Tard dans la nuit du vendredi dernier, à l’issue des débats houleux, empreints de courtoisie et intenses, les parlementaires ont voté le projet de loi portant révision de la Constitution de 1992. A travers cette loi, l’Assemblée nationale du Mali autorise la tenue du referendum prévu pour le 9 juillet. Cette révision a été initiée par les plus hautes autorités de notre pays en vue de combler les insuffisances de la loi fondamentale de 1992. Cette initiative présidentielle répond à un besoin de nécessité pour renforcer davantage les institutions de l’Etat face aux défis multidimensionnels.
Les raisons d’une révision
Après plus de deux (2) décennies de fonctionnement des organes constitutionnels et d’exercice des droits et libertés, le besoin s’est fait sentir à maintes reprises (tentatives de révision constitutionnelle en 2000 et en 2011) d’une adaptation des Institutions à l’évolution politique, économique et sociale afin de mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant. De ce fait, la Constitution a révélé des lacunes et insuffisances qu’il convient de corriger. En plus, la crise sécuritaire et institutionnelle de 2012 a également fragilisé les institutions de la 3ème République.
Cependant, il faut préciser que la révision de la Constitution n’entraine nullement un changement de République. Mais, il renverse la hiérarchie des normes constitutionnelles en créant de nouvelles institutions de la République notamment le Sénat et la Cour des Comptes. Si la tentative de révision constitutionnelle de 2011 avait pour but essentiel de renforcer le confort du pouvoir présidentiel, la révision permet surtout de prendre en charge des engagements pris par l’Etat malien contenus dans l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger. C’est une question de nécessité pour la survie et la stabilité de notre régime démocratique.
La nouvelle loi portant révision constitutionnelle comprend 140 articles, dix-sept (17) articles modificatifs ainsi proposés. Dans la nouvelle loi, le Haut Conseil des Collectivités continue également d’assurer la représentation des collectivités locales et des maliens établis à l’extérieur jusqu’à la mise en place du Sénat.
De même, le multipartisme, la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent être remis en cause. Quant au coup d’Etat ou putsch, il est toujours considéré comme un crime imprescriptible contre le peuple malien. Personne ne peut exercer plus de deux mandats à la tête du pays.
En cas d’empêchement temporaire du Président de la République de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.
Mais en cas de vacance du poste de Président de la République, quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie conjointement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercés par le président de l’Assemblée comme dans la loi fondamentale de 1992.
C’est dire que notre pays est entrain de tourner une page de son ère démocratique qui avait montré des limites notoires. Aussi les déboires du passé constituent pour nous des leçons qui devront nous permettre de plus revivre ce qui s’est passé en 2012.
Jean Goïta
