Après la profanation des mausolées à Tombouctou, l’Assemblée du Mali, sur la demande du gouvernement, a voté le projet de loi autorisant l’adhésion du pays au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. C’était le jeudi dernier à la faveur d’une séance plénière à l’Hémicycle de Bagadadji.
Ce deuxième protocole adopté le 26 mars 1999 à la Haye renforce plusieurs dispositions de la Convention, notamment, en matière de sauvegarde et de respect des biens culturels en cas de conflit armé. Pour la première fois, ledit protocole crée la notion de « protection renforcée » pour les biens qui revêtent la plus haute importance pour l’humanité et ont protégés par les dispositions légales aux niveaux national et international. Ce projet de loi relatif à l’adhésion du Mali à ce protocole vient à point nommé, surtout que l’occupation des régions du Nord et de certaines localités de Mopti justifie la pertinence de cette adhésion. D’ailleurs, ce deuxième protocole permettra de recourir à l’UNESCO et à toute la communauté internationale pour la sauvegarde et le respect des biens culturels dans les régions occupées et en conflit de notre pays et aussi, de bénéficier de l’entraide judiciaire des parties contractantes.
Avant de soumettre ledit projet de loi à l’adoption de l’Assemblée nationale, la Commission de l’éducation, de la culture et des nouvelles technologies de l’information et de la communication a fait quelques observations et recommandations. Elle a constaté que les gouvernements successifs du Mali n’ont pas pris les dispositions nécessaires à l’adhésion de notre pays à ce deuxième protocole de la Convention de 1954 adopté en 1999. En plus, elle s’est inquiétée du fait qu’à l’instar de certaines autres structures administratives, le département en charge de la Culture est absent des régions du Nord qui ont du coup perdu tout contact avec les biens culturels qu’il est censé protéger.
Par ailleurs, la Commission a recommandé au gouvernement (entre autres) de présenter au vote de l’Assemblée nationale, en sa prochaine session, les conventions, accords et traités signés par le Mali et non encore ratifiés ; de s’appuyer davantage sur les communautés et organisations de la société civile pour rester en contact avec les biens culturels des régions occupées et en conflit. Sous réserve de la prise en compte de sa recommandation, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi autorisant l’adhésion de notre pays au deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à La Haye (Pays-Bas).
