La gestion des différentes crises sociales : le problème des tontines, les problèmes des travailleurs, la question des partants volontaires à la retraite représentés par l’ATVR, l’Association des Travailleurs volontaires pour la Retraite
Dans notre série sur la publication du bilan de la gouvernance du pays par le régime ADEMA-PASJ de 1992 à 2002, nous vous proposons dans ce numéro la gestion des différentes crises sociales par le régime AOK. Les premiers pas de la gestion du pouvoir politique de l’ADEMA-PASJ se sont faits dans une atmosphère de crises sociales soutendues par une explosion de revendications catégorielles de toutes sortes. La liberté retrouvée, il fallait en profiter pour régler tous les problèmes et tout de suite. Il faut dire que la chute de la dictature avait créé chez nos compatriotes le sentiment que tout était possible et que tout ce qui n’était pas expressément interdit était permis. Chacun a donc entrepris de revendiquer tout, et tout de suite. Ce fut le choc des intérêts, des conflits parfois violents qui ont ébranlé aussi la République. On peut citer entre autres la gestion des tontines, les problèmes des travailleurs, la question des partants volontaires à la retraite représentés par l’ATVR, Association des Travailleurs volontaires pour la Retraite, etc.
La Gestion des Tontines
Traditionnellement, les tontines sont bien introduites dans nos sociétés et constituent une forme de mutuelle où chacun prend, à tour de rôle, le montant total cotisé par les divers membres de la tontine. C’est une forme d’épargne dont la durée dépend du nombre de participants et de la périodicité de la cotisation. Depuis l’avènement de la démocratie, les tontines ont connu un développement explosif dans notre pays. Il faut dire que ce développement s’est nourri aussi du fait que certains candidats aux élections présidentielles ont présenté les tontines comme instrument efficace de solidarité et de promotion sociale. Dès lors, de simples jeux de hasard ont été présentés aux populations comme des tontines. A Bamako on dénombrait quatre tontines: (Tontine ABC, Tontine internationale roulante, Tontine ASMATO, Tontine Diam Solidarité). C’est à partir du 17 avril 1992 que l’une d’elles, la Tontine ABC appelée aussi “Tontine Ba Diallo”, du nom de sa promotrice, a défrayé la chronique lorsqu’un de ses clients a déposé plainte pour défaut de paiement auprès de la gendarmerie. Les enquêtes révélèrent alors que ce cas n’était pas isolé et que des milliers de citoyens abusés étaient en plein désarroi. De fait, à partir du 29 juin, les mécontents de la tontine ABC menèrent à plusieurs reprises des actions violentes sur la voie publique en brûlant des pneus, contre les promoteurs en saccageant le siège de la tontine et contre les pouvoirs publics, en assiégeant le Parquet de Bamako et le Ministère de la Justice.
Ces actions violentes ont eu lieu respectivement le 29 juin 1992, le 6 août 1992, les 6 et 26 septembre et le 19 novembre 1992). Elles se sont donc déroulées sur près de cinq mois. L’arrestation de la promotrice le 6 août 1992 et le dédommagement des adhérents abusés par tranches de 40 à 50 millions de FCFA, ont permis de ramener le calme et de couper court à une vaste escroquerie. Cette affaire témoigne aussi du fait qu’à l’avènement de la 3èmeRépublique, la violence était considérée comme le seul moyen de se faire entendre et de faire aboutir ses revendications. Cela constituait un des plus grands défis pour l’ADEMA PASJ, défi qui a été heureusement relevé avec succès. Il faut le souligner. On a tendance à l’oublier.
Les Partants Volontaires à la Retraite.
Les programmes d’ajustement structurel (PAS), qui visaient entre autres la réduction des effectifs de la Fonction Publique et la maîtrise de l’évolution de la masse salariale supportée par le budget de l’Etat, ont initié en 1997, des programmes de départs volontaires à la retraite des fonctionnaires conventionnaires de l’Etat (PDV). Ces programmes ont concerné, dans un premier temps, 640 partants financés par l’US AID avec une prime de départ et un fonds de garantie pour création d’entreprise; sans succès. Les fonds étant restés largement inutilisés.
En 1991, le programme s’est accéléré avec le départ de 3.656 agents de la Fonction
Publique et de 112 militaires pour cette seule année. Il faut dire qu’entre temps, en plus de la prime de départ, un véritable fonds de réinsertion et une Agence d’Exécution chargée d’assister les partants volontaires dans leurs efforts de reconversion ont été mis en place. Le fonds de reconversion comportait, outre une garantie à hauteur de 50% des prêts bancaires destinés au financement des projets d’investissement, une prise en charge de 50% des coûts d’étude de faisabilité de chaque projet et 50% des frais de formation complémentaire requise pour le mettre en œuvre. Ainsi le coût des volets formation des promoteurs et étude de faisabilité des projets a été de 850 millions contre un fonds initial de 325 millions mis en place. Le dépassement de 505 millions de FCFA a été pris en charge sur le budget d’État.
En ce qui concerne le financement proprement dit des projets, 377 projets ont été financés pour un coût global de 1.386.074.544 FCFA. En outre, la garantie totale a été accordée aux projets éligibles aux guichets des banques, l’État supportant75% du risque et la CNAR 25%.
Il faut aussi rappeler l’intervention de la loi no92-014/AN-RM du 17 septembre 1992, instituant un régime particulier de protection sociale des agents conventionnaires de l’État inscrits d’office au programme de 1991 de départ volontaire à la retraite. Néanmoins, ce programme qui semblait présenter des garanties d’efficacité a dérapé en mettant dans la rue et sur le carreau des milliers de fonctionnaires volontaires au départ pour aider les programmes d’ajustement structurel.
D’abord, des retards importants dans la mise en œuvre ont fortement déséquilibré son ordonnancement et devant l’allongement des délais, les primes allouées aux partants ont été consommées avant le financement des projets, mettant ainsi les uns et les autres dans une situation de précarité et d’indigence préjudiciable au bon déroulement du processus.
Ensuite, la garantie de 50% a paru insuffisante pour faciliter l’accès au financement bancaire. Des négociations ont permis d’élever ce taux à 75%, puis à 100%. Dès lors, les banques n’avaient plus de raisons d’être trop regardantes sur la qualité des projets présentés. Par conséquent, les impayés se sont accumulés et, le fonds de garantie s’épuisa très vite causant l’arrêt du programme alors que plus de 80% des partants n’avaient pas encore eu accès au financement. Déjà “sortis” de la Fonction Publique, ceux-ci n’avaient plus aucune perspective d’avenir.
Enfin, des fonctionnaires des secteurs de l’enseignement et de la santé, des militaires, pourtant expressément exclus du bénéfice du Programme de Départ Volontaire, ont profité de ses dispositions, créant des difficultés supplémentaires dans ces secteurs.
Ces dérapages ont jeté dans la rue des éléments mécontents, frustrés, inquiets et sans perspective. Ils ont ainsi organisé des manifestations parfois violentes, en paralysant la circulation, en troublant l’ordre publique régulièrement, allant même jusqu’à empêcher la tenue du Conseil des Ministres. Rappelons-le, la violence, à l’époque, semblait être la seule manière de poser ses revendications. Ces différents éléments, regroupés dans l’Association des travailleurs Volontaires pour la Retraite (ATVR), ont longtemps revendiqué leurs droits dans un dialogue houleux au sein du Comité de Suivi Tripartite du PDV comprenant le gouvernement, l’UNTM et l’A TYR, ainsi qu’en dehors de celui-ci. En ce qui concerne le personnel des Sociétés et Entreprises d’État, le Gouvernement a versé depuis 1992 aux travailleurs licenciés des entreprises publiques, la somme de 8.179.810.667 FCFA par le biais du Fonds d’Indemnisation et de Réinsertion (FIR). Par ailleurs, face aux difficultés de réinsertion des partants volontaires, le gouvernement, dans le cadre de la solidarité nationale, a signé avec le bureau de l’ATVR un protocole d’accord comprenant deux volets institutionnel et financier, le 12 janvier 1997. Le volet institutionnel, dont la mise en œuvre devait permettre aux partants éligibles de disposer d’un revenu à travers leurs pensions, a été effectif “depuis la promulgation de la lei nO98043du 3 août 1998 accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite. Le volet financier a consisté à la mise à la disposition de l’ATVR d’un fonds de garantie de 500.000.000 FCFA dont la gestion confiée à un GIE des partants volontaires est à la source des problèmes qui divisent de nos jours cette association. Finalement, ces dispositions ont permis, sinon de régler totalement la question, du moins de “calmer le jeu”. Les moyens limités du gouvernement ne permettaient guère de faire plus. Et cela a, semble t-il, été compris.
Les attentes du monde du Travail.
L’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) a joué un rôle important dans l’avènement du multipartisme et l’ouverture à la démocratie au Mali, notamment à travers son historique Conseil Central Extraordinaire des 28 et 29 mai 1990, qui a dans ses résolutions, a opté pour l’instauration du multipartisme et du pluralisme démocratique et rejeté en bloc le dirigisme politique qui entrave le développement de la démocratie au Mali.
Le Monde du Travail, après plusieurs années de soutien au régime militaire dans le cadre la participation responsable, tirait ainsi les leçons de l’échec de cette expérience et reportait ses espoirs dans le Mali démocratique en construction.
Répondre aux attentes des travailleurs frustrés par 23 années de régime antisocial était un défi important. L’UNTM avait montré sa force et sa détermination pendant la grève générale qu’elle a organisée les 8 et 9 janvier 1991pour appuyer ses revendications socio- politiques. C’est pour répondre à ce défi que la Transition a conclu avec l’UNTM un Pacte Social en 1992. Pacte dont la concrétisation devait revenir à l’ADEMA PASJ, qui avait remporté les élections générales de 1992. L’avènement du pluralisme politique dans notre pays en 1991 a eu aussi pour conséquence, au niveau social, la recomposition du paysage syndical suite à la création de nouveaux syndicats, autres que l’UNTM, et la prolifération d’associations professionnelles provenant de divers horizons. Cette situation a fortement influé sur le climat social et entraîné l’exacerbation des revendications catégorielles dont la plupart ont reçu un traitement approprié sous le régime ADEMA.
Depuis la conclusion du Pacte Social en 1992, des négociations ont eu lieu avec la centrale syndicale. Les résultats engrangés ont de façon significative contribué à la préservation de la paix sociale. Il s’agit du protocole d’accord du 10 mars 1994 qui en son point 2, a prévu la transposition dans la nouvelle grille des salaires sur la base des indices de 1990 pour compter du 1er avril 1994. Cette opération a coûté 1 milliard 500 millions.
Les points 4 et 5 dudit protocole qui stipulaient que pour compter du 1er avril 1994, les salaires indiciaires transposés connaissaient des augmentations respectives de 10% et 5%, ont été honorés (cf. Décrets n °94-134/PRM du 23 mars 1994 et 94-309/ PRM du 21 septembre 1994). L’Etat a consenti les mêmes avantages aux retraités de la Caisse des Retraites, de l’INPS, aux vacataires. Les points 1 et 3 du protocole, relatifs à la compensation des avancements de 1991, 1992 et 1993 par une bonification d’un échelon ainsi que celle des arriérés dus de 1986 à 1990 sur la base des salaires du moment par la perception d’un mois de salaire en 1994, ont été entièrement exécutés. Le Gouvernement a également mis à la disposition de l’UNTM une somme de trois cents millions (300.000.000) de F CFA pour la mise en place d’une Centrale d’Achat au bénéfice des travailleurs du Mali.
Il s’agit aussi du protocole d’accord de 1997 qui prévoyait une augmentation effective des salaires de 5% se traduisant par une incidence financière annuelle de l’ordre de 2 811 226 400 F CFA.
Le protocole d’accord du 26 avril 1998 a prévu un relèvement de salaires indiciaires et traitements des agents de l’Etat de 5% pour compter du 1er juillet1998, l’adoption d’un nouveau barème de l’impôt général sur le Revenu (IGR) le 31 décembre 1998 et la soumission d’une version révisée de la grille des salaires pour le 1ersemestre 1999. L’augmentation des salaires s’est traduite par une incidence financière annuelle de 1.860.414.660 FCFA.
Le protocole d’accord du 14 Août 1999 comportait : l’augmentation de 7% des traitements indiciaires des fonctionnaires et du salaire de base des agents de l’Etat et du Secteur d’Etat pour compter du 1er Septembre 1999. L’application de cette mesure a donné lieu à une incidence financière annuelle de 4 milliards de francs CFA. La révision de la grille des salaires annexée au statut général des fonctionnaires applicable pour compter du 1erJanvier 2000. Lors de la rencontre du 20 Avril 2000, le Gouvernement et l’UNTM ont convenu d’appliquer la grille révisée pour compter du 1er mai 2000. La nouvelle grille accorde une bonification de 15 points par rapport à l’ancienne grille. L’examen par le Gouvernement des suggestions faites par l’UNTM en vue d’alléger les charges des consommateurs dans le contexte de la crise énergétique, pour le 31 Août 1999. Au terme des discussions qui se sont déroulées les 31 août et 02 septembre 1999, l’UNTM et le Gouvernement ont convenu du relevé à date fixe des compteurs d’eau et d’électricité en vue de réduire les dysfonctionnements constatés dans les facturations, de l’octroi d’exonération de TVA aux abonnés ayant des installations 2 fils réglées à 5 Ampères pour les 100 premiers KWH. La finalisation du projet de décret fixant les conditions de travail du personnel contractuel Administration, à partir de septembre 1999 par le décret n° 00- 038/PRM du 27 Janvier 2000. Cet engagement a été honoré.
La mise en place, à partir de Septembre 1999, d’un cadre de concertation pour discuter des questions relatives à la politique énergétique, la maîtrise des prix des produits de première nécessité, au conflit des chauffeurs et transporteurs routiers, les primes de zone en faveur des fonctionnaires des zones difficiles. Des concertations ont effectivement eu lieu à partir d’Octobre 1999 sur les différentes questions dont certaines nécessitent une décision du Conseil des Ministres, notamment les montants proposés pour les primes de zone. Il convient de noter que les mesures d’augmentations des salaires ont fait passer la valeur du point indiciaire de 177,5F CFA en 1993 à 292,5 F CFA en 1999. Soit une augmentation de 115 FCFA ou 64,79%. Les revendications provenant des autres syndicats aux niveaux national, régional, local ou sectoriel ont bénéficié d’une grande attention de la part du Gouvernement.
Le paiement régulier des salaires.
De toutes les attentes du monde du travail, on peut affirmer que le paiement régulier des salaires était celui auquel les travailleurs étaient le plus attachés et qui semblait aussi le plus difficile à assurer. Pour être crédible, il devait s’inscrire dans la durée, cela est aujourd’hui acquis après dix années d’expérience. Les “mois de 90 jours”, et plus, étaient l’une des causes d’indignité du travailleur, une perte totale de crédit auprès de ses fournisseurs, dans sa famille. Aujourd’hui, le paiement régulier des salaires apparaît comme une chose banale. C’est pourquoi il faut le souligner et c’est l’indice le plus marquant de l’engagement de l’ADEMA -PASJ pour la cause du monde du travail. Tirant des enseignements de la situation sociale caractérisée par une multitude d’acteurs aux intérêts divergents, souvent même opposés, le Gouvernement, dans le cadre de sa logique qui est de privilégier l’écoute active et le dialogue, a proposé aux partenaires sociaux; la conclusion d’un Pacte de solidarité pour la Croissance et le Développement. Il a consacré des augmentations atteignant 30% pour les plus bas salaires. Ce Pacte qui a été effectivement signé, est le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement et ceux de groupements professionnels du secteur privé, d’une part, et les représentants de l’UNTM, des associations des retraités, et de certains syndicats autonomes, d’autre part. L’objectif en est d’aboutir à un consensus autour d’objectifs clairement définis.
La crise des opérateurs économiques de décembre 1992
Du 4 au 12 novembre 1991 se sont tenus à Bamako les Etats Généraux du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, suivis ceux des Transports et ceux du Monde Rural en décembre de la même année. Des résolutions furent adoptées à l’issue de ces Etats Généraux et qui concernaient tous les domaines de préoccupation des opérateurs économiques tels que: les reformes fiscales et réglementaires, les arriérés fiscaux, les arriérés bancaires, la relance économique, l’assainissement et la valorisation du secteur privé, l’artisanat et la Chambre de commerce et d’industrie du Mali ainsi que des mesures de portée générale. Bien entendu, l’ADEMA a soutenu ces Etats Généraux avec un triple objectif qui était de soutenir et relancer l’activité économique générale, marquer sa solidarité et rendre justice à tous les opérateurs victimes de tracasseries et d’abus de pouvoir, mais surtout apporter une aide et un appui concret et conséquent aux opérateurs victimes des casses de janvier et mars 1991. Avec ses états généraux, le parti entendait lutter efficacement contre la fraude et les opérateurs indélicats, surtout après l’affaire dite du Trésor intervenue sous la Transition. Cette affaire qui consistait en l’émission, en faveur d’opérateurs véreux, des avis de crédit garantis par des chèques sans provisions, chèques qui n’étaient pas envoyés à l’encaissement. Ces avis de crédit servaient soit à dénouer des opérations douanières, soit à effectuer des retraits sur des dépôts fictifs au niveau du Trésor public. Ils concernaient la Recette Générale du District de Bamako dans ses opérations de 1991 et 1992 et ont porté sur plus de 4 milliards de FCFA. C’est ainsi que le gouvernement a consenti d’importants efforts pour accompagner les opérateurs économiques sous forme de rééchelonnement et/ou de remise partielle ou totale des agios bancaires, des arriérés fiscaux et bancaires. Les entreprises victimes des casses de janvier et mars 1991 en ont également bénéficié.
Ces efforts ont porté sur un montant de 16,9 milliards au profit de 92 entreprises, sans compter d’autres mesures de protection de la production nationale, de valorisation des ressources locales. Un rééchelonnement a même été accordé pour les créances dues par les opérateurs économiques ayant trempé dans l’affaire du Trésor sur une période de 24 mois. Malgré tout cela, les opérateurs réclament par lettre au gouvernement le 10 novembre 1992, soit un an après la tenue des Etat Généraux, l’application des 66 mesures issues de leurs Etats Généraux.
Les rencontres et concertations qui suivirent montrent que:
– sur les 66 points évoqués, 21 étaient nouveaux et ne figuraient pas dans les résolutions des Etats Généraux.
– Sur les 45 points restants, 30 avaient été soit exécutés, soit étaient en cours d’exécution;
– sur les 21 points nouveaux, 4 avaient été satisfaits par le gouvernement (dont le rééchelonnement des créances concernant les avis de crédit du Trésor). Ce constat n’a pas empêché les opérateurs économiques de déclencher une grève de
72 heures à partir du 27 décembre avec arrêt total d’activité, marches et troubles de l’ordre public.
Le gouvernement est alors monté au créneau, avec le soutien des militantes et militants de l’ADEMA, pour dénoncer le caractère politique de la grève et réaffirmer la volonté du gouvernement de procéder à l’assainissement des circuits économiques, ce qui constituait une réelle menace pour certains opérateurs impliqués dans les manifestations et agitations.
Ce discours de fermeté, bien reçu par les populations, a permis de briser net la grève qui n’a duré que 24 heures au lieu de 72 heures. Cet échec de la grève a marqué le point de départ du reflux du mouvement et l’amorce de nouvelles relations entre le pouvoir et les opérateurs économiques. Ces nouvelles relations ont été concrétisées par la signature, le 12juillet 1993, d’un protocole d’accord entre le gouvernement et les opérateurs économiques. Le gouvernement pouvait continuer son travail d’accompagnement du monde des affaires. Cette crise n’était pas fondamentalement différente de la crise scolaire. Au départ des revendications catégorielles qui se transforment, au fur et à mesure qu’elles trouvaient des solutions, en revendications plus politiques avec toujours des doléances nouvelles. Ici aussi a été constatée l’implication de nombre de ces opérateurs dans l’affaire dite du Trésor et les détournements qui ont accentué la faillite du pays. La disponibilité au dialogue et la fermeté quand il faut, ont permis à l’ADEMA de juguler ces crises multiformes et concomitantes.
Les victimes de la répression
La répression barbare qui s’est abattue sur les Maliennes et les Maliens au cours de la lutte contre la dictature, notamment en janvier et mars 1991, a fait non seulement des dizaines de morts, mais des blessés graves et plusieurs handicapés. Il a fallu s’occuper de ces victimes à travers l’Association pour la Défense des Victimes de la Répression (ADVR). En plus des soins médicaux prodigués à l’intérieur, des évacuations sanitaires ont été organisées à l’extérieur lorsque cela était nécessaire. Mieux, l’Etat a signé avec l’ADVR un protocole d’accord le 22 novembre 1994, octroyant des indemnités et pension aux victimes, ce protocole a fait l’objet d’une loi.
La suppression du Minimum Fiscal
L’une des premières mesures prises par l’ADEMA a été la suppression du Minimum Fiscal, impôt particulièrement injuste qui frappait lourdement le Monde rural. Les excès et les humiliations qu’entraînait son mode de recouvrement ont justifié également sa suppression. Malheureusement, cette mesure salutaire a été parfois comprise comme la suppression de toutes sortes d’impôts entraînant un véritable incivisme fiscal qui n’a été jugulé qu’au prix d’intenses efforts de dialogue et de concertation. Cette mesure symbolisait les premiers signes du changement. Néanmoins, cette suppression méritait d’être soulignée et mise en bonne place, comme la fermeture de la prison de Kidal, la suppression de la peine de mort pour les crimes d’atteinte aux biens publics ou celle des travaux forcés.
Dieudonné Tembely
tembely@journalinfosept.com
Source : Commission politique de l’ADEMA-PASJ
