Les députés ont procédé, le lundi 10 mars 2014, au cours de la séance plénière, à l’élection des députés membres de la Haute cour de justice, du Parlement panafricain, de celui de la Cedeao et du CIP-Uemoa. Ce travail est le résultat de plusieurs heures de tractations entre la majorité et l’opposition parlementaires au terme desquelles les deux parties ont accordé leurs violons sur les nominations personnelles au CIP-Uemoa.
En effet, l’opposition a claqué la porte lors de la séance plénière du vendredi 7 mars 2014, suite à la non retenue du nom de son député sur la liste des parlementaires maliens devant siéger au Comité interparlementaire de l’Uemoa (CIP-Uemoa). Les deux parties ont finalement convenu, lors de la plénière de lundi, d’intégrer le député de l’opposition sur la liste du CIP à partir du mois de mai 2015.
Avant le vote, le président du groupe parlementaire VDR, Mody N’diaye, dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, a confirmé, au nom de son groupe, les points d’accord avec la majorité sur les nominations personnelles. «Le groupe VRD souscrit aux propositions qui constituent une alternative de sortie de crise née au cours des opérations de désignation des députés au titre des nominations personnelles».
Malgré ce jeu politique entre l’opposition et la majorité, le point le plus important lors de cette plénière était sans nul doute l’élection des membres de la Haute cour de justice.
Les représentants du peuple ont procédé à la désignation des neuf députés et leurs suppléants qui vont siéger au sein de cette juridiction. C’est par 141 voix pour, zéro contre et zéro abstention que la liste a été adoptée: Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de la VRD, Sériba Diarra (Adema) et Alassane Tangara (Fare-Sadi). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana.
Cette institution judiciaire, qui désignera bientôt son président, est seule compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale. Le jugement interviendrait au cas où ces hautes personnalités seraient accusées de haute trahison ou de commission de faits qualifiés de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat, indique la constitution du 25 février 1992. Aux termes des dispositions constitutionnelles, la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale. La Haute cour de justice, composée uniquement de députés, est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.
Lors cette séance, les députés ont désigné par vote secret les parlementaires maliens devant siéger au parlement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ceux du Parlement africain et le Comité interparlementaire de l’Uemoa.
Pour la désignation des députés du Parlement panafricain, la liste a été adoptée par 140 voix pour, 2 voix contre et zéro abstention. Ces députés panafricains sont: Mamedi Sidibé et Belco Samassekou du RPM, Mme Haïdara Aïchata Cissé (APM), Soumaïla Cissé (VRD), Sékou F. Traoré (Adema/Pasj). Ceux du Parlement de la Cedeao sont : Moussa Badiaga, Fatimata Niambali et Modibo Kane Cissé du RPM, Yaya Sangaré de l’Adema, Abdoul Quadri Cissé et Habib Sofara du groupe VRD. Cette liste a été adoptée par 141 voix pour, 1 contre et deux bulletins nuls.
En ce qui concerne la représentation malienne au CIP-Uemoa, qui était au centre de la discorde entre la majorité et l’opposition, la liste a été adoptée par 140 voix pour, 2 contre et 1 bulletin nul. Toumani Diarra, Aminata Traoré, Ousmane Bathily du RPM, Karim Yossi de l’APM, Daouda Coulibaly du Fare-Sadi sont désormais les Maliens qui siégeront au CIP-Uemoa. Le député de l’opposition siégera au CIP-Uemoa à partir de mai 2015, en remplacement de celui du groupe parlementaire Sadi-Fare.
L’adoption de la loi portant création de la Commission vérité, justice et réconciliation a été renvoyée à la prochaine plénière.
Nouhoum DICKO
