Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi, 22 juillet 2024, Kokè COULIBALY magistrat, a examiné le crime dans ses différentes définitions, ses types, ses matières, ses appellations, ses principes, ses jugements, ses déroulements, ses étapes, ses règles, en passant par ses solutions. Une émission animée par Antoine S DEMBÉLÉ.
Selon le magistrat, les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions.
Le jugement des délits est du ressort des tribunaux correctionnels. Exemples de délits, le vol, le harcèlement moral, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’injure publique…
Dans cet article, nous aborderons les différents types de crimes, leurs caractéristiques et ce à quoi il faut être vigilant. Les crimes se classent généralement en cinq catégories principales, les crimes criminels, les crimes violents, les crimes financiers, les crimes en ligne et les crimes technologiques. Les crimes contre l’humanité le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population…Infraction grave, que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante (opposé à contravention ou à délit). Les crimes sont jugés par la cour d’assises.
Assassinat, meurtre, commettre un crime a déclaré le magistrat.
Quels sont les différents types de crime ?
Crime, définition juridique de cette infraction pénale
Les crimes contre des personnes physiques, meurtre, viol, torture, génocide…
Les crimes contre des biens, vol avec violences graves,
Les crimes contre l’autorité publique (l’Etat), trahison, espionnage, complot faux-monnayage…
Quelles sont les 3 types d’infractions à la loi ?
Elles sont d’application strictes, c’est-à-dire que le juge ne peut sanctionner qu’un acte qui est expressément prévu par la loi et donc, prévu dans le code pénal. Le législateur distingue trois types d’infractions allant de la moins grave à la plus grave, les contraventions, les délits, et les crimes.
Qu’est-ce qui est considéré comme un crime ?
Le crime est l’infraction la plus grave (exemples de crimes, meurtre, viol). Le terme accusé désigne les personnes poursuivies au niveau de la cour. Si, à l’issue du procès, l’accusé n’est pas condamné, on dit qu’il est acquitté. En raison de la gravité de cette infraction, la tentative de crime est toujours punissable.
Qui juge les crimes ?
La cour d’assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée…), c’est-à-dire les infractions punies d’une réclusion criminelle pouvant aller de 5 à 20 ans à la perpétuité, c’est-à-dire la détention à vie. La cour d’assises sanctionne également les tentatives et les complicités de crime.
Comment s’appelle la personne qui commet un crime ?
Accusé, personne soupçonnée d’avoir commis un crime et comparaissant devant la cour d’assises pour y être jugée.
Comment juger un crime ?
La loi détermine la gravité du crime en prévoyant des peines plus ou moins graves. Le juge doit respecter les peines minimales et maximales prévues dans la loi. La peine doit aussi être proportionnelle au degré de responsabilité du contrevenant. Plus sa participation au crime est élevée, plus la peine sera sévère. Le crime est une infraction de droit commun ou une infraction politique, sanctionnée, pour les personnes physiques, de la réclusion ou de la détention à perpétuité ou à temps, voire d’une peine d’amende et de peines complémentaires, et, pour les personnes morales, de l’amende et, dans les cas prévus par la loi.
Quelles sont les solutions pour lutter contre le crime ?
La fourniture d’un matériel de protection, les contacts étroits et réguliers avec les partenaires institutionnels (police, gendarmerie, préfecture, parquet, etc.).
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les délits et les sanctions prévues par le code pénal.
Mohamed SOGODOGO
