La plénière de l’Assemblée nationale du jeudi 27 novembre 2014 avait à son ordre du jour plusieurs projets de loi. Mais, urgence oblige, les députés ont placé l’ordre du jour dans les tiroirs pour adopter, à l’unanimité des 129 députés votants, une résolution appelant à une libération immédiate de l’honorable Bourama Tidiani Traoré, détenu depuis le 25 novembre suite à une altercation avec le juge de Ouélessébougou.
Une séance plénière pas comme les autres. C’est ce auquel on aura assisté le jeudi dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale. Des débats très houleux entre les députés et le président de l’institution. De l’opposition comme de la majorité, les parlementaires ont rejeté non seulement l’ordre du jour préétabli, mais aussi le contrôle de la présence des députés, instauré par Issaka Sidibé depuis la rentrée de la cinquième législature pour adopter une résolution exigeant la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré. La tension est montée d’un cran dès le début du contrôle de la présence par le secrétaire parlementaire avec une vive contestation dans la salle. Pour contenir l’offensive des députés, le président Issaka Sidibé a voulu reprendre le contrôle des débats en ces termes : «quelque soit la situation, les députés doivent rester derrière la légalité. Je suis autant touché que vous, mais le contrôle de présence est une exigence du règlement intérieur à l’ouverture de chaque séance». Mais, c’était une peine perdue face à une salle remontée contre lui dans la gestion de ce dossier. Plusieurs députés ont dénoncé la passivité ou la lenteur dont fait montre le président Sidibé face à l’arrestation du député Bourama Tidiani Traoré. «Nous n’avons pas besoin de procéder à l’appel. Partons à l’essentiel. Il y a urgence car au moment où nous parlons, notre collègue serait amené en jugement. Nous n’avons pas de temps à perdre, nous devons nous pencher sur le cas de notre collègue. Il s’agit pour nous d’examiner et d’adopter uniquement la résolution pour exiger la libération de notre collègue victime d’injustice». Voilà l’argumentaire des honorables Abderhamane Niang, Mahamadou Hawa Gassama, Dr Oumar Mariko, Mody N’Diaye et Zoumana N’Tji Doumbia. Pour enfoncer le clou, Mahamadou Hawa Gassama met l’accent sur l’inaction d’Issaka Sidibé : «En tant qu’ancien député, je me rappelle qu’un cas similaire est survenu sous Ibrahim Boubacar Kéita, alors président de l’Assemblée nationale. Il a tapé du poing sur la table pour exiger la libération du député Mamadou Bagayoko de Bougouni. Et ce dernier a été libéré et amené ici même à l’Hémicycle».
L’honorable Abderhamane Niang, non moins président de la Haute cour de justice, n’est pas passé par quatre chemins pour fustiger la passivité du président de l’Assemblée nationale. «Pourquoi une résolution aujourd’hui, alors que notre collègue est détenu depuis la nuit du mardi au mercredi ? Il faillait réagir dès le mercredi. Donc, il n’y a pas de raison que la résolution n’ait pas été adoptée la veille», a-t-il estimé.
Après ce débat tendu, la résolution a été adoptée à l’unanimité des 129 députés présents. «Considérant l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée nationale par l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992 empêchant toute poursuite, détention ou arrestation d’un membre de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit ; considérant que Monsieur Bourama Tidiani Traoré est député élu à l’Assemblée nationale du Mali suivant l’arrêt N° 2013-12/CC-EL du 15 décembre 2013 ; après avoir délibéré, déplore la détention du député Bourama Tidiani Traoré au camp I de la Gendarmerie nationale et exige sa libération immédiate» . Avec cette résolution de l’Assemblée nationale et les déclarations du Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, un bras de fer plane désormais entre les pouvoirs législatif et judicaire.
Nouhoum DICKO
Je pense que si nous sommes démocratique le député doit être libéré conformément a la fin de l’article 65 de la constitution du Mali qui donne force à la réquisition des députés après tous suite judiciaire.
Mon cher, il faut lire la fin de l’article 62 de la constitution. Je crois que nos députés et d’ailleurs tous ceux qui sont du même avis n’ont rien compris. Cela est écrit noir sur blanc et comme d’ailleur le Procureur G Mr Téssougué l’a dit: C’EST UN FRAGRANT DELIT et IL DOIT ÊTRE SOUMIS AU DROIT COMMUN comme n’importe quel autre citoyens. Alors cher frères maliens arretons de mettre la charue avant les boeufs et respectons notre propre constitution de GRACE…
Mr. Traore restera au trou et il sera juge conformement a la loi. Et que cela sert de lecons a tous nos immoraux assis sur leurs fesses dans notre Blomba a profiter inutilement de l’argent du contribuable, abus de pouvoir, vols, sequestrations, intimidations et…. Vous etes tous et toutes avertis.
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