Ce que dit le rapport provisoire du Vegal «La transmission du dossier au procureur pour utilisation frauduleuse et détournements de plus de 9 milliards F CFA… Délit de favoritisme…

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Amadou Ousmane Touré, vérificateur général

«Le ministre des finances a violé la loi des finances… L’avion n’est pas immatriculé au Mali en violation du protocole de Chicago … Le trésor public n’a fourni aucune pièce justificatrice relative au coût de l’inspection de l’aéronef… Un mystérieux intermédiaire et un conseiller du gouvernement ont indument perçu plusieurs milliards F CFA »… Ce sont là quelques révélations pour le moins choquantes contenues dans le rapport provisoire du Vérificateur Général qui peine à être rendu public.

L’une des recommandations fortes du FMI était la publication de tout rapport sur les enquêtes portant sur les scandales financiers en cours. Si la Cour supprême ne s’est pas priée pour publier le sien, celui du VEGAL, certes provisoire, peine à sortir. A défaut d’en avoir directement accès, nous avions obtenu des bribes et entendu des indiscrétions de personnes proches du dossier. La nature a horreur du vide, dit-on. Voici la compilation de nos investigations et «prises de son».

 

Le ministre de la défense en cause

«Le ministre de la Défense a posé des actes sortant de sa compétence».

C’est l’une des accusations formelle des enquêteurs à l’endroit du ministre de la Défense. Le document rappelle que des candidats n’ayant pas la capacité réquise pour assumer l’acquisitions de l’aéronef et la fourniture des matériels militaires ont pourtant été selectionnées.

 

En plus de ce tri selectif, les enquêteurs ont mis en évidence, l’existence d’un mystérieux intermediaire et un occulte conseiller du gouvernement ayant perçu une avance de 2 millions de dollars au compte du vendeur avant même que ne soit effectué le choix de l’appareil …

 

Bien évidemment, revèle le rapport, l’implication des intermédiaires dans les deux acquisitions (aeronef et équipements militaires) a été de nature à grever les coûts… A titre illustratif : Les honoraires payés au conseiller du gouvernement ont   représentés 5% du prix de l’avion. Le même personnage a également perçu 300.000 dollars US (environ 1,5 milliards F CFA ) pour la seule recherche de l’appareil. Aussi, le même conseiller du gouvernement et une mystérieuse société fiduciaire ont en outre perçu un peu moins de 1,4 milliards F CFA…

 

Par ailleurs, dans le cadre des équipements militaires, en plus de l’existence de deux signataires du protocole d’accord, interviennent trois autres sociétés françaises que sont : ACMAT, SOFRAMA sarl et MAGFORCE … Il se trouve que la dernière, (MAGFORCE) avait habitude de fournir l’armée malienne à hauteur de plus de 10 milliards F CFA. Alors, pourquoi des intermédiaires (GUO –SARL) ? C’est ici que la lettre du Directeur de cabinet de la présidence au ministre de la défense prend tout son sens. Dans la correspondance N°0001 en date du 03 novembre 2013 dont le contenu nous a été révélé, le DIRCAB de la présidence, au moment des faits, écrit ceci:

 

«Je soussigné, M Camara, Directeur de Cabinet du président de la République, certifie que Monsieur  Sidi Mohamed Kagnassy et toutes les sociétés qu’il représente sont mandatés par la présidence de la République du Mali pour traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipement des Forces  de défense et de sécurité malienne. Fait pour valoir ce que de droit».

 

Le Directeur de cabinet du président de la République invitait ainsi, au su du fameux article 8 relatif à l’attribution des marchés publics, le ministre de la Défense à privilegier la société GUO-SARL . Ce qui fut fait.

 

Le rapport déplore en outre que «Le contrat de cession-acquisition d’aéronef a été établi totalement en défaveur de l’acheteur» (l’Etat du Mali). La preuve : Le gouvernement du Mali s’est engagé à supporter des charges pourtant dévolus au vendeur : frais relatifs à l’ouverture des moteurs ; frais de deplacement de l’expert de l’appareil ; frais d’assurance de l’appareil au sol et en vol ; frais liés aux vols de demonstration, etc. Aucune structure malienne qualifiée (il en existe pourtant comme l’ASECNA ou l’armée de l’air) n’a participé à l’inspection de l’appareil et au vol d’essai.

 

En clair, les structures techniques de l’Etat du Mali ont été tenu hors du jeu. Conséquences : «Le trésort public a été privé de plus de 55 millions F CFA de droits d’enrégistrement» et il(Le trésor public) n’a fourni aucune pièce justificatrice relative au coût de l’inspection». Et plus grave, souligne le rapport : «L’avion n’est pas immatriculé au Mali en violation du protocole de Chicago relatif à l’aviation civile».

 

La responsabilité directe du ministre des finances :

Un long passage du document est consacré à la responsabilité directe de l’Hôtel des Finances. Selon une source proche de l’enquête «Le ministre des finances a violé la loi des finances qui stipule qu’il est interdit de prendre des mesures ayant pour objet d’engager des dépenses en dépassant des credits ouverts et d’exécuter des dépenses sans engagement préalable ». Ici, il n’ y avait ni crédit ni engagement préalable. La preuve  selon le rapport: «la ministre des finances a recouru à un emprunt de 17 milliards et procédé à des paiements d’acompte de plus de 5 milliards». Aussi, il a abusivement délivré une lettre de garantie portant sur 100 milliards à la Banque Atlantique.

 

Le document donne, en outre, un aperçu des surfacturations  en rapport avec les équipements militaires : «Montant total des factures pro forma : 18,5 milliardds F CFA. Facture réelement payée : 25,4 milliards F CFA».

 

L’Avis du Vegal

La décision du Bureau du Vérificateur Général est sans appel : la transmission du dossier au procureur à propos, entre autres, de tout «engagement irrégulier de finances publiques susceptibles de constituer une infraction pénale »; de «l’utilisation frauduleuse et de detournement d’un montant de plus de 9 milliards F CFA ; de délit de favoritisme dans le choix des société retenues »…

Au regard de cet avis, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les deux affaires (achat de l’aéronef et des équipements militaires) ne font que commencer. D’ores et déjà les opérateurs économiques titulaires desdits marchés se sont constitués d’éminents avocats maliens et étrangers pour les bésoins de la cause.

A suivre donc

 

B. Diarrassouba

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7 COMMENTAIRES

  1. Un pauvre quand il vole , ne commet que larcin ou peccadille . Par contre un soumeylou boubeye Maiga connu du commun de mortel ( que par la recherche d’un plan Machiavel )pour détruire, voler ou nuire.
    Il devrait finir sa vie dans un espace carcéral . 💡 💡 💡 💡

  2. Face à un gouvernement d’une telle inconscience (au sens propre du terme: dans un état second, comateux ou évanoui), je crois sérieusement que le FMI doit aller plus loin dans la mise sous tutelle et de dégraissage du Mali (comme pour la Grèce ou d’autres pays européens qui s’y plient naturellement en période de disette): conditionner la reprise de ses décaissements à la suppression du poste de Premier Ministre, la limitation du nombre de Ministères à 15-16, la réduction des budgets de l’Assemblée Nationale et de la Présidence, la vente de l’avion d’IBK, l’arrêt/audit du marché du Secrétariat de la Présidence qui au démarrage de ses travaux actuels de rénovation était en excellent état, etc.etc.

  3. au vu du rapport du VEGAL, et connaissant bien le code des marchés et délégation des services publics et la procédure d’engagement, liquidation, le mandatement et le payement des dépenses. Ce marché a tout simplement été mis par leurs auteurs pour dépouillé l’état, car le contrat a été payé sans engagement et en dépassant le crédit ouvert, sans visa du contrôle financier (et le contrat et le mandat), le services des impôt a été privé de ses droit d’enregistrement qui est de 3% du montant HT. Avec tout ce que le pays vient de subir surtout au niveau de l’armée (pendant que les soldats sont sous le viseur de l’ennemi en affrontant la faim, la saleur, le froid, la solitude,pour le peuple) et s’est en ce moment que les hautes cadres de la nations agisse comme ça comme vous nous faite honte. mais une chose est sur dieu ne dort jamais cet argent que vous avez volé, ça va vous faire le tour du monde a la recherche du soin. dieu et le peuple du mali vous maudit.

  4. Alerte aux faux billets et au blanchiment d’argent sale!

    Amadou Fabé, directeur National de la Fonction publique, apparue dans le journal de l’ortm, annonça la couleur à Nianian Aliou Traoré ce mercredi 15 octobre 2014.

    Au motif d’un prétendu contrôle physique des travailleurs de la fonction publique, qu’il serait question maintenant de payer en ESPÈCE les fonctionnaires du Mali.

    Nous connaissons la boulimie du régime IBK et son goût prononcé pour les surfacturations et autres dépenses illégales, mais ce qu’on ne savait pas c’est de nous faire retourner au moyen âge des moyens de paiement en milieu professionnel.

    Si quelqu’un travaille pour toi à titre onéreux, tu lui dois rémunération en lui payant par un moyen de paiement libellé dans une monnaie qui a cours légal.

    C’est à dire que tu as l’obligation de lui remettre en contrepartie de son travail, un moyen de paiement reconnu dans le milieu où il vit.

    La monnaie est un moyen de paiement immédiat qui a trois principales fonctions:

    1. Elle sert dans les transactions (payer un fournisseur, payer un salarié, etc);

    2. Servir à fixer la valeur des biens (fixation des prix en euro, en dollar, en FCFA, etc)

    3. À servir de valeur refuge, c’est à dire permettre d’épargner une fortune.

    Pour assurer ces fonctions, la monnaie a différentes formes:

    1. Monnaie métallique (pièces de monnaie)

    2. Monnaie papier (billets de banque)

    3. Monnaie scripturale (écritures sur les comptes bancaires)

    4. Monnaie électronique (carte bleue)

    Le développement des systèmes bancaires et la complexité de l’économie a permis de développer les autres formes de monnaie au détriment de la monnaie métallique et de la monnaie papier qui servent plutôt pour les petites transactions.

    Pour les transactions courantes et assez importantes, les comptes bancaires ont pris le dessus sur la monnaie papier par mesure d’efficacité, de sécurité et de rapidité un virement bancaire ou un chèque et une carte bleue sont préférables à des liasses de billets de banques.

    Dans un monde devenu plus criminel et plus crapuleux, la sécurité des agents économique et la protection de leur patrimoine réside dans la minimisation des transactions papier et leur limitation à des petites transactions.

    Cependant le secteur bancaire étant un secteur très contrôlé, les milieux mafieux et crapuleux se servent de la monnaie papier pour développer des activités illicites et criminels: faux billets, blanchiment de l’argent de la drogue, du proxénétisme, du terrorisme et plein d’autres activités criminels et illicites.

    Un organisme international appelé Tracfin traque justement ce blanchiment d’argent sale à travers le monde.

    Une organisation sérieuse fut-elle une entreprise ou un État ne s’adonne pas avec une telle légèreté du jour au lendemain à des transactions en liquide c’est à dire en monnaie papier.

    C’est pourtant ce que s’apprête à faire le régime IBK pour l’ensemble des travailleurs de la fonction publique du Mali au motif fallacieux d’un hypothétique contrôle physique des travailleurs du Mali.

    Si tu veux connaître physiquement tes employés, tu fais un contrôle physique d’identité mais tu ne te noies pas dans des transactions douteuses en liquide.

    Qui se cache derrière et que cache donc cette nouvelle mesure de la honte de la fonction publique du Mali?

    D’où viendront les billets de banque qui inonderont bientôt les poches des fonctionnaires maliens au risque qu’ils se font agresser à leur sortie des bureaux?

    Quelle est la position de la BCEAO face à cette arnaque géante?

    La BCEAO serait-elle en mesure de garantir aux travailleurs maliens que les billets de banque qui leur seront remis par le régime IBK ne proviennent ni des faux billet ni de l’argent d’aucune mafia en cours de blanchiment dans nos murs?

    En tout cas j’avertis tout le monde que cette affaire est louche et ne sent pas bon du tout.

    S’il s’agit de compter les salariés ou même de contrôler leurs faits et gestes, la BCEAO elle même qui est l’institut d’émission du Franc CFA chez nous, a confectionné des badges électroniques pour ces agents il y a maintenant près de 20 ans, pourquoi l’Etat malien ne fait-il pas de même pour connaître le nombre exact de ses fonctionnaires?

    Dans les milieux professionnels les badges électroniques ou les portiques électroniques ou électriques sont utilisées partout pour maîtriser les flux du personnel et bien les gérer pourquoi l’État malien ne fait-il pas de même?

    En tout cas nous mettons en garde les membres de ce gouvernement de voleurs menteurs, si jamais ils s’adonnent au blanchiment d’argent sale sur le dos fatigué de nos fonctionnaires, ils exileront en Guinée Forestière au milieu des virus Ebola et autres anacondas car nous n’allons pas attendre 2018 pour les faire dégager.

    Salute!

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