Il faut rappeler que c’est le 15 Octobre dernier que l’Assemblée Nationale a procédé au toilettage de son règlement intérieur en séance plénière. Aussitôt après et en prélude à la mise en place du nouveau bureau, le texte en question a été aussitôt transmis à la Cour Constitutionnelle afin de récolter son avis de conformité à la Constitution.
Le texte envoyé à la Cour Constitutionnelle pour avis comporte 101 articles, 16 chapitres et 4 titres. S’il est adopté, ce sera le règlement intérieur pour la période 2015-2016 de l’Assemblée nationale. Il comportait quelques points de divergences. La plénière du 15 Octobre a imputé le traitement de ces divergences parmi les prérogatives du bureau de l’Assemblée Nationale. La dite plénière a adopté, par acclamation, le nouveau règlement intérieur. S’il faut le comparer au précédent, celui de 2014-2015, les modifications opérées au nouveau règlement touchent à l’élargissement de la conférence des présidents à la questure, la participation des présidents des commissions générales aux réunions de la conférence des présidents. Il a été décidé de la constitution chaque année, après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, de onze (11) commissions générales de douze (12) membres au plus, à l’exception de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé dont le nombre ne peut excéder vingt et sept (27) membres. La motivation principale de cette modification est, dit-on, pour permettre le bon fonctionnement des autres commissions générales, car pour des avantages accordées aux membres de la commission finances…, tous les députés accouraient vers cette commission alors que d’autres peinent à avoir 4 députés.
Des divergences malgré tout
Malgré l’adoption par acclamation du règlement intérieur, il ya eu quelques divergences portants sur l’utilisation ou non du micro par les députés ne parlant pas la langue officielle. Si certains proposent l’utilisation du micro par le député puis par son interprète, d’autres pensent que le député doit parler à l’interprète sans le micro, et l’interprète, à son tour, doit traduire en utilisant le micro pour que l’assistance puisse entendre. A l’absence de compromis, la question a été renvoyée à l’appréciation du bureau de l’Assemblée Nationale pour déterminer les conditions d’assistance du député qui ne sait pas utiliser la langue de Molière, langue officielle du Mali.
D’autres points ayant fait l’objet de divergence, après amendement, ont été adoptés sans problème.
Après le toilettage du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, adopté par acclamation le jeudi dernier, la balle est donc dans le camp des neuf sages de la Cour Constitutionnelle.
Daba Balla Keita
