La séance plénière de l’Assemblée nationale, tenue le jeudi 25 avril 2013, a permis aux députés d’adopter le texte de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre dernier autorisant la ratification des actes du 24ème Congrès de l’Union postale universelle (UPU).
Les députes ont adopté plusieurs textes dont le projet de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre dernier autorisant la ratification des actes du 24ème Congrès de l’Union postale universelle (UPU), approuvé à l’unanimité des 107 votants. Rappelons que ces actes sont des stipulations régissant l’UPU et ses activités. En d’autres termes, ce sont des dispositions conventionnelles auxquelles tout pays membre doit adhérer et s’engager à les observer.
Ensuite, par 93 voix pour, 3 contre et 10 abstentions, le projet de loi portant ratification d’une ordonnance de mars 2012 modifiant une autre ordonnance de juillet 2007 portant création du Centre de formation des collectivités territoriales a été adopté. A titre de rappel, ce centre a été créé en 2007. Mais l’adoption de ce projet de loi permet l’élargissement de ses missions de formation et de perfectionnement étendues désormais aux catégories A, B et C de la Fonction publique des Collectivités territoriales, alors que seule la catégorie C était jusque-là ciblée.
Quant au projet de loi portant création du Centre de traitement des données de l’Etat civil, il a été adopté à l’unanimité des 96 votants. Ce centre complète le dispositif mis en place et qui a abouti à la mise en place d’un fichier biométrique.
Le dernier texte approuvé est un projet de loi portant ratification d’une ordonnance de février dernier autorisant la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba, le 30 janvier 2007 par la 3ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine.
Notons qu’auparavant, le ministre de la Défense était à la barre pour répondre aux questions de l’honorable Oumar Bouri Touré dit Billy, député élu de Goundam, qui tenait à savoir les dispositions que le gouvernement envisage de prendre pour renforcer la sécurité au nord du pays et assurer un retour urgent en sécurité de nos populations déplacées et refugiées.
En faisant le point sur la situation sécuritaire, le ministre de la Défense a rassuré le député sur la détermination des troupes sur le théâtre du nord dans le seul but de «sécuriser totalement les personnes et leurs biens et à défendre jusqu’au sacrifice suprême l’intégrité du territoire national». Le Ministre a promis que dans les prochains jours, en plus de Goundam, les autres cercles des régions du nord connaîtront un calme sur le plan sécuritaire. Il a invité les populations à collaborer avec les forces armées et de sécurité à travers la dénonciation des caches des bandits armés.
Nouhoum DICKO
