Session extraordinaire à l’Assemblée nationale : La ratification de deux projets de loi d’accord de financement

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L’Assemblée Nationale a procédé à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement du projet d’assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation budgétaire. En plus de celui autorisant la ratification de l’accord de financement du 5ème crédit d’appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CASRP5) entre le gouvernement du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La première séance plénière de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale a eu lieu hier. L’ordre du jour portait sur la délibération de deux projets de loi. Le projet de loi de financement relatif à l’assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation budgétaire d’une part, qui vise à promouvoir la lutte contre la pauvreté, à améliorer la gouvernance et renforcer la prise de décision budgétaire au niveau décentralisé.

Ce financement contribue également au développement des services sociaux de base.  Ledit projet comporte quatre composantes. Entre autres : le renforcement des capacités de gestion des finances publiques aux niveaux décentralisés; la mise à essai de nouveaux instruments de gestion des finances publiques dans les secteurs de l’éducation de base et de la santé; le contrôle externe et la participation communautaire à travers les appuis. En plus des actions liées à l’exécution, à la coordination et à l’évaluation du projet. 

Par ailleurs, l’audition des personnes ressources a permis à la commission des finances, de l’économie, du plan  et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée Nationale d’avoir des informations complémentaires sur la pertinence dudit projet.

 A cet effet, il s’avère  qu’il (projet) répond aux besoins des collectivités en vue de faire face aux contraintes liées à la faiblesse de la gouvernance locale. Ainsi qu’à la faible participation des populations à la planification, à la gestion des questions de développement local et à la faiblesse de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.

Le présent projet s’étale sur quatre ans (2011-2014). Il contribuera étroitement à la réalisation du quatrième objectif stratégique du programme d’action gouvernementale pour l’amélioration  et la modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM II) portant sur le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire.

Le coût est d’environ 12 millions de dollars. Les bénéficiaires sont essentiellement les fonctionnaires des collectivités au niveau régional et local, et les organisations de la société civile. Quatre régions (Koulikoro, Sikasso, Ségou et Kayes) sont  concernées par ce projet.

Au regard de la pertinence de ce projet d’assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation budgétaire, la commission des finances, de l’économie, du plan  et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée Nationale, après amendement matériel au texte, a demandé la représentation nationale d’autoriser la ratification de l’accord de financement.

En outre, la même commission n’a opposé  aucune objection quant à l’adoption, par l’Assemblée Nationale, du 5ème crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté(CASRP). Ce projet, tout comme le premier, est signé entre notre pays et l’Association Internationale  Développement  (IDA).  Il  s’inscrit dans le cadre de l’accord de financement du 5ème CASRP qui vise à soutenir notre pays dans ses efforts de promotion de croissance, de la réduction durable de la pauvreté et de maintien d’un cadre de politique macroéconomique adéquat d’autre part. De façon spécifique, ce financement est octroyé en tenant compte des reformes entreprises par notre pays dans les domaines suivants : l’amélioration du cadre de l’action publique pour les infrastructures et les investissements privés; le renforcement de la gestion des finances publiques et l’amélioration des prestations des services de base.

Oumar Diakité

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