La 1ère session extraordinaire de la 5ème législature de l’Assemblée Nationale, ouverte il y a quelques jours seulement de cela, a vu l’élection de l’Honorable Issaka Sidibé comme Président. C’est le 8ème depuis l’indépendance du Mali et le 4ème depuis l’avènement de la démocratie.
Le projet d’Ordre du jour portait aussi sur la relecture du Règlement intérieur de l’Institution parlementaire. C’était le mardi 28 janvier 2014, dans la salle Modibo Kéita de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du tout nouveau titulaire du Perchoir, l’Honorable Issaka Sidibé.
Les députés de la 5eme législature ont voté et adopté à l’unanimité, par 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, le nouveau Règlement intérieur pour la 5ème législature de l’Assemblée nationale du Mali, suite à la réunion, du 22 au 25 janvier 2014, de la Commission ad hoc créée à cet effet.
Présidée par l’Honorable Abderhamane Niang et avec l’Honorable Issa Togo comme Rapporteur, la Commission, après analyses et débats approfondis, a procédé à des amendements et à de nouvelles créations, portant entre autres sur le Articles 5, 8, 16, 18, 20, 28, 30, 34, 36, 38, 43, 73, 91, 93 et 100 du projet de Règlement Intérieur. Le texte amendé est composé de 102 articles et structuré en quatre titres, répartis en seize chapitres.
Ce document, qui sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis avant d’être applicable, a vu les nouveaux représentants du peuple y apporter plusieurs modifications et précisions dans certaines dispositions. Ces modifications concernent, entre autres, la composition du Bureau et le nombre de députés pour la formation des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale.
Le nouveau Règlement Intérieur, en cas de confirmation par la Cour constitutionnelle, consacrera, lors de la 5eme législature, une séance mensuelle de questions d’actualité, qui nécessitera la présence du Premier ministre et des membres du Gouvernement concernés.
Avec ce nouveau Règlement Intérieur, le Bureau de l’Assemblée Nationale passera de 23 à 19 membres. Le nombre de Vice-présidents et Secrétaires parlementaires sera réduit de 10 à 8. Ces nouvelles mesures s’expliquent, selon les membres de la Commission ad hoc, par la nécessité de réduire les charges de l’institution parlementaire, opinion qui n’est pas partagée par l’ensemble des Honorables députés.
Au cours de cette 5eme législature, la nouvelle réglementation de l’Assemblée Nationale transformera le fonctionnement de la Questure. C’est-à-dire que, durant cette mandature 2014 – 2019, les Questeurs seront organisés en collège. «Sauf urgence, le collège des Questeurs se réunit une fois par semaine. Participeront à ladite réunion le Secrétaire général de l’AN et le Directeur des Services administratif et financier, qui assurera le Secrétariat», précise le nouveau Règlement Intérieur en son article 18, par souci d’efficacité et de transparence dans la gestion administrative et financière de l’Hémicycle, ont affirmé les membres de la Commission ad hoc.
Au cours de cette législature, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe parlementaire sera doublé, passant de 5 à 10. En effet, l’article 10 modifié indique «qu’aucun groupe de députés ne peut comprendre moins de 10 membres». Cette modification permettra de favoriser les grands regroupements de partis politiques ou les députés qui ont les mêmes affinités politiques ou les mêmes convictions politiques au niveau de l’Hémicycle de Bagadadji et la formation de groupes parlementaires solides, capables d’engager des pistes de réflexion pouvant amener l’Assemblée Nationale à plus de rigueur dans l’exercice parlementaire.
L’Assemblée Nationale pourra aussi constituer, en outre, des Commissions spéciales ou d’enquête sur un objet déterminé. La délibération portant sur la création d’une Commission spéciale ou d’enquête fixera également la procédure à suivre pour la nomination de ses membres.
L’article 100 stipule qu’en cas de dissolution ou de fin de législature, le Secrétaire général de l’Assemblée Nationale expédiera les affaires courantes, avec pour motivation d’éviter un vide et le blocage du fonctionnement de l’Institution.
Amadou Camara
