le code général des impôts a décortique la fraude fiscale, de sa définition, sa manifestation, sa responsabilité, ses causes, ses conséquences, ses types en passant par sa lutte . La fraude fiscale consiste ainsi à se soustraire à la loi ou à utiliser des procédés illégaux pour échapper à tout ou partie de son impôt. L’infraction de fraude fiscale est un comportement qui vise à ne pas respecter la loi fiscale pour payer moins ou pas d’impôts.
La fraude fiscale est le détournement « illégal » d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques, par contraste, l’optimisation fiscale ou évitement fiscal est l’utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l’imposition.,
Comment se manifeste la fraude fiscale ? La fraude fiscale est un délit et peut se caractériser par diverses manœuvres frauduleuses, a ce titre, omettre volontairement de faire sa déclaration d’impôt dans les délais, dissimuler volontairement des sommes qui devraient être retenues pour le calcul de l’impôt, organiser son insolvabilité…
Qui fait de la fraude fiscale ? Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper à l’impôt. C’est le cas si vous faites les choix suivants, ne pas déclarer dans les délais, cacher des biens ou revenus soumis à l’impôt,
Quelles sont les fraudes fiscales ? Il existe bien des manières de commettre une fraude fiscale omettre délibérément de se déclarer, dissimuler volontairement des biens ou revenus soumis à l’impôt, organiser son insolvabilité ou toute autre manœuvre visant à échapper à l’impôt. Cependant, ces fraudes n’ont pas la même gravité devant la loi
Quelles sont les causes de la fraude fiscale ? On dit souvent que trop d’impôts tue l’impôt. Les fraudeurs potentiels frauderaient d’autant plus que le poids de leur impôt leur serait insupportable, de ce fait, l’excessive pression fiscale favorise les comportements frauduleux.
Quelles sont les conséquences de la fraude fiscale ?
L’impact de l’évasion fiscale,
Quels sont les types de fraude fiscale? Carrousel TVA,
Localisation fictive d’entreprise à l’étranger; facturation fictive ou de complaisance; fraude à la TVA sur les voitures d’occasion; Interposition de sociétés écrans; l’intéressement “sauvage” de dirigeants d’entreprise; défiscalisation abusive,
Comment résoudre l’évasion fiscale ?
Il s’agit de mettre en place des commissions qui se chargeront des dossiers fiscaux ayant fait l’objet d’une vérification fiscale avant l’établissement de l’arrêté de taxation d’office, dans le but de trouver un arrangement et éviter le recours au contentieux
Comment lutter contre fraude ? La lutte contre la fraude participe de la stratégie d’incitation au civisme partagée par les administrations fiscales modernes et qui organise une présence, d’une part, bienveillante auprès des citoyens et, d’autre part, attentive, opportune et déterminée auprès des contribuables que ne rebute pas la prise de risque …
Mohamed SOGODOGO
