Pourquoi le projet de loi portant Code des personnes et de la famille continue de faire l’objet d’hésitations pour être examiné par les honorables députés? Qui sont encore les intransigeants conservateurs qui mettent des pressions sur le gouvernement par rapport à certains articles du texte? Inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier jeudi 1er décembre, le texte n’a pas été examiné du fait de l’absence, du reste inexpliquée, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré. Mais aussi du fait que le Premier ministre souhaiterait avoir des concertations avec certains ministres au sujet du document… Le président de l’Assemblée nationale a protesté contre ce souhait in extremis de renvoi exprimé par le Gouvernement à travers le ministre chargé des relations avec les Institutions, Pr Abdoulaye Sall, avant d’annoncer que ce projet de loi sera délibéré ce matin à l’Hémicycle. Pourtant, après bien de discussions pour dépouiller le texte des germes de contestations, le projet de Code des personnes et de la famille devrait être examiné sans difficulté majeure par les honorables députés. Visiblement, des réticences demeurent…
Apparemment, le feuilleton du Code des personnes et de la famille tarde à faire connaître son épilogue. Il semble que des mains invisibles tapies dans l’ombre des croyances religieuses ou traditionnelles continuent de faire planer des menaces par rapport à telle ou telle disposition de la dernière mouture du texte. Mouture que plusieurs députés qualifient pourtant de consensuelle. Le président de l’Assemblée nationale, non moins membre de la commission des lois, n’hésite pas à annoncer que le texte est prêt à être voté sans problème. Tant, le projet a fait l’objet de «consultations élargies aux institutions de la Républiques, la société civile, aux communautés religieuses et au Barreau, à une commission ad hoc…».
Sur les 1143 articles du document renvoyé en seconde lecture, 49 articles ont été retouchés. Ils sont relatifs aux droits de la personne, au mariage religieux, au divorce, à la filiation naturelle et à l’adoption, à la minorité, à la tutelle, à l’émancipation et enfin aux successions.
Il semble que malgré les «efforts de compromis» qui ont été faits par certaines organisations de défense des droits humains pour lâcher du lest dans des domaines comme les successions, les milieux proches de certaines confessions religieuses tiennent, comme à a prunelle de leurs yeux, à la primauté des normes de la religion, des traditions.
Certains esprits des ces bords religieux ménaceraient toujours de protester si, en matière d’héritage, les valeurs religieuses ne priment pas sur les dispositions du droit positif contemporain surtout en ce qui concerne l’égalité entre l’homme et la femme.
Ainsi, après les remous qu’il a suscités au sein de la société malienne et notamment dans les milieux islamistes après son adoption en 2009, le Code des personnes et de la famille devrait être enfin discuté ce matin à l’Hémicycle. La séance plénière de ce matin, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré, aura pour principal point d’attraction l’examen du projet de loi portant Code des personnes et de la famille.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Maharafa Traoré devrait répondre présent à l’Hémicycle ce matin pour apporter les explications nécessaires afin faire comprendre à l’opinion les dispositions sujettes à des réserves.
Signalons que pour éviter que l’adoption du document n’engendre encore des soubresauts au plan social, des séances d’écoutes et d’explications supplémentaires du projet de loi ont été organisées, des débats, des séminaires et atelier d’échanges ont été tenus pour arrondir tous les angles entre les principaux acteurs dont plusieurs représentants des confessions religieuses.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré, des amendements ont été apportés au texte pour laisser le droit d’option dans tous les domaines où les valeurs traditionnelles ou religieuses et les dispositions juridiques se contredisent. Le document ainsi peaufiné pourra être voté sans risque de contestation, surtout s’il s’ensuit une meilleure communication/explication aux populations des différents articles.
Notons qu’après son adoption en 2009 à une écrasante majorité des 147 députés composant l’Hémicycle, le texte avait donné lieu à une houleuse contestation, menée par le Haut Conseil islamique du Mali (HCIM). Ce qui a poussé le président de la République à le renvoyer en seconde lecture devant les députés.
Bruno D SEGBEDJI
