Vers l’institution de la suppléance à l’Assemblée nationale : Le nombre des députés pourrait passer de 147 à 294

Les modifications que le ministère de l’Administration territoriale entend apporter à la loi n°02-010/ du 5 mars 2002  ont été exposées mardi devant la classe politique. Lesdites modifications qui se rapportent au nombre des députés, aux conditions de leur remplacement et aux indemnités parlementaires devraient faire l’objet de débats dans les jours à venir.

Le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga, semble déterminé à tirer notre pays de la série des élections législatives partielles. Cette volonté a été réaffirmée lors du cadre de concertation entre la classe politique et le ministère de l’Administration territoriale, ce mardi 24 novembre 2015. En effet, le département de l’Administration territoriale a profité de cette réunion essentiellement consacrée à l’élection législative partielle à Ansongo pour exposer les modifications qu’il entend apporter à la loi n°02-010/ du 5 mars 2002. Cette loi organique est, faut-il le rappeler, relative  au nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et détermine les conditions de la délégation de vote.

A l’entame de la rencontre, le ministre Maïga a d’emblée attiré l’attention de ses interlocuteurs du jour sur l’insuffisance de cette loi, notamment en ce qui concerne la suppléance des députés. Il a surtout évoqué le coût des élections partielles qui, à l’en croire, ont englouti plusieurs centaines de millions depuis le début de cette 5ème législature. «Si on pouvait faire l’économie de ces fonds, cela peut renforcer d’autres secteurs», a estimé Abdoulaye Idrissa Maïga.

Il ressort de l’exposé de Mamani Naciré, Conseiller technique au ministère de l’Administration territoriale, que la relecture a porté notamment sur les articles 1er, 9, 10, 11, 12 et 15 de la loi sus citée. Ces dispositions sont relatives au nombre des députés, aux conditions de leur remplacement ainsi qu’aux indemnités parlementaires mensuelles, entre autres.  Le but ultime est de prévoir un dispositif permettant la suppléance des membres de l’Assemblée nationale. «Donc, le nombre de députés qui est de 147 actuellement sera doublé», a rappelé M. Naciré, pour ainsi dire qu’il y aura autant de suppléants que de titulaires, soit 294 députés au total.

Dans ces conditions, poursuit-il, il n’y aura d’élection partielle que lorsque toutes les sièges de suppléance sont épuisées. Aussi, a-t-il précisé que les députés suppléants bénéficieront d’indemnités annuelles forfaitaires pour signifier qu’ils ont une fonction de représentation. Toutefois, ils ne participeront aux travaux parlementaires que lorsqu’ils sont appelés à jouer effectivement la fonction de suppléant, souligne l’orateur. Selon le ministre Abdoulaye Maïga, cette innovation devrait surtout renforcer le pouvoir législatif et le régime républicain. «Il n’y a pas que les cas de décès; le député peut avoir une promotion», a-t-il fait savoir.

Concernant l’élection législative partielle d’Ansongo, les politiques ont exprimé des inquiétudes relatives, entre autres, à la situation sécuritaire, au taux de participation et au fichier électoral. En réponse à ces préoccupations, le Directeur général de l’Administration territoriale, Ahmadou Billy Soussoko, se référant à la dernière élection partielle en commune VI qui avait enregistré un certain nombre de dysfonctionnements, a affirmé qu’il est beaucoup plus compliqué d’organiser des élections à Bamako qu’à l’intérieur du pays. «A Ansongo, il n’y aura pas de problème», soutient-il, soulignant par ailleurs que tout est mis en œuvre pour réunir les conditions sécuritaires, notamment avec la présence de l’Armée malienne, les forces de la Minusma et celles de Barkhane. Au sujet du taux de participation qui avait tourné autour  de 10% lors de l’élection partielle en commune VI, Billy a fait savoir que la mobilisation des électeurs relève avant tout de la responsabilité des partis politiques. «Le rôle du ministère de l’Administration territoriale, c’est d’organiser matériellement et techniquement le scrutin», a-t-il insisté.

A en croire le ministre Maïga, l’élection partielle d’Ansongo ne sera pas organisé sur la base du fichier qui sera tiré de la révision des listes en cours, mais plutôt celui existant. Quoi qu’il soit, rappelle-t-il, la loi n°02-010, en son article 9, impose l’organisation de l’élection partielle dans un délai de trois mois toutes les fois qu’il y a vacance de siège. Les listes de candidature, dont le délai de dépôt expire ce 25 novembre 2015, devraient parvenir à la Cour constitutionnelle pour validation au plus tard la semaine prochaine, selon M. Soussoko.

Il importe de rappeler que le Conseil des ministres, en sa session du 18 novembre 2015, a convoqué le collège électoral pour l’élection d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo, région de Gao. Cette législative partielle est consécutive au décès, le 31 août dernier 2015, de l’honorable Halidou Bonzèye, député Asma/ CFP. La vacance du siège avait été constatée par la Cour constitutionnelle le 9 octobre 2015.

Il ressort du communiqué du Conseil des ministres que le premier tour du scrutin est prévu pour le 10 janvier 2016. Le second tour se déroulera, éventuellement, le 31 janvier 2016. La campagne électorale, à l’occasion du 1er tour, se déroula du 19 décembre à minuit au 08 janvier 2016 à zéro heure. A l’occasion d’un éventuel second tour, la campagne s’ouvre le jour suivant la proclamation des résultats définitifs du 1er tour, pour se clore le 29 janvier à minuit.

Bakary SOGODOGO

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