Par Me Zoumana N’Ti DOUMBIA HUISSIER/ COMMISSAIRE – PRISEUR DE JUSTICE,
La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, au cours de laquelle un bien est vendu au plus offrant.
Lorsque l’on parle d’une vente aux enchères « judiciaire », cela signifie que l’enchère se déroule uniquement devant un commissaire-priseur / huissier que sa procédure fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique.
Pour désigner ce type de vente, on parle aussi « d’adjudication judiciaire » ou encore de « vente à la barre ». Tout ce qu’il faut savoir sur les ventes aux enchères
Existant depuis l’Antiquité, les ventes aux enchères permettent de présenter des biens publiquement, et de les vendre en acceptant publiquement la meilleure offre. Les ventes aux enchères bénéficient d’une belle notoriété mais il est complexe de s’y retrouver.
Les différents types de ventes aux enchères
Les ventes aux enchères peuvent être de plusieurs types. Il faut distinguer dans un premier temps deux types de vente, les ventes aux enchères volontaires et les ventes aux enchères judiciaires.
Les ventes aux enchères dites volontaires
Pour les ventes dites “volontaires”, le vendeur confie de son plein gré à un intermédiaire de confiance, en l’occurrence le commissaire-priseur, un objet que celui-ci va authentifier, expertiser et estimer le prix gratuitement pour son compte, avant de le mettre en vente aux enchères. Ces ventes sont volontaires car elles ne sont pas forcées, la personne peut décider librement de vendre ou non l’objet.
Les ventes aux enchères dites judiciaires
Les ventes aux enchères peuvent être judiciaires, il s’agit des ventes forcées. Ces ventes aux enchères forcées sont prescrites par la loi ou par une décision de justice. Elles ne peuvent être réalisées sans appeler les commissaires – priseurs / Huissier de justice.
Quelles sont les conditions pour participer à une vente aux enchères judiciaires ?
Si tout le monde peut participer à une vente aux enchères judiciaires, certaines conditions doivent néanmoins être remplies, en effet, pour participer aux enchères, l’enchérisseur doit absolument, être capable juridiquement. Ainsi, un certain nombre de personnes ne peuvent pas se porter acquéreurs dans le cadre d’une telle procédure, telle que les mineurs, les personnes qui font l’objet d’une tutelle ou d’une curatelle, ou encore celles dont l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire ou faisant l’objet d’une procédure de rétablissement personnel ; les biens proposés aux enchères judiciaires proviennent de saisies , de mises en liquidation ou encore d’un partage judiciaire tel que ce peut être le cas dans le cadre d’un divorce. Certains biens peuvent d’ailleurs encore être habités par leurs propriétaires.
La procédure de cette adjudication va alors comprendre trois étapes principales ;
La période qui précède la vente aux enchères, impliquant notamment la visite du bien ainsi que les formalités nécessaires à la participation à l’enchère, Le déroulement des enchères devant le commissaire – priseur ;
La période postérieure à l’adjudication, en ce qu’elle comprend notamment le paiement du prix de vente et la publication de l’adjudication. La publicité d’un bien mis aux enchères est lancée au moins 30 jours avant la date prévue pour l’audience où se tiendra la vente,
Le commissaire – priseur /Huissier ouvre l’audience, et rappelle certaines caractéristiques de la vente, son numéro de vente ainsi que le montant de la mise à prix fixé par le créancier… poursuivant. Peut-on faire un crédit bancaire pour acheter un bien dans une vente aux enchères ? Sur le principe, oui, il est possible d’acheter un bien aux enchères en le finançant avec un crédit bancaire. Ceci étant, attention, gardez bien à l’esprit que le prix doit être payé dans un bref délai après la vente. Donc vérifiez que vous ayez bien l’accord de votre banque au préalable, au moins un accord de principe pour éviter les mauvaises surprises.
Comment vendre à une vente aux enchères ?
Pour vendre un objet ou une œuvre d’art aux enchères, il suffit de prendre contact avec l’un des opérateurs de ventes volontaires. Le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente : catalogue, publicité…
Mohamed SOGODOGO
