Les députés de l’Assemblée Nationale ont examiné puis voté à l’unanimité avec 106 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le projet de loi de ratification de l’Ordonnance N°2016-16/P-RM du 18 Août portant Statut Général des Militaires. C’était au cours d’une séance plénière tenue hier jeudi dans la salle Modibo Keita. Le projet de loi était défendu par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants Tièna Coulibaly.
Selon le rapport de la Commission saisie pour l’étude au fonds, désormais, il est possible que des militaires soient recrutés en vertu d’un contrat. Et le militaire servant en vertu d’un contrat est celui qui est admis dans les armées et services pour une période déterminée et renouvelable. L’engagement initial ne peut être inférieur à 5 ans dont une période probatoire d’un an.
En effet, il s’agit aussi de compléter les grades de la hiérarchie générale dans l’armée et de préciser les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques. Il s’agit également de définir les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération, de couverture des risques. La discipline, la notation, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires sont prises en compte par cette loi, jugée par de nombreux députés comme capitale dans la vie de la nation. Ce projet de loi renforce le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ou de leurs familles en temps de crise.
D’après le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Tièna Coulibaly, la mission d’une armée est de préparer et d’assurer, au besoin, par la force des armes, la défense de la patrie, de la forme républicaine de l’Etat, des acquis démocratiques et des intérêts supérieurs de la Nation. Pour lui, ce projet de loi apporte une innovation portant sur les ayants-droits du militaire décédé sur le théâtre d’opération ou en service commandé. Ceux-ci bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur, rapportée à la valeur indiciaire. Ils continuent de bénéficier de cette indemnité jusqu’à leur majorité.
En plus, il leur est versé, dans les trois mois qui suivent le décès, une autre indemnité forfaitaire égale à dix ans de salaire calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur.
Un autre changement notoire porte sur le fait que : « nul ne peut être Général s’il n’a suivi et terminé un cycle d’enseignement militaire supérieur, scientifique et technique et éventuellement universitaire du troisième cycle ».
Le nouveau Statut Général des Militaires est une avancée notable dans la vie du militaire. Tout son cursus est programmé avec des avantages énormes (salaires, primes, indemnités…)
Les élus de la nation ont apporté quelques contributions notamment, sur le mode de recrutement, la corruption, la discipline, le commandement, la formation…Avant de donner leur quitus à l’unanimité de ceux présents avec 106 voix pour 0 contre 0 abstention.
Souleymane Birama Minta
