Pour permettre aux assistants et au personnel parlementaire de mieux jouer leur rôle dans la nouvelle Assemblée nationale, le Réseau pour le renforcement des Capacités de l’Assemblée nationale (RECAN), avec l’appui du PNUD, a initié un séminaire de formation à leur endroit.
Ce séminaire, qui se tient du 4 au 7 novembre à Sélingué, permettra aux assistants et au personnel parlementaire d’acquérir une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions législative et exécutive et d’accomplir avec efficacité leur travail parlementaire.
Au cours de cette formation, ils passeront en revue plusieurs thèmes, comme «La place de l’Assemblée nationale dans le système institutionnel d’élaboration des politiques publiques», «Le Gouvernement et les projets de loi: initiative, saisine, règlement de l’ordre du jour, discussion en séance plénière et adoption des textes», «Les procédures de contrôle de l’action gouvernementale: question au Gouvernement, commission d’enquête, mission d’information et d’évaluation, mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement» et «Les principales réformes proposées dans le renforcement des ressources humaines de l’Assemblée nationales», entre autres.
L’ouverture du séminaire était présidée par le Directeur adjoint des services législatifs de l’AN, Siaka Traoré, en présence du Coordinateur du RECAN, Cheick Chérif Diaby. Il sera animé par d’éminents experts et consultants, dont l’ancien ministre Daba Diawara, responsable du projet de réformes constitutionnelles contesté d’ATT.
Ce séminaire intervient en pleine campagne pour l’élection des nouveaux députés. Dans son intervention d’ouverture, le Directeur adjoint des services législatifs a reconnu tout le mérite des assistants et personnel parlementaire «vous constituez l’armature essentielle sans laquelle le travail parlementaire serait compromis, voire impossible. Vous êtes la mémoire de l’institution parlementaire».
Avant d’ajouter «cette tâche exige de lourds sacrifices, tels d’être et de demeurer l’arrière-cour, anonyme mais efficace. Elle exige de vous également des qualités qui sont la discrétion, la disponibilité, l’abnégation et l’assiduité au travail bien fait. C’est à ce prix que l’institution parlementaire saura mieux assurer son rôle de vote de loi et de contrôle de l’action gouvernementale, pour l’amélioration de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays».
L’ancien ministre Daba Diawara était chargé de présenter le thème «L’initiative du Projet de loi, saisine du Parlement, règlement de l’ordre du jour, la discussion et l’adoption des textes». Dans sa présentation, l’ancien ministre a développé les différentes étapes de la procédure législative.
Tout d’abord, il a précisé que l’initiative du Projet de loi appartient au Gouvernement, à travers le département chargé du domaine de la loi. C’est-à-dire qu’en fonction de la politique du Gouvernement, le ministre peut élaborer un Projet de loi dans un domaine bien déterminé. Pour ce faire, il demande à son service de lui élaborer un Projet sur le sujet faisant objet de la loi.
Une fois ce Projet de loi élaboré, il est ensuite transféré au Secrétariat général du ministère. A ce niveau, selon le conférencier, on examine la pertinence juridique du Projet. Après cette étape, il est transmis au cabinet du ministre, qui est chargé de vendre ou de faire sa promotion, puis transmis au Secrétariat général du Gouvernement, où il fait l’objet de discussions interministérielles au plus haut niveau (avec les Secrétaires généraux des départements concernés).
Avant d’être soumis à l’examen en Conseil des ministres, le Projet de loi est examiné par la Chambre consultative de la Section administrative de la Cour Suprême, qui statue sur sa régularité juridique. Si elle découvre des irrégularités, elle envoie une copie au Président de la République et au cabinet du Premier ministre, à travers le Secrétariat général du Gouvernement.
Le Projet est enfin discuté en Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, avec une lettre du Premier ministre. Une copie est transmise à la Commission idoine, chargée de l’examiner au fond, et chaque député reçoit le texte avant son examen en séance plénière, après des séances de travail entre la commission saisie au fond et le département initiateur du Projet de loi.
Les deux parties s’accordent sur les amendements proposés par la Commission et, si d’autres amendements surgissent après, ils seront examinés en séance plénière. Après son adoption, le Projet devient une loi de la République. Elle verra sa promulgation effectuée par le Président de la République, si elle n’est pas contraire à la Constitution.
Youssouf Diallo
Envoyé spécial
