Lors du vote de la loi de ratification de l’ordonnance du gouvernement relative à la création de la Commission Vérité-Justice et Réconciliation, l’opposition parlementaire, composée d’une vingtaine de députés, s’est abstenue. Pour des raisons que le président du groupe VRD, Mody N’Diaye évoque ici.
Le Gouvernement, par ordonnance en janvier 2014, a créé la Commission Vérité-Justice et Réconciliation en remplacement de la Commission Dialogue et Réconciliation du Gouvernement de Transition sous Dioncounda Traoré. Il s’agissait pour les députés de procéder à la ratification de l’ordonnance du gouvernement relative à la création de cette Commission Vérité-Justice et Réconciliation. Soumise à ratification à l’Assemblée nationale, le projet de loi y afférent a été voté, le jeudi 20 mars, par la majorité parlementaire. Aux dires du président du groupe parlementaire VRD, l’honorable Mody N’Diaye, l’ensemble des députés de l’opposition parlementaire se sont abstenus au cours de l’adoption du texte pour les raisons suivantes :
-la Commission Vérité, Justice et Réconciliation n’est pas indépendante. En effet, elle est rattachée au ministère en charge de la Réconciliation qui dispose d’un pouvoir de tutelle sur elle. Ce pouvoir de tutelle réelle a été décrié par l’opposition et par la plupart des personnes ressources écoutées par la Commission des lois constitutionnelles, saisie pour l’examen au fond de ce texte :
-la Commission Vérité, Justice et Réconciliation n’est pas autonome. Son autonomie est largement affectée par la soumission de son règlement intérieur et du calendrier de ses travaux à l’approbation du ministre chargé de la Réconciliation ;
-le mode de désignation des 15 membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation parait peu transparent. En effet, ses 15 membres sont nommés en Conseil des ministres sur simple proposition du ministre chargé de la Réconciliation. Pour Mody N’Diaye, “les insuffisances ci-dessus relevées dans la constitution de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation affectent naturellement sa crédibilité. En effet, les exemples réussis de Commission de ce genre ont mis l’accent sur leur indépendance et leur autonomie. Comme toute réponse à ces préoccupations reconnues par tous en séance plénière, les deux ministres en charge de la Justice et de la Réconciliation, représentant le Gouvernement, ont indiqué qu’ils seront à hauteur de mission pour assurer l’indépendance et l’autonomie de la Commission “.
C’est pourquoi, selon lui, “Tout en reconnaissant la nécessité de la mise en place, d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation dans notre pays, le Groupe Vigilance Républicaine et Démocratique s’est abstenu lors du vote du texte pour ne pas donner un blanc seing au Gouvernement qui, fort de sa majorité parlementaire, n’a pas abondé dans le sens de l’érection de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation en une entité administrative indépendante, condition sine qua non de sa crédibilité”. Voilà, en effet, une Commission sous tutelle d’un département, qui risque d’être considérée tout simplement comme une direction du ministère concerné. Une préoccupation partagée par plusieurs observateurs notamment de la société civile qui s’interrogent déjà sur la crédibilité d’un tel instrument censé œuvrer à la réconciliation des cœurs et des esprits.
Bruno D SEGBEDJI
Félicitation pour la manière de communiquer ou informer nous avons besoin de ça pour juger les décisions des partis en conflit.
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