En début de semaine dernière, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a suspendu les travaux du Parlement pendant cinq semaines – entre mi-septembre et mi-octobre. La décision a suscité l’indignation chez de nombreux politiques et citoyens britanniques, qui ont dénoncé «un coup d’État politique». Même si les dispositions constitutionnelles accordent bien à un Premier ministre britannique cette prérogative !
Mais dès l’annonce de la décision par Boris Johnson, les réactions négatives ne se sont pas fait attendre. Des milliers de personnes ont manifesté à Londres, Manchester, Édimbourg et autres grandes villes. Dans le camp des travaillistes comme dans celui des conservateurs, la grogne monte sans cesse. C’est le cas du Populaire et pro-européenne, Ruth Davidson, la responsable du parti conservateur en Écosse qui a préféré démissionner de son poste.
En 1327, Edouard II, renversé par sa femme Isabelle de France, est déféré devant le Parlement pour être officiellement destitué au profit de son fils. Le Parlement n’ose pas prononcer la déchéance mais fait pression sur le souverain qui cède et abdique en faveur du jeune Edouard. C’est un précédent qui renforce le rôle politique du Parlement.
Dès le début du règne d’Edouard III (1327-1377), le Parlement se scinde en deux chambres distinctes, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes composée, elle, de chevaliers et de bourgeois élus.
Mais c’est le 13 février 1689 qu’est promulgué le Bill of Rights (Déclaration des Droits), un texte qui limite très sévèrement le pouvoir du roi au profit du Parlement. C’est l’aboutissement heureux d’une Glorieuse Révolution sans effusion de sang. L’Angleterre devient ainsi une monarchie parlementaire :
– Le roi ne peut pas lever des troupes sans le consentement du Parlement ;
– Le parlement est librement élu et vote les lois et se réunit périodiquement pour voter les lois ;
– La protection des citoyens et la liberté individuelle sont garanties.
Ce Parlement, qui siège à Westminster, au cœur de Londres, est ainsi composé de deux chambres, l’une élue, l’autre héréditaire. La Chambre basse (House of Commons ou Communes) vote les lois et sanctionne le gouvernement. La Chambre haute (House of Lords), héritage du passé aristocratique, contrôle et modifie les lois. Elle a une fonction modératrice. Mais avec la particularité que le Parlement (la démocratie britannique) fonctionne par coutume, sans texte législatif de création officielle et d’organisation.
Pourtant ces principes se sont perpétués jusqu’à nos jours au Royaume-Uni, les principaux changements n’ayant concerné que le mode d’élection des députés à la Chambre des Communes. Ceux-ci sont élus aujourd’hui au suffrage universel.
En général, la suspension du parlement n’intervient que pendant une semaine entre deux sessions parlementaires. Pourquoi l’actuel Premier décide alors de le suspendre pendant plus d’une semaine (cinq) notamment à un moment où les débats devraient se prolonger pour une meilleur Brexit ?
Depuis trois ans, des débats interminables et infructueux sur le Brexit pour trouver une meilleure façon de quitter l’Union européenne ont démontré la faille du fonctionnement du Parlement britannique. Cette incapacité des députés de la Chambre des communes à se mettre d’accord sur un des scénarii qui leur était proposés, avant la démission du Premier ministre sortant, Theresa May, a plongé le pays dans une crise du système parlementaire. Laquelle est aussi celle des partis politiques ! Notamment les deux principaux- conservateurs et travaillistes – Des partis incapables de s’accorder en interne sur une position commune entre un Brexit sans accord, un Brexit à la manière Teresa May, avec le désormais fameux « Backstop », pas de Brexit, ou un second référendum pour vérifier que les Britanniques veulent vraiment ce divorce avec l’Europe, ou même de nouvelles élections générales.
Toutes choses qui rendent la décision du Premier ministre incompréhensible et anti-démocratique pour ses adversaires qui considèrent qu’en usant de la suspension du Parlement, il ne chercherait qu’à éviter lesdits débats. Lesquels sont universellement admis comme le principal vivier du système démocratique. Comme quoi, même la «mère des Parlements», le Parlement britannique (vieux de plus de cinq siècles), demeure un chantier inachevé ! A reconstruire indéfiniment !
Gaoussou M. Traoré
