Quoique le Cari ait expliqué que les réformes politiques ne vont pas nous conduire à une 4ème République, des cadres, tels que Abdoulaye Diarra pensent que, du point de vue du droit, le projet de réformes politiques amorce l’entrée de notre pays dans la 4ème République.
Le comité d’experts explique qu’il a été saisi de plusieurs propositions tendant à un changement de régime. Les unes ont préconisé l’institution d’un régime présidentiel, donc la concentration du pouvoir exécutif entre les mains du seul président de la République, la suppression de la fonction de Premier ministre, de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale et du droit de dissolution de ladite Assemblée.
‘’Les autres, a ajouté le Cari, tendaient à l’instauration d’un régime parlementaire avec un Premier ministre responsable exclusif de l’exécutif en tant qu’émanation de la majorité parlementaire et disposant du droit de provoquer la dissolution du parlement, un président de la République, chef de l’Etat, qui serait cantonné principalement dans les fonctions à lui conférées par l’actuel article 29 de la constitution, à savoir, celles d’être le gardien de la constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités internationaux, d’incarner l’unité nationale, de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et d’assurer la continuité de l’Etat ; auquel cas, la limitation du nombre des mandats présidentiels pourrait être supprimée. Les tenants de ces propositions s’accordent à les justifier par les risques d’une cohabitation que la constitution actuelle rend possible.
‘’ Le comité a soutenu qu’après avoir passé en revue les avantages et les limites de chacune de ces suggestions, il a opté pour le régime semi présidentiel actuel, mais a proposé quelques aménagements. Le professeur Abdoulaye Diarra, lors d’un récent débat télévisé, a estimé que les modifications proposées par le Cari, compte tenu de leur importance, instaurent la 4ème République. Il a cité le Sénat qui est l’introduction d’une seconde chambre au parlement. Le Sénat, d’après le Cari, est de nature à donner une plus forte impulsion aux politiques de décentralisation. En outre, le Sénat introduit forcément un réaménagement des compétences entre les deux chambres du parlement. Il procède à un second examen des textes et offre une possibilité d’assouplissement de la procédure de révision de la constitution. Il faut signaler que, conformément aux réformes, dans le cas d’empêchement définitif du président de la République, c’est le président du Sénat qui le remplace.
Le deuxième élément de réformes sur lequel se fondent certains constitutionnalistes pour justifier le changement de République est la possibilité offerte au président de la République de définir la politique de la nation et de mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans que celui-ci ne démissionne. En fait, selon le professeur Abdoulaye Diarra, ces importantes réformes, du point de vue strictement du droit, sont de nature à introduire dans notre pays, une nouvelle République. Il a malgré tout précisé que cela n’enlève en rien au régime républicain de l’Etat.
Baba Dembélé
