Le contentieux sportif est très hétéroclite. Il peut concerner des situations variées telles que des contrats de travail, le dopage, des conflits entre entraîneurs, agents sportifs, associations sportives et clubs… Par conséquent, face à cette diversité de contentieux, il est nécessaire de faire appel à de nombreuses branches du droit. En fonction de la nature du litige, le juge judiciaire ou administratif sera compétent pour résoudre le problème en question.
La pratique sportive est ainsi soumise aujourd’hui à une grande diversité de règles d’origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d’État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d’un «pluralisme juridique positif organisé».
En effet, la lex sportiva ou le droit de sport peut être définie comme étant l’ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des sportifs. Il porte notamment sur les règlements sportifs des différentes fédérations sportives, le dopage, les règles de transfert de joueurs. De même, ce droit tend à résoudre les différents litiges qui peuvent en découler…
Pour Jean Christophe Lapouble (Maître de conférence de l’Université Victor Segalen, Bordeaux II), spécialiste du droit du sport, les différends sportifs peuvent se résoudre devant les tribunaux de droit commun. Mais, souligne-t-il, l’inadaptation de ces derniers à des litiges nécessitant des compétences «techniques particulières» (devant tenir compte tenu de la brièveté d’une carrière…), a entraîné le recours de plus en plus fréquent aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Contrairement aux autres litiges qui ont une situation contrastée, rappelle-t-il, la situation des litiges sportifs est «claire, transparente et originale». Pour répondre à leurs besoins spécifiques, les organismes sportifs ont créé et développé des règles législatives propres qui assurent leur fonctionnement. Ils ont également constitué des instances qui assurent la bonne application des règles édictées.
Les conflits sportifs sont donc réglés par des règlements et des statuts particuliers et spécialisés en matière du sport qui permettent aux parties à un litige d’aboutir à des solutions pratiques et satisfaisantes. «On peut dire que la régularisation de l’activité sportive peut se faire de manière autonome et échapper aux pouvoirs publics, à l’ordre étatique», souligne l’expert… En examinant les règlements d’Arbitrage qui gouvernent les organismes sportifs, on peut se rendre compte qu’ils comprennent des dispositions spécifiques déterminant la compétence des instances arbitrales par rapport à la notion de sport.
Avec la croissance et la prospérité des échanges commerciaux à l’échelle internationale, l’arbitrage s’est révélé être le recours préféré en matière de transaction internationale. De là, et devant l’internationalisation et la complexité des litiges, les législations et les jurisprudences internes des Etats, ont reconnu et consacré la pratique de l’arbitrage.
Il faut rappeler que l’article 80 de la loi (N°2017-037/du 14 juillet 2017) régissant les activités physiques et sportives dote le Comité national et sportif du Mali (CNOSM) d’une Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres. Désignés par le CNOSM, les membres de cette chambre sont indépendants de toutes structures d’organisation et d’animation sportives ou de leurs membres.
Moussa Bolly
