D’après le rapport du Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, ‘’la gestion de l’Initiative riz (IR) n’a pas intégré certains principes fondamentaux de la comptabilité publique. Aucune procédure financière et comptable formelle n’a été mise en place pour la gestion des deux campagnes.
Le décaissement des subventions n’a pas respecté les quatre phases des procédures d’exécution des dépenses publiques, en particulier pour la campagne 2009-2010 financée entièrement sur les fonds publics. Le contrôle a priori du Contrôleur financier n’a pas été exercé. Les pièces justificatives n’ont pas été conformes à la nomenclature fixée par l’arrêté n°04-1886 du 24 septembre 2004. Aucun référentiel comptable spécifique n’a été défini pour prendre en compte les particularités de la gestion de l’IR. ‘’ Le rapport indique que le montage financier pour la fourniture d’engrais a comporté des anomalies occasionnant un manque à gagner de 4,31 milliards de FCFA.
Pour le financement de l’achat d’engrais destinés aux producteurs, souligne-t-il, un pool bancaire avec comme chef de file la BNDA, a accordé au groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaires Agricoles un prêt d’un montant de 12,63 milliards de FCFA garanti par l’Etat et adossé au compte “Subvention Intrants 2008/2009 Initiative Riz”. Ce montage financier, note le rapport, a coûté 852,13 millions de Fcfa au titre des intérêts payés par le Trésor public. ‘’Dans le cadre de l’approvisionnement en engrais des producteurs, a relevé le vérificateur général, l’Etat a conclu, par entente directe, trois contrats avec le Groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaires Agricoles pour un montant total de 12,63 milliards de FCFA. Ces marchés ne répondent à aucune des conditions définies à l’article 34 du Code des Marchés Publics justifiant ce mode de passation. En outre, la mission n’a pas constaté l’implication de la DGMP , contrairement à l’article 36 du code des marchés publics.
De plus, dans ces contrats l’Etat s’est engagé à régler les fournisseurs avant la livraison, ce qui est contraire à la réglementation. ‘’ Le rapport du Vérificateur relance l’éternel débat sur l’utilisation de l’argent public, dans le respect des principes de l’Etat de droit, de la légalité et la transparence. Le contrôle démocratique doit être fait sur ceux qui exercent les responsabilités de collecte et d’utilisation des fonds publics. Les citoyens, à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics.
Les cadres qui pilotent et gèrent ces fonds doivent accepter de répondre de leurs obligations et de ne pas dissimuler les informations relatives à leur gestion. Conformément à la confiance qui leur a été faite. Or Sidi Sosso Diarra s’était inquiété du fait que‘’certains services, avec l’accord de leurs ministères, n’ont pas cru devoir fournir au BVG les extraits de leurs bases de données nécessaires à l’accomplissement diligent des missions de vérification.‘’ Toutes choses qui font état de la complicité entre agents corrompus au sein de certaines structures de l’Etat.
Baba Dembélé
