Entre Nous : Gouvernance exemplaire

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Le 12 février 2025, le Président du Libéria, Joseph Boakai, a pris la décision de suspendre 457 fonctionnaires nommés par le Gouvernement. Parmi les agents suspendus figure le ministre délégué chargé du Budget, a annoncé la Présidence dans un communiqué. Ces fonctionnaires ont été épinglés par l’Agence anticorruption (LACC) pour n’avoir pas procédé à leur Déclaration de Biens avant le mois de novembre, conformément au Code de conduite des fonctionnaires.

Selon la présidence libérienne, «ils ont été suspendus pour une période d’un moins sans salaire ou jusqu’à ce qu’ils remettent leur déclaration». Le communiqué précise que «le président reste fidèle à son engagement en faveur de la bonne gouvernance, de l’intégrité et de l’Etat de droit».

Avant cette décision largement relayée par la presse internationale, le Président Joseph Boakai a suspendu pour «soupçon de corruption» la Président de la Société pétrolière nationale du Liberia (NOCAL), Mme Rostalyn Suakoko Dennis.

Voila des actes dignes d’une gouvernance exemplaire ! L’exemple doit venir du dirigeant. Et le Président Boakai a donné l’exemple. En juin 2024, il a publié sur plusieurs plateformes la déclaration de ses actifs en allant au-delà des exigences légales. «Les textes en vigueur obligent certains officiels à déclarer leurs biens avant d’entrer en fonction, mais ils ne sont pas tenus de publier leur déclaration». Pour combattre la corruption, il faut être exemplaire.

Au Mali, c’est une autre réalité. Le panorama est plutôt noir. L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite donne des chiffres sur les fonctionnaires se soustrayant de l’obligation légale de déclarer leurs biens. De 256 en 2020, le nombre de fonctionnaires ayant déposé leur déclaration de biens à la Cour suprême a chuté à 60 en 2023. 1 479 déclarations de biens étaient attendues des agents publics. Selon l’Oclei (voir rapport annuel 2023, page 38), «le taux moyen de dépôt de déclarations des 1 479 assujettis est de 13,81% sur la période 2016-2023 pour un nombre total de 1 317 déclarations contre 8 874 attendues (1 479 déclarations par an pendant 6 ans). Ces chiffres montrent le faible niveau des déclarations des biens, mais également leur baisse continue depuis 2018 suite à la signature du protocole d’accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux».

Personne n’a été sanctionné par les plus hautes autorités de la transition, malgré les multiples rappels adressés par l’Oclei au Premier ministre, chef du gouvernement. La loi n°2014-015/ du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite traite des sanctions du manquement à l’obligation de déclaration des biens. Selon l’article 35 de cette loi, «le refus de s’exécuter, dans le délai imparti, sera sanctionné, de la révocation ou de la déchéance immédiate de l’agent incriminé par l’autorité de nomination ou d’investiture. La fausse déclaration dûment établie par l’autorité compétente est punie d’une amende égale à douze (12) mois de salaire, perçu dans l’emploi occupé par l’agent sortant ou à percevoir par celui entrant. Les dispositions précédentes sont applicables sans préjudice de poursuites judiciaires, pour enrichissement illicite».

Un Président, un Premier ministre ou un ministre qui n’a pas donné l’exemple en déclarant publiquement ses biens peut-il sanctionner ceux qui refusent de respecter la législation en vigueur ?

Par Chiaka Doumbia

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