Après avoir affirmé son engagement dans l’accompagnement des Organes de transition en mars 2021, le PRVM-Fasoko, vient de publier ses observations et propositions sur le chronogramme des élections proposé par le gouvernement. En somme, le parti de Mamadou Oumar Sidibé opte pour le report du référendum constitutionnel afin de privilégier l’organisation des élections présidentielles, celle des députés et des collectivités locales. Ces élections, propose le parti, devront aussi être découplées.
Le chronogramme publié en avril 2021 par le gouvernement de la transition, s’il a surtout pour objectif d’aller vite à la refondation du nouveau Mali démocratique, ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique. C’est le cas du Parti pour la Restauration des valeurs du Mali (PRVM-Fasoko) qui, dans un document de trois pages, analyse la situation et le contexte politique dans lequel ce chronogramme a été publié.
Selon le parti de Mamadou O. Sidibé, malgré l’engagement de sa formation politique auprès des organes de la transition, il ne partage pas le chronogramme proposé par le Premier ministre Moctar Ouane et son équipe. Sur plusieurs points, le PRVM émet des réserves. Il s’agit notamment de l’organisation du referendum constitutionnel. Selon le parti, il ne serait pas judicieux d’amorcer un tel virage politique en cette période de transition, car, analyse-t-il, les conditions idoines dont le consensus national, ne sont pas toujours réunies.
« En tant que document juridique, politique et social, la constitution se trouve à l’intersection du système juridique, politique et de la société. L’élaboration d’une nouvelle constitution est dans la perspective de gérer, de définir les règles du vivre ensemble en paix et en harmonie dans un espace défini sécurisé. Or il n’y a pas de consensus autour des solutions prônées dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, encore que les 2/3 du territoire échappent au contrôle de l’Etat », regrette le parti de M. Sidibé. Aussi, s’interroge-t-il, « avec les conditions où une grande partie de la classe politique est tenue délibérément à distance de la gestion des affaires publiques, les débats houleux qui s’engageront autour de ce projet constitutionnel ne viendraient-ils pas ébranler la paix fragile en place » ? D’où leur décision de demander au gouvernement de sursoir à l’organisation du référendum constitutionnel et de privilégier « sérieusement » l’organisation de l’élection présidentielle, celle des députés et éventuellement celles des collectivités locales.
« Dans cette perspective heureuse, des efforts gigantesques doivent être accomplis par le gouvernement en adéquation parfaite avec toute la classe politique et la société civile pour atteindre dans les mois restants l’organisation séparée des élections présidentielles et législatives », propose le PRVM.
Tout pour éviter une énième crise politique
Par ailleurs, le PRVM estime que le couplage de la présidentielle et des législatives pourraient bien conduire à la cohabitation politique entre des majorités différentes. « Cette situation politique implique une culture démocratique de haut niveau que nos acteurs politiques n’ont pas. Ce faisant, il y aura bien un risque de voir des divergences dans les choix politiques entre les majorités », analyse le parti, affirmant sa quiétude que cela ne provoque des conflits graves ou des blocages qui impliqueront soit des élections législatives anticipées soit encore des coups de force. « Ces raisons doivent guider nécessairement vers le découplage de la présidentielle et des législatives ».
Une Céni puissante et non aux alliances contre-nature
Dans cette logique, propose le PRVM, il faut nécessairement entreprendre la relecture consensuelle du code électoral et de la charte des partis politiques à défaut de la mise en place d’un organe unique de gestion des élections tel que voulu par les acteurs politiques et la société civile, le remembrement inclusif de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ainsi que son renforcement juridique à pouvoir assurer pleinement et entièrement sa mission d’organisation, de supervision des élections et de proclamation des résultats ; la revisite en baisse des pouvoirs de régulation de la Cour Constitutionnelle des élections. Ces différentes réformes législatives doivent impliquer à la fois le gouvernement, les partis politiques et la société civile.
« Dans la relecture du code électoral, il est indispensable l’introduction du mode de représentation proportionnelle dans le choix des députés et des conseillers communaux. La transhumance politique doit être sanctionnée formellement ainsi que certaines formes d’alliances électorales jugées par un nombre important de citoyens de contre-nature donc contraires à une certaine éthique », explique le PRVM.
Selon le parti, les réformes visant la Cour Constitutionnelle doivent concerner l’obligation faite à celle-ci d’annuler toutes les élections d’une localité au cas où un seuil des votes serait déclaré par elle vicié. Le seuil d’annulation doit formellement être indiqué dans le texte. Les compositions sur la base du critère de technicité des membres de la Ceni ont démontré leur limite. Il ressort des critiques visant la Céni, la nécessité de la présence effective des acteurs politiques pour que celle-ci bénéficie véritablement de la confiance des parties. « Si le gouvernement est tenu de désigner des techniciens rompus en matière électorale, cette exigence n’incombera pas aux partis politiques et à la société civile qui auront à désigner aussi des membres. Le choix du Président de la Céni doit être en outre opéré par voie de votes en son sein ».
Concernant le vote proprement dit, le parti de Mamadou O. Sidibé suggère au gouvernement de s’en tenir à la Carte d’identité nationale en remplacement de la carte Nina pour l’augmentation substantielle du taux de participation, la diminution de la fraude électorale et du coût des élections.
Abdoul K. Konaté
