Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, KÔKÈ COULIBALY, Substitut général , à la cour d’appel de BAMAKO, a examine le procès pénal de sa définition, de ses, de ses domaines, de ses étapes, de son déroulement, de ses parties en passant par ses différentes . Une émission animée par Antoine S Dembélé.
Un procès pénal doit respecter des principes fondamentaux (instruction contradictoire, respect des droits des parties…). L’audience se déroule en plusieurs phases, l’appel des parties, l’instruction d’audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge.
Quels sont les différents domaines du droit pénal ?
À partir de cet objet, il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel, le droit pénal général. le droit pénal spécial. la procédure pénale.
Quels sont les etapes du procès ?
Déroulement du procès
votre audition.
l’audition de témoins.
l’action de la partie civile.
les réquisitions du ministère public.
votre défense.
Comment ce fait le déroulement d’un procès ? Le procès se découpe en trois étapes, l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Quelles sont les parties à un procès pénal ? L’audience pénale débute par l’appel des parties, le prévenu, qui peut se faire représenter par un avocat ; la victime, qui sera entendue comme simple témoin si elle ne se constitue pas partie civile ; le procureur de la République, dont la présence est obligatoire en matière pénale.
Quelle est la différence entre le Code pénal et le Code de procédure pénale ? Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Le code de procédure pénale est également un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d’organiser les étapes d’une procédure pénale.
Quelle est la différence entre le pénal et le correctionnel ? Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L’ordre judiciaire comporte 2 types de justice, la justice civile, règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale, sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Qui traite les délits ? Le tribunal correctionnel juge les délits acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égal à 5 ans commis par des personnes majeures passibles d’emprisonnement jusqu’à 5 ans et d’autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d’intérêt général).
Mohamed SOGODOGO.
