La CPI (Cour pénale internationale) est l’instrument juridique du Système des Nations Unis créé par le Traité de Rome en vue de juger les crimes de guerre, de génocide et autres crimes contre l’humanité. Elle a été motivée après les crises rwandaises et des Balkans. Malheureusement les grandes puissances militaires n’en sont pas signataires. Mieux, quand elles le sont, elles ne l’ont pas ratifié. C’est le cas, notamment, des USA qui sont ces derniers temps sur presque tous les champs de bataille (avec plus de 200 000 soldats en Afghanistan).
Depuis sa création, seuls sont les citoyens africains et de l’ex-Yougoslavie qui y ont été jugés. Est –ce à dire que les criminels de guerre ne se trouveraient qu’en Afrique ou aux Balkans ? Pourquoi tous les pays membres de l’ONU ne sont pas signataires de ce Traité ?
Evidemment, les criminels de guerre se trouvent sur tous les continents. Seulement voilà : les pays africains étant considérés comme incapables d’offrir une justice indépendante et crédible aux justiciables par leur appareil judiciaire doivent donc être pris en charge par celle-ci. Ainsi, après le conflit rwandais, il a été créé un TPI spécial pour ce pays basé à Arusha (Tanzanie) qui continue d’ailleurs de fonctionner. En RDC (ex-Zaïre), les suspects sont traqués, arrêtés et mis à la disposition de la CPI (à la Haye – Pays Bas).
Dans les deux cas, les suspects chez les vainqueurs ne sont pas inquiétés à l’image de l’actuel président rwandais (qui a été épinglé par un Rapport des Nations Unis et une commission d’enquête française) accusé de génocide. Ce dernier se retrouve être protégé par les USA et l’ensemble des pays anglo-saxons.
Au même moment la CPI lance un mandat d’arrêt contre le président soudanais, accusé de crime de guerre et interdit de voyage sous peine de se voir arrêter. A présent, c’est le colonel Kadhafi et ses proches qui sont dans leur collimateur. Quant à l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et ses proches, il est question de formulation de mandat d’arrêt international en vue de les traduire devant cette juridiction. Encore que le président Ouattara a donné le ton en saisissant la Cpi par une correspondance que celle-ci a cru utile de publier sur son site
Dans tous ces conflits, il a été établi une culpabilité internationale, mais jamais la communauté internationale ne demandera la comparution des dirigeants et soldats suspects. Les USA, à l’instar des autres pays occidentaux ne verront jamais leurs soldats inculpés par la CPI pour la simple raison qu’ils sont les plus grands contributeurs de son budget. Où est donc la nécessité de cette cour si elle n’est pas égalitaire !
Puisque la CPI, de par ses pratiques, a dévié de ses prérogatives internationales, les pays africains à l’unanimité doivent dénoncer le «Traité de Rome» pour créer au mieux leur juridiction (financée et animée par ses membres). Cela m’emmène à espérer que les crimes perpétrés pendant la crise ivoirienne soient jugés en Côte d’Ivoire à défaut d’une juridiction africaine.
* Par Gaoussou Madani TRAORE
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