Prorogation du mandat des députés pour la période transitoire : APEX-Mali dénonce une “violation flagrante de la Constitution”

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L’association pour la promotion de l’excellence (APEX-Mali) était en conférence de presse le vendredi 20 juillet à l’Hôtel Massaley. C’était autour du thème relatif à l’inconstitutionnalité de la loi prorogeant le mandat des députés. Les conférenciers étaient le président d’APEX-Mali, Aguibou Bouaré et des juristes comme Me Mamadou Tiéoulé Diarra.

Pour les premiers responsables d’APEX-Mali, “depuis le retour à l’ordre constitutionnel dans notre pays, après une brève interruption du processus démocratique, nous assistons à un mépris, un dédain systématique du peuple malien sous le prétexte de la ”situation exceptionnelle” “. C’est dans un tel contexte, a indiqué Aguibou Bouaré, qu’il est en train d’être imposé au peuple souverain du Mali tout ce qui constitue l’antithèse de la démocratie, à savoir la méprise totale du peuple à travers une auto-élection des députés insidieusement dénommée ” prorogation du mandat des députés “. Une telle loi, a-t-il souligné, n’est ni plus ni moins qu’une violation flagrante de la constitution malienne du 25 février 1992, qui dispose en son article 61 que les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, adoptée part référendum populaire qu’aucune situation, fût-elle subtilement qualifiée d’exceptionnelle, ne saurait justifier.

” Contrairement à l’argumentaire erroné tentant de justifier la mesure de prorogation par les besoins de stabilisation du pays, il faut reconnaître à la vérité que la stabilité du Mali passerait plutôt par le remplacement de l’ordre ancien désavoué (actuelle assemblée nationale), par une nouvelle légitimité, à travers un Conseil national de transition constitué des représentants de l’ensemble des forces vives de la nation. La loi prorogeant le mandat des députés ne répond qu’au souci de vernis démocratique (à l’attention de l’extérieur) dont on veut parer la situation sociopolitique, au lieu de chercher à apporter de vraies solutions durables. La confusion savamment orchestrée et entretenue, voulant accommoder coûte que coûte une gouvernance transitoire au respect de la constitution du 25 février 1992 ne prévoyant ni ne réglementant une telle situation, n’est qu’une attitude de fuite en avant source certaine d’incertitude “, a expliqué le président d’APEX-Mali.

Il a fait remarquer que certains députés ont su préserver leur crédibilité et leur honorabilité, et ont pris l’engagement solennel de respecter le peuple malien, qui leur avait confié un mandat de cinq ans, au détriment de la perpétuation de sordides intérêts individuels.

“Aussi est-il curieux d’apprendre que les chantres de la démocratie, à travers le monde veuillent imposer au peuple ad vitam aeternam, en lui déniant son droit de sanction, des représentants en fin de mandat, à l’encontre de tout principe démocratique élémentaire, comme si la démocratie se résumait à la façade des institutions, surtout qu’un tel échafaudage délirant ne fait que jeter de l’huile sur le feu “, a déclaré M Bouaré. C’est pourquoi les conférenciers recommandent, entre autres, d’entreprendre le groupe d’élus demeurés dignes et crédibles aux fins de saisine de l’auguste Cour constitutionnelle et d’annulation pure et simple de la loi portant prorogation du mandat des députés ; lancer une action citoyenne à travers une pétition redonnant au peuple malien toute la considération et toutes les prérogatives auxquelles il a droit ; préconiser l’instauration d’une nouvelle légitimité populaire constituée des représentants de l’ensemble des forces vives de la nation, à travers la mise en place d’un Conseil national Transitoire de reconstruction du Mali en lieu et place de l’actuelle Assemblée nationale ; prévenir le Gouvernement de transition que tout engagement de contrat de prêt par ” un contractant sans pouvoir légal ” est qualifié de nullité (cas des dettes illégitimes, illégale et odieuse)-Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et 1986.

Signalons que les initiateurs de cette contestation de la prorogation du mandat des députés sont l’Alliance pour la promotion de l’excellence au Mali (APEX-Mali), la Coalition des alternatives africaines dette et développement (CAD-Mali), Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH), le Comité malien de la défense de l’Eau (CMDE).

                                  Bruno D SEGBEDJI

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  1. L’armée est entrain de mener,volontairement ou involontairement le Mali dans un chaos,avec la complicité de certains politiques,certaines presses et certaines autorités religieuses.Maliens réveillez-vous!!!La vie ne s’arrête pas à chercher la nourriture quotidienne,il faut un cadre et un environnement sain au sens large,sinon le peuple sera aussi complice de ce qui va se passer.Pour observation,la France avait eu besoin des alliés pour se libérer pendant la deuxième guerre mondiale, l’Algérie a eu son indépendance avec les efforts et les aides militaires d’autres pays africains,l’Union africaine est entrain de donnez la liberté a la Somalie,je peux continuer la liste.Chaque fois qu’un pays s’est confronté à des problèmes militaires du genre que le Mali connait,d’autres pays sont venus à la rescousse.Si nous ne voulons pas être comme les Somaliens, après nous avoir tuer et détruire pendant vingt ans notre pays,faire appel aux autres pour tout recommencer à zéro.Je pense que le Mali avait dépassé et était entrain de supplanter beaucoup de pays en matière de développement,c’est vrai il y a eu des erreurs même des fautes graves,mais corrigeons les et avançons.J’oubliais entre le Mali et la Somalie,il n’y a pas grande chose phonétiquement,seulement « SO »espérons que ça s’arrêtera à ça seulement.Faisons tout pour que ça ne nous dépasse pas.Maliens réveillez-vous. beffodougou@gmail.com

  2. Mè frères le mali n’a plus besoins de je veux ou je veux pas. Si on prolonge pas le mandat des député, c’est comme si le PM et Président st illégitime. ces petite querelle d’intérêt et intestine nous mène nul part.

  3. A Quoi a servi le retour à l’ordre constitutionnel normale ,si les PTF continuent à nous marginaliser.Il revient aux organisations progressistes de la société civile d’exiger la reprise des relationS dans un délai conséquent.A défaut de retour à la normale des relations avec les PTF pourquoi reconduire une assemblée périmé à compté du mois d’Aour et de surcroit désavouer.
    Faute de rconnaissance internationale,mieux vaut recourir à un conseil nationale de transition.

  4. Eh mon dieu. Quand est ce que tout cela va finir. Ces organisations fantoches se reveillent aussi. vous ne savez pas que tout cela est prévue par l’accord cadre???? Pourquoi vous ne denoncez pas le président et le premier ministre? Pardons avancons un peu.

  5. u real stupid to said what ever to the junte in kati they save mali from sold of those dishonest people whom you are suporting, or you are one of them too. i can not imagine what happening in mali right now, how people can be the ennemy of he s own nation like this..ALLAH MAY SAVE AND BLESS MALIBA FROM THESE CROWD ENNEMYS

  6. Ils veulent continuer à sucer notre sang. Bienvenue au nouveau conseil transitoire du Mali en lieu et place de l’actuelle assemblée de voyous ennemis du Mali.

  7. Mon cher ne vous fatiguez pas, il n’a plus d’état au Mali. Tout le monde veut profiter de cette situation. Ces députés n’ont pas honte, car tout le malheur du Mali vient d’eux. Ils veulent encore rester au pouvoir comme si de rien n’était et continuer à appauvrir le pays avec leurs indemnités et salaires. Lequel des députés a osé renoncer à son salaire pour aider la pays à acheter des armes. Tous des mafieux.

    • qui est chien pour renoncer a so n salaire pourquoi sanogo na pas degager de kati par ce que il a asser voler il a gouter a kati lui et ses excrement
      tu parle de etat depuis le 22 mars il ya plus un etat il ya plusd une constitution tout est bafoer par la junte qui ses agriper au pouvoir
      cest pour cette raison que cette junte doit degager comme le veut les usa union africaine et la cedeao

      • Tout à fait d’accord avec toi mon frère. Ce que j’ai dit ne veut pas dire que je cautionne Sanogo et sa clique. J’ai dit un fait qui est là. Si tu vois qu’il y a eu coup d’état c’est parceque ces gens ont affaibli l’état. Ils ont pillé le pays et nous ont exposé à tous les dangers. Si les députés avaient bien joué leur rôle en mettant le Mali devant, on aurait pas signé l’accord d’alger qui stipule que le dispositif sécuritaire au nord doit être réduit. Il faut vraiment ne pas aimer son pays pour cautionner un tel accord. C’est comme si nous avons creusé notre propre tombe et voilà le résultat. un vrai parlementaire malien devrait s’opposer à cet accord. C’est ce que je dénonce. Mais je ne cautionne pas le coup d’état.

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