Bonne gouvernance et lutte contre la corruption : IBK a violé la loi portant transparence dans la gestion des finances publiques

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Oumar_Tatam_IBK
(montage photos) Le PM Oumar Tatam Ly et le Pdt. de la République IBK

 

Depuis plus de six mois qu’ils sont à la tête du pays, le président Ibrahim Boubacar Kéita et son gouvernement n’ont pas, à ce jour, procédé à l’audit du pays afin de rendre publics les résultats, comme l’exige la loi. En ne procédant pas de la sorte, le nouveau pouvoir a simplement violé une exigence légale.

 

La loi portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques oblige les nouvelles autorités, issues d’une alternance au pouvoir, à faire l’état des lieux des finances publiques au plus tard trois après leur installation aux affaires. Ce qui n’est pas le cas six mois après l’entame du premier quinquennat d’IBK.

 

En effet, au terme de la loi 2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, après toute alternance politique, les nouvelles autorités doivent, trois mois après leur prise de fonction, auditer les comptes publics et les rendre publics. Ce qui n’est pas encore fait. Une chose est de décréter l’année 2014, année de lutte contre la corruption, une toute autre est de respecter la loi dans ce domaine. En l’occurrence, la loi 2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, impose sous le titre 2, intitulé “Attribution et responsabilité des institutions” une obligation spécifique au nouveau pouvoir. «Dans trois mois suivant chaque alternance politique, la situation globale des finances publiques et en particulier la situation du budget de l’Etat et de son endettement fait l’objet d’un rapport préparé par le gouvernement et audité par un organe public indépendant et publié».

 

 

On se rappelle que les nouvelles autorités avaient évoqué la possibilité de procéder à un audit général des finances publiques, et deux experts comptables de renom, l’actuel ministre de l’Urbanisme et de la politique de la ville, Moussa Mara et l’ex-député Konimba Sidibé avaient été pressentis pour faire ce contrôle. Mais, il n’ya plus eu de suite alors que la loi oblige à publier les résultats de cet audit. Il semble que c’est seulement le secteur minier, notamment les contrats signés dans ce domaine, qui pourraient en voie d’être audités.

 

La même loi exige que les détenteurs de toute autorité publique, élus ou hauts fonctionnaires, fassent une déclaration de leur patrimoine en début et en fin de mandat ou de fonction.

 

Le même texte énonce qu’une loi spécifique précise les conditions et le périmètre d’application de ce principe et définit les infractions et sanctions pour tout enrichissement illicite. Dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi sur l’enrichissement illicite, il est souhaitable que l’Etat fasse l’état des lieux de l’arsenal législatif dans le domaine de la bonne gestion des finances publiques avant d’évoluer vers d’autres initiatives, au final plus folkloriques qu’efficaces.

 

Bruno D SEGBEDJI

 

 

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7 COMMENTAIRES

  1. J’ATTENDS TOUJOURS LA DECLARATION DES BIENS D’IBRAHIM AG BOUBACAR!!!

  2. Je suis plus choque’ par l’arrogance qu’on démontre en faisant la bêtise que par la betise elle meme!!!!
    LA QUESTION QUI ME REVIENT AGAIN AND AGAIN EST:
    WHO DO THEY THINK THEY ARE?

  3. L’instauration de l’honneur et de la dignité du Mali commence par le respect des lois du Mali sans exception,qu’on cesse de nous jouer au cinéma en declarant la soit disante guerre contre les afferismes.Le peuple malien observe et enregistre les faits et reagira par consequent au bon moment.Merci!

  4. Il est clair que les finances publiques et la gestion publique au Mali est du domaine des eaux troubles et cette situation arrange en premier lieu nos dirigeants qui mangent à satiété nos maigres ressources sans rendre compte à personne si ce n’est une mise à scène grotesque devant Ali Beau père et ses 147 voleurs plus préoccupés par leur salaires et avantages mirobolants et survitaminés que la bonne gestion financière du pays.

    Au Mali devenir ministre pour s’en mettre plein les jabots et sous les aisselles de sa famille est une préoccupation quotidienne à telle enseigne que chaque jour on sollicite un remaniement pour espérer rentrer dans le gouvernement et participer au pillage collectif de nos dirigeants.

    Après il est impossible de critiquer car nos voleurs professionnels ont mis sur place un système de vol qualifié qui leur garantie une pérennité dans leurs forfaits et ils payent une brigade internet pour essayer de blanchir tous leurs vols et de présenter leurs sournoises actions pour leurs intérêts personnels et malsains comme bénéfiques pour le Mali alors qu’ils sont des pire prédateurs de ce pays .

    Mais nous allons les dénoncer à chaque fois l’occasion nous aurait donnée comme nous l’allons toujours fait ici même sur internet sans regarder le visage de personne.

    Wa salam!

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