Bandiougou Dembélé, doctorant chercheur et chargé de Cours à l’université de Droit de Bamako, nous explique dans cette interview, les contours de la motion de censure et donne son avis au profit de la tranquillité du pays.
Mali Tribune : Vous n’êtes pas sans savoir que la notion de motion de censure est la choux-gras de l’actualité malienne cette semaine. Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
B. D. : Selon certaines définitions classiques, la motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement en le forçant à démissionner. C’est un moyen lourd du contrôle d’actions gouvernementales par le parlement (Assemblée nationale). La motion de censure est mentionnée au titre VI sur les relations entre le parlement et le gouvernement dans la Constitution malienne à ses articles 78 et 79.
Mali Tribune : Comment se passe cette procédure de la motion de censure ?
B. D. : La Constitution malienne en vigueur prévoit en son article 78, alinéas 2 que “l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion de censure n’est recevable que si elle est signée par 1/10ème au moins des membres de l’Assemblée…”. Après sa réception, si le vote obtient la majorité des 2/3 pour la motion de censure (adoption), le gouvernement démissionne comme prévu à l’article 79 de la Constitution.
Mali Tribune : Et si les 2/3 ne sont pas atteints lors du vote de la motion de censure ?
B. D. : Dans ce cas, c’est l’Assemblée nationale qui est dissoute et le Premier ministre organise de nouvelles élections législatives. En dépit de tout ceci, le président de la République peut reconduire le même Premier ministre après que la motion ait remporté contre le gouvernement.
Mali Tribune : Que pensez-vous de la motion de censure en gestation contre le Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga et son gouvernement ?
B. D. : Le bon sens doit l’emporter pour éviter une situation pathétique au Mali. Pour moi, ce n’est pas le peuple malien qui veut le départ de Boubeye, je me demande si ce ne sont pas quelques individus animés d’intérêts individuels et politiques qui souhaitent son départ. Et si c’était le cas, il devrait rester et continuer son travail.
Entretien réalisé par Koureichy Cissé
Encadré
CE QUI SE PASSE, QU’EN PENSES-TU ? LA MOTION DE CENSURE
Ce qui se passe, qu’en penses-tu ? Une tribune, un crédo hebdomadaire du journal Mali Tribune pour plus d’expressions et de pensées sur l’actualité malienne en donnant la parole aux autres.
K. C.
