CREDD 2019-2023) demeure le cadre de référence pour la mise en œuvre des stratégies de développement et la priorité sera accordée à la prise en charge des mesures inscrites dans le Plan d’action du gouvernement 2021-2022. Le projet de Loi de finances 2022 est le cinquième budget présenté en mode programme.
Les membres du CNT ont aussi voté par 104 voix pour, zéro contre et une abstention le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (Ida), relatif au projet communautaire de relèvement et de stabilisation du Sahel.
Par cet accord, l’Ida consent au gouvernement un prêt d’un montant d’environ 27,15 milliards de FCFA, assorti d’un don d’à peu près de 13,19 milliards.
L’objectif de ce projet est de contribuer au relèvement et à la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma (Burkina Faso, Niger et Mali), à travers une approche régionale soutenant le renforcement des services et infrastructures socio-économiques intégrées par des moyens de subsistance et du développement territorial. C’est le ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba qui a défendu ce projet de loi.
Le troisième document approuvé par le CNT est le projet de loi portant autorisation du gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Ce texte a pour but de permettre au gouvernement de prendre certaines mesures par ordonnances, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2022.
Dans ce projet de loi, l’autorisation demandée par le gouvernement porte sur les domaines de la création, de l’organisation et du contrôle des services et organismes publics ainsi que de l’organisation de la production. S’y ajoutent les statuts du personnel ainsi que les traités et accords internationaux.
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption.
Bembablin DOUMBIA
