Les députés ont procédé, le jeudi 15 octobre dernier, au toilettage du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour la période allant d’octobre 2015 à octobre 2016. C’est un texte légèrement amendé qu’ils ont approuvé, par acclamations, à l’unanimité.
Parmi les changements apportés à la loi qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale, la limitation à 12 du nombre des Commissaires dans les Commissions générales.
En effet, à l’exception de la prestigieuse Commission des finances «dont le nombre ne peut excéder 27 membres», toutes les autres ne pourront dépasser la douzaine de députés. Cette mesure, qui a fait l’objet de beaucoup de débats entre les élus de la Nation, a été sévèrement critiquée par certains.
Selon eux, «on est en train de transformer les députés en fonctionnaires entre les mains des Président des groupes parlementaires, transformés, eux aussi, en chefs du personnel, qui pourront les muter où ils veulent».
Pour d’autres, au contraire, c’est une manière de mieux partager les députés entre les différentes Commissions. Car, se défendent-ils, «il y a des commissions de 4 députés alors que la Commission des finances, à elle seule, compte plus de 30 députés».
Parmi ce qui va aussi changer Place de la République, la participation d’un des Questeurs à la Conférence des Présidents. Avant, seuls le Président de l’Assemblée nationale, les Vice-présidents, les Présidents des groupes parlementaires, les Présidents des Commissions générales et le Rapporteur général de la Commission des finances, participaient à cette instance de décision, combien importante, de l’Hémicycle.
Au cours de cette séance plénière, les Honorables ont également précisé la procédure suivie en matière de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en consacrant le vote d’une résolution sur la base du rapport présenté par la Commission ad hoc.
Autre modification apportée au règlement intérieur, l’introduction du vote électronique dans les procédures des députés, en plus des votes, à mains levées, assis et levé ou du scrutin public ou secret. Dans le toilettage du règlement intérieur, les députés ont aussi sanctionné la violation du secret de la délibération des Commissions ad hoc.
Cela en réaction à la Commission créée pour statuer sur la culpabilité de l’ancien Président ATT, dont le rapport a fait le tour des colonnes de la presse avant même que le bureau de l’Assemblée ne prenne connaissance de son contenu.
Cependant, les Honorables ont refusé l’appel nominatif des députés au début de chaque séance plénière, car ils ont estimé que c’était une manière de transformer la salle de plénière en une salle de classe. Pa très honorable à leur goût.
Youssouf Diallo
