Le coup d’Etat du 22 mars dernier a été salué par beaucoup de maliens qui en avait marre du régime d’ATT. L’un des motifs de ce mécontentement généralisé était sans nul doute le mauvais état de l’appareil judiciaire dans notre pays. Au lieu de défendre la veuve et l’orphelin, la justice malienne était visiblement devenue un vulgaire instrument aux mains d’une minorité de « gros poissons » arrogants. Des bandits à cols blancs, qui s’étaient fait en plus comme passe temps préféré le détournement tout azimut des fonds publics de tous genres. Nombreux étaient ceux qui croyaient que le changement brusque de régime allait mettre fin à cette situation funeste. Hélas, l’on n’a fait que déplacer le mal. Sans parler des crimes commis au Nord-Mali, Bamako est devenu ces derniers temps une jungle où la loi du plus fort (j’allais dire du plus armé) s’impose à d’innocents et paisibles citoyens. Plus les abus perpétrés par des militaires armés jusqu’aux dents s’intensifient, plus le mutisme et l’inaction du Gouvernement de Cheick Modibo Diarra, en particulier du tout nouveau Ministre de la Justice Grade des Sceaux, se fait mal digérer.
« Sub Sol Quid Novi » « Nihil Novi ». C’est en ces termes que les romains se demandaient sur l’état de la gouvernance dans leur cité en l’an 500 avant Jésus Christ : « Sous le Soleil quoi de neuf ? » la réponse en était « Rien de neuf ». Je me suis permis de me poser cette même question antique dans le contexte de la transition politique que vit notre pays depuis quelques temps. Sous le soleil du coup d’Etat, quoi de neuf en matière de justice et de respect des droits fondamentaux et constitutionnels des citoyens maliens ? Pour qui aurait vécu une scène d’arrestation musclée ou de fouille corporelle auxquelles sont soumis les habitants de Bamako en longueur de journée, la réponse serait simple et amère : « Rien de neuf ». Depuis les évènements du 22 mars, force est de reconnaître que la situation de la justice malienne et par conséquent du respect des droits fondamentaux de l’homme se détériore de jour en jour. Pas un seul jour ne se passe à Bamako sans que la population médusée ne soit témoin d’une scène d’arrestation ou de fouille corporelle perpétrée par des militaires. Pendant ce temps, que font les autorités judiciaires du pays plus particulièrement le nouveau Ministre de la Justice Garde des Sceaux ? Elles se sont tout simplement murées dans un silence total.
La situation de la justice malienne sous ATT
Il serait plus que prétentieux de ma part de faire l’état des lieux exhaustif du dysfonctionnement de la justice malienne sous le régime d’ATT. Cela revient à dire que la machine de l’appareil judiciaire était complètement en panne. Une panne qui a atteint son paroxysme avec la démission fracassante en 2009 du Substitut du Procureur de Kati, qui n’est autre que l’actuel numéro (1) du département de la justice le Dr Malick Coulibaly, pour cause d’ingérence du pouvoir exécutif d’alors dans un procès opposant un boucher à un éleveur. Une première dans l’histoire judiciaire du Mali, cette action d’éclat d’un jeune magistrat a permis de mettre à jour le plus gros problème de la justice malienne : « l’ingérence du pouvoir politique dans les instances judiciaires et ce, à tous les niveaux».
Quelques critères d’une bonne justice ?
« De la manière dont un bon café s’apprécie par sa saveur, la bonne justice s’apprécie par sa qualité » disait un juriste français le Professeur René Chapuis. Il faut tout d’abord retenir que « le fondement de toute justice digne de ce nom réside dans son indépendance et de son émanation d’un pouvoir spécifique, légitime et légal ». Autrement dit le peuple détermine par avance les instances habilitées à faire la justice ou « à dire le droit ». Ainsi dans l’actuelle constitution malienne, cette fonction est attribuée à l’ensemble des Cours et Tribunaux du Mali. Selon plusieurs tenants de la doctrine, il existe 7 critères pour juger de la bonne qualité d’une justice : l’accès à la justice ; la célérité du procès, mais aussi la prévisibilité et l’optimisation du temps judiciaire ; la stabilité et la prévisibilité des jugements qui sont sources de sécurité juridique pour les justiciables ; la qualité de la relation entre le juge et les parties ; l’intelligibilité des décisions rendues ; la possibilité d’en obtenir l’exécution, forcée le cas échant ; l’acceptabilité sociale de la justice rendue, c’est-à-dire la légitimité de cette justice et la confiance qu’elle suscite auprès des justiciables. Nul besoin de dire que ces quelques critères d’une bonne justice ont toujours cruellement fait défaut à la justice malienne. L’actuel virage, entamé à l’aube d’un certain mercredi 22 mars 2012, de mauvais augure couronné par des cas de violations systématiques des droits humains inaugure une nouvelle étape des affres de l’injustice caractérisée au Mali.
La situation de la justice malienne depuis le 22 mars dernier jusqu’à nos jours
Il est d’usage courant qu’avec un coup d’Etat, la Constitution et les Institutions en découlant soient suspendues. Les auteurs du coup d’Etat, très généralement des militaires, instaurent un couvre feu qui est un régime spécial dans lequel certaines libertés et droits fondamentaux sont suspendus. Le pouvoir de police, ordinairement exercé par des autorités civiles, est accaparé par les autorités militaires. La logique qui sous-tend ces mesures est l’impérative du : « maintien de l’ordre public en un moment d’inexistence d’Institutions légitimes et légales ». Dans le cas malien, ce régime spécial a été levé et l’ordre constitutionnel fut restauré. Qui dit ordre constitutionnel, dit respect des droits constitutionnels des individus. Mais force est de constater que la junte militaire et un soi-disant Sécurité d’Etat (Service Secret malien qui n’a jamais fonctionné, même sous le règne d’ATT) continue à procéder à des arrestations sommaires et autres actes de violation flagrante des libertés publiques des individus. Les assassinats ciblés, les actes d’arrestation arbitraire de journalistes, de lynchage de voleurs, de voie de fait avec coups et blessures volontaires commis par des groupes de militaires armés sur des usagers de la route…sont désormais monnaie courante dans les places publiques de Bamako. Nombreux sont ceux des bamakois qui vivent avec la peur dans le ventre. La peur de se voir confisquer son véhicule, d’être soumis à une fouille corporelle à la limite de la décence, ou tout simplement la peur de prendre une balle. La liberté d’aller et de venir n’existe plus à Bamako depuis les évènements du 22 mars. Brutale a été la chute de ceux qui ont pensé qu’avec la nomination de Dr Malick Coulibaly au département de la justice que le Mali allait enfin être un Etat de droit. Un pays où les Procureurs, qui ont l’obligation légitime et légale de veiller à l’intérêt du peuple, feront correctement leur job qui consiste à se saisir de tous cas d’infractions aux règlements et lois de la République par n’importe qui que ce soit. Je pense que le Ministre de la justice doit une explication à ceux qui sont victimes nuit et jour de ces brimades répétées et interminables : pourquoi des militaires de tous poils armés avec des armes de guerres (on n’est même pas sûr qu’ils soient de vrais militaires) font la police à Bamako alors que cette tâche relève des autorités de police ? Pourquoi aucune enquête officielle n’a été diligentée pour faire la lumière sur les circonstances des massacres d’Aguel-hoc et autres cas de viols et de pillages commis par des bandits armés dans le Nord-Mali ? Qu’en est-il de l’assassinat des deux étudiants sur le campus universitaire de Badalabougou et du Colonel de la gendarmerie nationale pour ne citer que ceux-ci. Monsieur le Ministre pourquoi vous taire, alors que vous savez bel et bien que l’ignoble « article 320 » de l’époque des singes est de retour dans notre pays ? Dans tous les cas de figure, sachez Monsieur le Ministre de la justice que vous avez désormais le devoir et l’opportunité de faire de la justice malienne, une justice au service du peuple. A moins que vous ne soyez pour la perpétuation de l’ancien système. Je pense aussi que vous devez vous souvenir du jour où vous avez claqué la porte de la magistrature. Votre décision de bravoure est l’une des plus grandes leçons dont s’inspire le peuple malien pour continuer à croire en la justice. Ce geste d’hier vous a valu votre nomination d’aujourd’hui. Alors, pourquoi ne pas continuer dans cette lancée et mettre fin à tout ce désordre judiciaire auquel les maliens sont confrontés ? Je pense, pour vous avoir connu, que vous ne resterez pas indifférent face à ces situations et que vous n’hésiterez pas à démissionner en cas d’ingérence flagrante dans votre mission. Pour une fois de plus, le peuple malien vous regarde.
DAOUDA KINDA
Je pense qu’il est temps que nous nous joignons tous pour voir d’abord le MALI et ensuite penser à autre chose. Il n’y a de secret pour personne, comment les détournements ont été faits sous l’ancien régime.
L’armée n’a pas été équipée et la suite , on le connaît.
Chassons au plus vite les satans qui occupent le Nord aujourd’hui et on verra le reste.
Avec la bravoure qu’on a nous maliens, Dieu nous aidera In Cha Allah!
SANOGO est rentré dans l’histoire et cela personne ne pourra changer.
Si DIONCOUDA veut avoir ce même prestige, il n’a qu’à faire autant.
A bon entendeur, salut ❗
Je pense qu’il est temps que nous joignons tous pour voir d’abord le MALI et ensuite penser à autre chose. Il n’y a de secret pour personne, comment les détournements ont été faits sous l’ancien régime.
L’armée n’a pas été équipée et la suite , on le connaît.
Chassons au plus vite les satans qui occupent le Nord aujourd’hui et on verra le reste.
Avec la bravoure qu’on a nous maliens, Dieu nous aidera In Cha Allah!
SANOGO est rentré dans l’histoire et cela personne ne pourra changer.
Si DIONCOUDA veut avoir ce même prestige, il n’a qu’à faire autant.
A bon entendeur, salut ❗
Journaleux, foutez nous la paix. Si le Ministre se mettait a arrêter aussi tôt que vous le réclamez, vous alliez nous parler de “chasse aux sorcières”. On connait la leçon. Allez vous faire …. et laissez les gens gérer leur dossier.
Le ministre de la justice qui n’a qu’un rôle politique ne peut pas se substituer aux juges et magistrats encore moins aux plaignants. Pour que ces derniers agissent il faut qu’il y aie des plaignants or ce qui n’est pas visiblement le cas ici. Tous les citoyens continuent à encaisser sans se plaindre. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de délit ou de violation de droit quelconque.
restez calme les gars. Tous les maliens devraient se dire “quesceque jai fait pour qu’on ne soit pa dans cette situation aujourd’hui” Tout le monde est coupable, donc donnons nous la main et construisons le pays
Mr. Daouda c’es tbien tout ce que vous avez dit sauf que vous devait dire que ce gouvernement c’est des nullard reunit des lache quel justice il y a au Mali? s’il y en n’avait un vous croiez qu’on allais en arrive la ce groupe de vouyoux sont venu pretendre qu’ils ont fait un cout d’etat personne n’a vue le president arretez mais ils ont gobbe ce mensonge enfantin pire il se permet de dire qu’il dissout la constition d’un grand paye comme le Mali avec quel droit il se permet de faire ca? ou etait la cour constitutionnelle de laisse n’importe qui se leve pour venir dissoudre la constitution, la court supreme aussi etait la et Dioncouda il a fait quoi en t’enque president de l’AN tout le monde c’est tue et un cout d’etat na pas mille et n preuve que de montre le president arretez a la population ou autoritez on a vue pour Moussa Traore. tout le monde est la a suivre c’est vouyoux comme des moutons donc cela va de soit qu’on se retrouve dans une telle situation.
On a vu un reportage de l’ORTM sur la prison de Bamako. Elle n’a de prison que le nom… En fait, ils ont juste trouvé un endroit où entasser les gens.
J’AI BEAUCOUP DE RESPECT POUR CE MONSIEUR QUI A DEMISSIONNE AU LIEU DE COLABORER COMME CES MONSIEURS DU FDR QUI N’ONT PAS HONTE DE SORTIR LEURS TETES POUR RECLAMER AUTRE CHOSE.
A SON TEMPS ILS ONT CONTRIBUE A METTRE LE MALI DANS CETTE SITUATION AR LE CONSENSUS DANS L’IMPUNITE TOTALE. CHACUN FAITY CE QU’IL VEUT ET PERSONNE NE VOIT RIEN. D’OU LA SITUATION ACTUELLE.
LE MALI IRA MIEUX SANS CES PERSONNALITES QUI PENSENT QU4A LEURS INTERETS PERSONNELS.
J’aime beaucoup vos commentaires, ils me permettent de connaitre plein de choses sur mon pays. Mais la force est de reconnaitre que nous sommes tous et demeurons les maliens et que nos différentes idées nous permettent d’avoir quelques choses de concret pour notre pays le Mali. Que DIEU bénisse notre pays et je n’en doute point que notre FASO sera le pays le plus beau au monde.
Monsieur le journaliste il est très tôt de juger Malick car l’insécurité ne depent pas de lui. Nous sommes à une situation où <> est la solution. <>.C’est vrai que le Bamakoi a subit à des fouilles mais c’est dans le cadre des enquêtes militaires. Moi cas même je suis sûr que rien ne sera comme au paravant où les sous des pauvres travailleurs de l’HUICOMA ,Morila partants volontaires etc… ont été dilapidé par des vautours au vu et au su de touut le monde sous la tutelle de la justice. Bonne chance Malick
Sois serieux au moins ce quoi ça cet écart de langage ? un sujet est exposé et qui doit faire matière à discussion cet à dire la JUSTICE au Mali et l’état des lieux AVANT , PENDANT et son FUTUR afin que les maliens puissent être fiers dorénavant de leur justice ! dits moi tu as Quotient intello inférieur à la moyenne ou bien tu est atteint de crétinisme ? au lieu de nous proposer ton avis ou de faire une contribution digne que nenni tu tombe dans le sport favori de ces opposants et complice du régime d’antan aux abois qui se résume aux délations , insultes et calomnie , à t’écouter on dirait que tous les maux du Mali auraient commencé sous le Capitaine SANOGO ? toi et les siens honnis , abâtardis et aveuglés de je ne sais quel esprit de vengeance se mettent à insulter en vomissant vos haines viscérales sur tout un peuple….Une chose est claire et que vous devriez apprendre à votre dépend plus jamais le Mali ne sera plus comme vos champions , parents et tuteurs l’on géré
C’est ridicule en ce moment d’occupation par une bande de bandits drogués de parler d’un “ministère de la justice” au Mali. Vous vivez sur quel planète?
quand on est de mauvaise foi, on raconte du n’importe quoi, PERSONNE AU MALI PEUT DIRE QUE LA JUSTICE N’a pas fait de progrès avec le Ministre Marafa TRAORE entre autres pacte de renouveau de l’action judiciaire, construction de juridictions…. tant programme financé grâce à lui, la justice a changé de visage mais hélas il est vraiment déplorable. si le nouveau arrive à faire comme lui, le Mali avancera en matière de justice.
D AILLEURS IL Y A DÉJÀ UN PROJET QUI EST EN COUR SUR LE TERRAIN DE BOLLE 4 HECTARE AVEC UN COUT DE 4 MILLIARD POUR PLUS DE 2000 PLACES GRÂCE au Ministre Maharafa.
il est vraiment malhonnête d dire sans preuve à propos de l’huissier, si tu es homme apporte tes preuves diseur de mensonge.
pour la femme il l’a surpris en flagrant de-li de surfacturation les preuves sont là.
ARRETEZ MONSIEUR LA MECHANCETE GRATUITE.
AU LIEU DE RACONTER TA VIE LE NORD A BESOIN NOUS……………
Tu parle de Quel Marafa M. Doumbia ? c’est pas quand meme le meme qui avait comme Attacher un certain Ablo TOURE le President Indigne de la CNJ qui seulement pendant le mandant de son ministre à construit deux etages contigues a l’aci ? vous croaient que les autres dormaient quand vos mentors de voleur entrain de voler le pays ?
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