La constitution malienne, en ce qu’elle est inspirée des plus anciennes constitutions du monde, a établi une responsabilité pénale du président de la République ainsi que les membres du gouvernement. Ladite responsabilité sera engagée en cas de haute trahison. Cependant, la Haute Cour de justice est la seule juridiction compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement en cas d’une telle infraction (haute trahison).
La justice est un service public, c’est-à-dire qu’elle est organisée par l’Etat dans l’intérêt de tous les citoyens. Son organisation est régie par des règles précises, qui peuvent paraître complexes en raison de leur variété. En effet, il n’existe pas un seul type de juridiction pour régler tous les conflits et les litiges qui peuvent naître dans une société. C’est pourquoi, en fonction du type de litige, un tribunal spécifique est compétent pour le trancher. En outre, de même que tous les tribunaux ne sont pas de même nature, ils ne sont pas non plus tous au même niveau hiérarchique. Le statut pénal du président de la République désigne le statut de sa responsabilité pénale, en ce qui concerne les infractions qu’il pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions. Il en est de même pour les membres du gouvernement. La constitution en tant que loi fondamentale de tous les Etats détermine des règles pour le bon fonctionnement de l’Etat, c’est subséquemment qu’en plus des autres institutions, la formation de la Haute Cour de justice et la procédure devant elle a fait l’objet des articles 95 et 96 de la constitution du 25 Février 1992.
La Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Cette inculpation nécessite une procédure déterminée par la loi. Autrement dit la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite (articles 95).
Toutefois la même constitution n’est pas muette sur la composition quant elle stipule que : « La Haute Cour de justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle » (Article 96).
A la lumière de ces articles, nous mesurons que la loi fondamentale de la troisième République est claire et précise sur des questions fondamentales de l’Etat, même s’il existe quelques fois des insuffisances à certains niveaux. Néanmoins, elle dénonce l’adoption des lois organiques toujours dans le but d’une complémentarité absolue.
MAMOUTOU TANGARA
Awô, on laisse tt, et tt se perd. Comme ça vs aquiserez encore les gens. Alors que c’est la responsabilité d ns ts qui est engagée. Ceux qui peuvent faire quelque chose, doivent faire face, ceux n’ont la main dans les affaires ont un rôle de déclaration pour attirer l’attention. C’est les problèmes en succession alors pas à pas il faut les faire face, en les évoquant et/ou faire de réactions.
Faisons face au concret d’abord.
Comments are closed.