Initialement prévue pour la session parlementaire d’avril qui a pris fin ce 3 juillet, l’adoption du code des personnes et de la famille par l’Assemblée nationale du Mali a été reportée lors de sa plénière du 2 juillet 2010.
«La commission demande le renvoi de l’examen dudit projet de texte à une prochaine session de l’Assemblée nationale pour compléments d’information». C’est en ces termes que la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République a annoncé le report de l’examen du projet de loi portant code des personnes et de la famille. Adopté en août 2009 à la faveur d’une session extraordinaire, le texte a suscité une tension dans le pays amenant le président de la République à le renvoyer à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Ce projet de loi, à l’instar de l’abolition de la peine de mort, fait l’objet d’une certaine réticence populaire. Le gouvernement comme les organisations féminines perçoivent ce code comme une exigence constitutionnelle et démocratique, voire une source de justice sociale, tandis que des confessions religieuses et traditionnelles du pays y voient une volonté ou une source de déstabilisation du tissu social malien.
Au regard de cette sensibilité, les élus de la nation souhaiteraient donc se donner un maximum de temps pour une étude de fond de cette reforme législative devant servir de cadre de référence pour la gestion de nombreux litiges sociaux du pays. Il est vrai que la ferveur populaire s’est estompée avec le renvoi du texte en second lecture. Mais l’imminence de la révision du texte amenant toutes les sensibilités du pays à s’y intéresser de près fera certainement du nouveau code l’un des plus partagés par la société avant son adoption. Il doit être nécessairement une œuvre de compromis solide entre les exigences d’une sauvegarde de traditions positives et croyances religieuses auxquelles le peuple malien reste attaché et la nécessité de s’ouvrir aux exigences d’un Etat moderne.
Récemment, une commission mixte comprenant des députés et des membres du haut conseil islamique (HCI) du Mali a été installée. Celle-ci est appelée à proposer un texte consensuelle et acceptable pour tous.
Seydou Coulibaly
