Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil de ministres du 28 août 2014 a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Yorosso.
En effet, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a vacance de siège, sauf lorsque la vacance survient dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général des mandats à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de la loi organique du 05 mars 2002.
Ainsi, par Arrêt n°2014-03/CC-EL du 4 août 2014, la Cour Constitutionnelle a constaté et déclaré la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès du député élu en 2013 dans la circonscription électorale de Yorosso.
Par ailleurs, le projet de décret a été initié en vue du remplacement du député décédé. A cet effet : le collège électoral est convoqué le dimanche 2 novembre 2014 pour le premier tour et la campagne électorale est ouverte le dimanche 12 octobre 2014 à zéro heure et close le vendredi 31 octobre 2014 à minuit.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 23 novembre 2014. La campagne électorale sera ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour et close le vendredi 21 novembre 2014 à minuit.
Adama DAO
