Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel : Le texte ratifié par le Conseil national de transition du Mali

Ce lundi 9 octobre 2023, le Conseil national de transition (CNT) du Mali a adopté le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-25/PT-RM du 29 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel (AES), signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina-Faso, la République du Mali et la République du Niger. Ladite charte comprend un préambule et 17 articles. Cette Charte a pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle aux parties contractantes à travers la coopération entre les parties d’une part et l’engagement des parties d’autre part.

Les travaux de la séance plénière étaient présidés par le président du CNT, Colonel Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Abdoulaye Diop qui défendait le texte, et d’autres personnalités. Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Etrangères, des Maliens Etablis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine du CNT, Sambou Diadiè Fofana, l’ordonnance, initiée par le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, a été adoptée par le Conseil des Ministres, en sa séance du 20 septembre 2023. Avant d’ajouter que depuis plus d’une décennie, les Etats du Sahel sont confrontés à de multiples défis sécuritaires notamment l’expansion du terrorisme, le banditisme, le trafic de drogues et des personnes, le pillage des ressources naturelles, etc. « Les différentes thérapies administrées n’ont pas résisté aux épreuves du temps et ont même entrainé la dégradation de la situation tant sécuritaire que politique dans les Etats du Sahel. La création du G5 Sahel en 2014 par les cinq pays de la bande sahélo-saharienne, le Burkina-Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, avait pour objectif de lutter contre le terrorisme, l’extrémisme violent et pour la protection des populations et de leurs biens. Malheureusement, l’ingérence des puissances étrangères, la démagogie de certains partenaires, l’hypocrisie de certains membres, le changement de régime au Mali, au Tchad et au Burkina Faso et le manque de financement ont entrainé l’arrêt du G5 Sahel », a-t-il dit. Après la rectification de la Transition non seulement au Mali et au Burkina Faso mais aussi le changement du régime au Niger, dit-il, il est impératif que ces Etats qui subissent lourdement et quotidiennement les effets du terrorisme dans plusieurs domaines de se concerter pour mettre en place une alliance en s’appuyant sur l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), créée le 03 décembre 1970 à Ouagadougou en vue de permettre aux trois Etats de mutualiser les projets de développement et l’exploitation des ressources naturelles de la région. Toutefois, en dépit des résultats positifs atteints par cette organisation, ajoute-t-il, la région demeure confrontée à un défi sécuritaire caractérisé notamment par des attaques de groupes terroristes et des activités de bandes criminelles organisées. Toute chose qui affecte la vie des populations et compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement. « C’est dans ce contexte complexe que les Etats du Sahel à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger qui ont en partage la zone des trois frontières ou encore le Liptako-Gourma ont mis en place à travers une charte, l’Alliance des Etats du Sahel (AES) signée le 16 septembre 2023 entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger. A travers cette alliance, les trois Etats décident de mutualiser leurs efforts, en vue d’apporter des réponses communes aux défis susmentionnés », a souligné la commission présidée par Aboubacar Sidiki Koné. Selon la Commission saisie au fond, la Charte a pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle aux Parties contractantes à travers la coopération entre les parties d’une part et l’engagement des parties d’autre part.

«Assurer la sécurité au sein de l’espace »

La coopération entre les parties porte notamment sur la prévention, la gestion et le règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant atteinte à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membres de l’Alliance en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force armée pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité ; toute atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire d’une ou plusieurs Parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres Parties et engagera un devoir d’assistance et de secours de toutes les Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force année, pour établir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance ; toute attaque contre les Forces de défense et de sécurité de l’une ou plusieurs Parties contractantes, y compris lorsque celles-ci sont déployées à titre national sur un théâtre d’opération en dehors de l’espace de l’Alliance ; toute attaque et en tous lieux, contre les navires ou aéronefs de l’une ou plusieurs Parties. Les Parties s’engagent à ne pas recourir entre elles, à la menace ; à l’emploi de la force ou à l’agression, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’une Partie ; faire de blocus des ports, des routes, des côtes ou des infrastructures stratégiques d’une Partie par les forces armées ; à partir d’un territoire mis à la disposition par une Partie, perpétrer des attaques ou des agressions contre une autre Partie ou des Etats tiers ; à partir du territoire d’une Partie, permettre à des groupes armés, des forces armées irrégulières ou des mercenaires de perpétrer des attaques contre un pays du champ. Il ressort des écoutes effectuées par la commission saisie au fond que c’est la première fois en Afrique qu’un tel mécanisme de sécurité est mise en place. La Commission révèle aussi que les textes fondateurs de l’Alliance des Etats du Sahel ne s’opposent aucunement aux textes des Organisations régionales existantes. Selon la Commission, les Organisations Régionales, Continentales et Internationales ont été informées de la signature de la charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel. « L’Alliance des Etats du Sahel est la manifestation de la confiance en soi tant sur le plan sécuritaire que sur le plan de la richesse des ressources naturelles des trois pays ; l’adhésion éventuelle d’autres Etats est soumise à des conditions préalables de partage des mêmes réalités géographiques, économiques, sociales et sécuritaires et à l’acceptation de chacun des trois Etats membres ; le fonctionnement de l’AES repose exclusivement sur les ressources propres des trois Etats membres. Le fonctionnement peut être ouvert à d’autres financements sous conditions du respect de la souveraineté des Etats membres », indique la commission des Affaires Etrangères du CNT. Cette commission recommande de mettre à disposition des ressources suffisantes pour l’atteinte des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel ; de prévoir un mécanisme d’entraide et de coopération judiciaire au sein de l’Alliance des Etats du Sahel ; de mettre en place le Parlement de l’Alliance des Etats du Sahel pour renforcer l’alliance. Après les débats, le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-25/PT-RM du 29 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel (AES), signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina-Faso, la République du Mali et la République du Niger a été adopté par l’organe législatif de la transition du Mali à hauteur de 140 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Aguibou Sogodogo

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