Le SGM corrige certaines insuffisances de la loi de 2002 en mettant l’accent sur le mode de recrutement, la discipline, la formation au cœur du plan de carrières des militaires
Aux termes des trois heures de débat au cours de sa plénière du jeudi 18 mai, l’Assemblée nationale du Mali a donné son quitus à l’unanimité au projet de loi de ratification de l’Ordonnance N°2016-16/P-RM du 18 août 2016 portant Statut général des militaires (SGM). Les députés ont voté à l’unanimité avec 106 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Le nouveau Statut général des militaires est sans doute une avancée notoire pour répondre aux défis que posent les trois grands axes identifiés pour la mise à niveau de l’armée à savoir : Construire l’armée de nos besoins (modernisation de l’outil, équipement, préparation des forces) ; Développer une politique cohérente des ressources humaines (recrutement, formation, discipline) et Tourner l’outil de défense vers l’avenir. Chapeau bas pour le ministre de la Défense et des Anciens Combattants Tiéna Coulibaly qui a défendu le projet et pour la Commission de Défense, de Sécurité et de la Protection civile de l’AN qui a été félicitée pour le travail de fond abattu dans le projet de loi. Cette loi a été jugée par de nombreux députés comme capitale dans la vie de la nation avant le vote.
« C’est une avancée considérable pour notre armée », dira le président de la Commission Défense, de la Sécurité de l’Assemblée nationale, honorable Karim Keita, lors des débats. A la suite du rapporteur de la Commission, honorable Bafotigui Diallo et en réaction à certaines préoccupations des députés, le président de la Commission Défense a détaillé à l’auguste Assemblée ce qui constitue les nouveautés de la SGM, en expliquant le texte et l’esprit de la nouvelle loi. Il a précisé que l’Armée malienne fait de son mieux actuellement qu’il y a deux ans. Selon lui, les veuves perçoivent 10 ans de salaire du grade supérieur de leurs maris. Pour la qualité, un changement notoire est apporté à la hiérarchisation : « nul ne peut être Général s’il n’a suivi et terminé un cycle d’enseignement militaire supérieur, scientifique et technique et éventuellement universitaire du troisième cycle », précise la loi.
Une autre précision de taille : la prise en compte des grades d’adjudant-chef major, de chef d’escadron, chef d’escadrons, de chef de bataillon et d’élève sous-officier dans la hiérarchie militaire, mais aussi la définition du statut de combattant et d’ancien combattant. Cette loi donne la possibilité de recrutement de militaires en vertu d’un contrat pour être admis dans les armées et services pour une période déterminée et renouvelable dont l’engagement initial ne peut être inférieur à 5 ans avec une période probatoire d’un an.
Par ailleurs, la commission compétente a fait de pertinentes recommandations aux responsables militaires qui doivent veiller au respect strict des textes, et être le phare de l’exemplarité pour la discipline, le dévouement, et de refléter la droiture militaire. Au gouvernement, il a été recommandé, l’élaboration immédiate de tous les textes d’application du présent statut ; la construction d’un hôpital militaire moderne ; l’élaboration et la mise en application d’une formation appropriée ; la relecture des statuts particuliers des corps des Forces Armées ; la création du corps des gendarmes auxiliaires ; l’harmonisation des soins gratuits au niveau de l’AMO et une application correcte et un suivi rigoureux de la LOPM, en ce qui concerne les sanctions, la discipline, les récompenses etc.
Pour sa part, le ministre de la Défense, Tièna Coulibaly soutiendra que la mission d’une armée est de préparer et d’assurer, au besoin, par la force des armes, la défense de la patrie, de la forme républicaine de l’Etat, des acquis démocratiques et des intérêts supérieurs de la Nation. Il a, lui aussi, expliqué que le nouveau SGM renforce le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ainsi que de leurs familles en temps de crise. « Ce projet de loi apporte une innovation portant sur les ayants-droits du militaire décédé sur le théâtre d’opération ou en service commandé. Ceux-ci bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur, rapportée à la valeur indiciaire. Ils continuent de bénéficier de cette indemnité jusqu’à leur majorité », a-t-il soutenu avant de conclure que l’on ne peut atteindre les objectifs que si l’armée est bien formée, bien équipée, et que si l’armée ne marche pas, rien d’autre ne marchera.
A noter qu’avant de donner leur quitus, les députés ont soulevé certaines préoccupations. Ils ont mis l’accent, notamment sur la discipline, la notation, la formation, les modalités de nomination et d’avancement prises en compte par cette loi. Des intervenants comme l’honorable Mamadou Diarassouba et l’honorable Issa Togo diront que les contextes ont changé et que l’accent doit être mis sur la motivation des militaires pour attendre des résultats de leur part. D’autres à l’image de l’honorable Mohamed Ould Sidy Mohamed avaient souligné que l’âge maximum pour le recrutement dans l’armée soit de 25 ans au lieu de 18 ans. Aussi, pour d’autres, le gouvernement doit réparer l’injustice du fait que certains militaires font 8 ans sans avoir d’avancement. Ils ont également invité le gouvernement à un équipement plus efficace de l’armée pour qu’elle puisse faire face à ses missions régaliennes.
Daniel KOURIBA
