Il est de principe général en droit que nul n’est censé ignorer la loi, et on dit aussi que nul n’est au-dessus de la loi. Alors, partant de ces principes, est-il permis à n’importe qui , d’ester en justice contre le Président de la République, première institution de la république devant la Haute Cour de justice pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions, et en plein mandat !
La réponse à cette question est mixte, en ce que premièrement, au visa des dispositions de l’article 29 et suivants de la constitution du 25 février 1992, aucune poursuite formelle ne peut être engagée contre le Président de la République au cours de son mandat ;
Mieux, en tant que Président du conseil supérieur de la magistrature, et premier magistrat de la République, de ce fait, il bénéficie aussi des privilèges accordés aux magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Dès lors, je dirais tout simplement que la plainte déposée par le BIPREM contre la première institution de la république, ne saurait être recevable en l’état puisque inopportune.
Secundo, pour ester en justice contre quelqu’un, et plus particulièrement le Président de la République, encore faudrait-t-il avoir qualité pour ce faire ;
Or, le Biprem, étant un groupement d’association, et n’ayant aucun mandat du peuple malien, c’est à dire n’étant pas des élus de la nation, ne sauraient par alchimie saisir directement la Haute Cour de Justice, d’une plainte pour haute trahison et autres chefs d’accusations contre le Président de la République, sans passer par l’Assemblée Nationale du Mali, seul organe compétent en la matière pour se prononcer sur lesdits chefs en raison desquelles elle a été saisie, et ce conformément aux dispositions de l’article 95 de la constitution du 25 février 1992 ;
De l’analyse des dispositions de l’article 95 du texte sus cité, l’on peut affirmer que seule l’Assemblée Nationale du Mali, après s’être prononcée sur la mise en accusation du Président de la République pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice des fonctions à travers une plainte d’un ou des citoyens maliens, est compétente pour saisir la Haute Cour de justice.
En résumé, je dirais que même si sur le fond, la plainte déposée par le Birpem, regorge une part de vérité, encore faudrait-il qu’elle passe par le tamis de l’Assemblée Nationale, qui l’examine à travers un vote en disant s’il y a lieu ou non de saisir la Haute Cour de justice.
Partant, la plainte déposée par le Biprem contre le Président de la République pour haute trahison et autres devant la Haute Cour de Justice, est irrecevable en la forme, et inopportune au fond puisqu’elle doit être préalablement examinée par l’Assemblée Nationale du Mali avant toute saisine de cette Cour.
Birama FALL
