Les dix députés dont la levée de l’immunité était en examen devant l’Hémicycle depuis près de deux mois ont été fixés vendredi sur leur sort. 9 perdent cette protection juridique que le statut d’élu national leur confère. Parmi eux, deux candidats déclarés à la présidentielle du 28 juillet : Me Mountaga Tall du CNID-FYT et Oumar Mariko de SADI.
Lisant le rapport de la Commission ad hoc d’examen de la levée de l’immunité parlementaire des dix députés concernés, le Rapporteur, l’honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, a expliqué qu’à l’exception de Mahamadou Hawa Gassama, tous les autres députés devraient voir leur immunité de juridiction levée pour leur permettre de s’expliquer devant la justice sur les faits qui leur sont reprochés
Dans son intervention, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a été clair et concis. “Mon propos n’est pas de prouver que les 10 députés concernés sont coupables. Au contraire…”. Citant un arrête rendu par le juge canadien dans une affaire similaire, il dira : «la présomption d’innocence traduit notre foi en l’humanité», avant de prier l’ensemble des députés de se prononcer en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de tous les dix députés, sans exception. Car, selon lui, le retrait de la plainte de Mme Konté dans l’affaire qui l’oppose à l’honorable Gassama, dans laquelle certaines personnes font l’objet de mesures privatives de liberté, n’éteint pas la poursuite déjà engagée.
Malgré la voix discordante de l’honorable Baba Haïdara dit Sandy se prononçant contre la levée de l’immunité de Mohamed Ag Intalla, les représentants ont voté à une majorité écrasante pour que les six députés rebelles répondent de leurs actes devant les juridictions.
Pour ce qui concerne Me Mountaga Tall, c’est par 81 voix pour, 40 contre et 2 abstentions qu’il a perdu son immunité.
Le député de Ségou, non moins président du CNID-Faso Yiriwa Ton et candidat déclaré de ce parti à la présidentielle du 28 juillet a relevé des insuffisances dans le rapport de la Commission ad hoc. Celle-ci devrait, selon lui, faire mention des explications livrées à elle par tous les témoins convoqués; mais elle ne l’a pas fait. Et Me Tall de soutenir qu’il y a des manipulations politiques derrière les accusations dont il fait l’objet, avant d’assurer que ce complot ne l’effraie pas, lui qui avait été emprisonné pour ses opinions politiques.
Les autres députés présumés fautifs tels que Oumar Mariko et Moussa Berthé ont aussi, après des débats, été jugés dans des situations nécessitant la levée de leur immunité parlementaire.
Signalons que l’honorable Mahamadou Hawa Gassama, lui, a échappé belle à cette série de mesures visant à mettre ces députés face à la justice. Et cela, malgré le souhait du ministre Malick Coulibaly. Seulement 40 députés ont voté pour la levée de son immunité; 70 ont voté contre, sauvant de facto sa tête!
Bruno D SEGBEDJI
je soutien pleinnement le ministre de la justice il faut juger tous les 10 sans exption je pense que Mahamodou Hawa a fait baucoup de conneries il doit être juger comme n’importe que malien je suis dégouter par Haidra que parle toujours de la justice mais qu’il vient nous montre son vrai visage en faisant la médiation pour que Gassama ne soit pas jugé
A noter que l’article à aucun moment ne dit les raisons invoquées pour la levée de l’immunité des quatre députés non originaires de la zone de conflit. Pour les 6 autres, c’est assez clair. Il aurait été intéressant de relater la teneur des débats à l’A.N..
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