Un projet de loi portant sur le statut de l’opposition politique au Mali a été adopté par le conseil des ministres, mercredi 12 août 2014. A travers cette démarche, le gouvernement veut améliorer les conditions d’exercice de l’opposition qui aura désormais un chef digne de nom.
Après l’adoption au conseil des ministres, ce projet devrait être soumis à l’Assemblée Nationale. Et s’il est adopté par les députés, il remplacera la loi adoptée en 2000 qui confère aux partis politiques de l’opposition un statut juridique, mais qui a révélé, à la pratique, « des insuffisances ».
Il s’agit, entre autres, de sa focalisation sur les problèmes généraux des partis politiques, l’insuffisance des règles précises concernant la consultation de l’opposition par les autorités sur les préoccupations nationales.
L’inexistence d’une périodicité dans la production du rapport sur l’application de la loi, l’absence de règle de représentation officielle de l’opposition dans ses relations avec le pouvoir, en termes de reconnaissance et de respect de ses droits figurent aussi parmi les insuffisances souvent soulignées par des observateurs.
Le nouveau projet de loi vise à combler ces insuffisances et à renforcer le processus démocratique au Mali qui tente de se relever d’une grave crise institutionnelle.
Il va conférer à l’opposition politique un « véritable statut » avec l’institutionnalisation d’un « chef de l’opposition qui en devient le porte-parole », selon le texte.
S’adapter à l’heure du temps
Après 14 ans de mise en œuvre, la loi portant statut des partis politiques de l’opposition qui a été adopté au conseil des ministres, veut s’adapter à l’heure du temps. En proposant sa relecture, le gouvernement veut poser un jalon supplémentaire dans le renforcement de notre démocratie avec la désignation d’un chef de l’opposition. « La loi 0047 du 13 juillet 2000 portant statut des partis politiques de l’opposition a révélé au cours de son application quelques insuffisances. Et pour conforter le système démocratique dans notre pays et permettre à l’opposition de mieux organiser son action, le Ministère de l’Intérieur et de la sécurité a initié une relecture de cette loi », a déclaré Ibrahim Hama, Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur et de la sécurité.
Des innovations majeures
L’avant projet de loi porte des innovations. « L’innovation majeure c’est carrément l’institution du chef de l’opposition. D’accord comment il doit être choisi. Quelles sont ses prérogatives ? Quels sons ses avantages ? Où est ce qu’il doit être choisi ? », a indiqué Moriba Synagnoko, Directeur général de l’administration territoire.
L’avant projet de loi qui comporte 24 articles et quatre(4) chapitres, a été largement partagé par les représentants des partis politiques lors d’une rencontre, les représentants des partis politiques autour de l’avant projet de loi portant statut de l’opposition politique. La finalité de l’exercice du jour, recueillir leurs avis et observations, les modalités du choix du chef de l’opposition, son statut. Voilà autant de points qui ont fait l’objet de débat.
« Nous pensons que c’est important que le parti qui est le mieux représenté à l’Assemblée nationale puisse alors effectivement donner le chef de l’opposition », a laissé entendre Timolé Thiolonta, représentant l’Adema. Et quant au vice président de l’Union pour la république(Urd) Kalifa Doumbia, il propose que le chef de l’opposition soit désigné par le président de la République. « Comment le chef de l’opposition doit être désigné ? Nous sommes allés jusqu’aux moindres détails en disant que s’il n’y a pas l’instance parlementaire qu’on aille en cas d’égalité ou d’absence jusqu’aux élus communaux pour pouvoir designer ce chef. Nous avons dit aussi que la désignation soit sous l’égide du président de la République », a-t-il indiqué.
Le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité, Ibrahim Hama, a promis que les propositions faites par les uns et les autres seront prises en compte en vu d’améliorer le document qui sera ensuite transmis au gouvernement pour adoption.
Aliou Agmour
